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avocatfiscaliste-paris.fr - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...
PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN INSPECTEUR DES IMPÔTS
samedi 13 janvier 2018
Avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts
conseiller fiscal particulier et entreprise
Conseil, assistance et contentieux juridique et fiscal
24 rue de Madrid Paris 75008
Tél 01 43 87 88 91 Fax 01 43 87 60 65
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Des cas pratiques
Dons manuels -...
Date: 2018-01-14 06:02:29
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat
HONORAIRES DU CABINET PATRICK MICHAUD ,avocat fiscaliste ...
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre - 22/02/2018, 16MA04502,
les rectifications doivent être notifiées au contribuable ; qu'en cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire ; que la preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes...
Date: 2018-06-24 12:26:22
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet avocat fiscal / honoraires avocat fiscaliste / cabinet d'avocat marseille
Avocat fiscaliste |Honoraires| Patrick Michaud - PATRICK ...
Nos honoraires sont en principe facturés au temps passé.
Ils peuvent aussi être fixés à la consultation ou au résultat.
L'honoraire de consultation varie en principe de 250 euros HT à 350 euros HT suivant la complexité des questions traitées. et le temps de recherche de documentations et jurisprudences .
En cas de consultation écrite plus importante,un devis est proposé duquel l'honoraire...
Date: 2018-06-24 13:01:07
Thèmes liés : honoraires avocat fiscaliste / avocat honoraires de resultat / honoraire d avocat
International et Europe - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour...
lundi 09 avril 2018 15h41
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est...
dimanche 25 mars 2018 11h15
La société civile est...
Date: 2018-06-24 12:02:02
Thèmes liés : avocat droit international
Le cabinet de Patrick Michaud - avocatfiscaliste-paris.fr
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Les délais de réponse du contribuable et du fisc
Vous êtes nombreux à vous interroger sur os obligations de répondre à l'administration et sur celle de l'administration à vous répondre et dans quelle délais
Le principe est que le défaut de réponse du contribuable vaut acceptation tandis que le défaut de réponse de l'administration vaut rejet sauf dans certaines...
Date: 2018-01-14 09:03:53
Thèmes liés : cabinet d c paris
Contentieux - PATRICK MICHAUD,AVOCAT FISCALISTE, ANCIEN ...
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour...
lundi 09 avril 2018 15h41
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Date: 2018-06-24 12:02:25
Thèmes liés : avocat en droit fiscal
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