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10 articles sélectionnés

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2018-01-14 11:03:48

Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...

CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE

Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)

 

[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]

demeurant

[nom de l'avocat...

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Date: 2018-01-14 11:13:20

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)

 

NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).

 

Il est...

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Date: 2018-06-24 11:43:04

Exercer au Québec | Ordre des avocats de Paris

Mis à jour le 28.03.2017

Réglementation locale de l'exercice professionnelle

Pour exercer la profession d'avocat au Québec, les avocats français disposent de trois options :

Option n°1 : devenir avocat au Québec par la voie classique

Suivre une formation théorique universitaire d'une durée de 3 ans dans l'une des six facultés de droit du Québec en vue d'obtenir le baccalauréat en droit...

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Date: 2018-01-14 14:50:03

Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...

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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Conseil de l'Ordre

Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes

Modifications du RIN et du RIBP

Mis à jour le 15.09.2016

Séance du Conseil...

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Date: 2018-01-14 07:16:30

Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris | Ordre ...

Accueil Entre nous Culture Notre histoire commune Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris

Editorial

Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris

Mis à jour le 07.05.2015

A l'occasion du bicentenaire du rétablissement de l'Ordre des avocats, le 14 décembre 2010, notre confrère Jean-Gaston MOORE a extrait de son livre sur deux siècles d'histoire du Barreau de Paris (*) celle...

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Date: 2018-06-24 13:25:48

Rétrocessions d'honoraires | Ordre des avocats de Paris

Réponses aux questions les plus fréquentes sur la rétrocession d'honoraires :

La rétrocession d'honoraires versée en première année est-elle soumise à la TVA ?

L'assujettissement à la TVA ne dépend pas du nombre d'années d'exercice mais du montant total hors taxes des honoraires perçus par le collaborateur au cours de l'année civile : Rétrocession d'honoraires versée par le...

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Date: 2018-06-24 13:45:29

Thèmes liés : retrocession honoraires avocat collaborateur paris / montant des honoraires d un avocat / retrocession honoraires avocat paris / honoraire d avocat / collaboration cabinet d'avocat

Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

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Date: 2018-01-14 10:20:03

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / liste d'avocat barreau de paris / avocat de l association / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat a la cour d'appel de paris

L'Etat d’urgence dans le droit commun : quand l’exception ...

Fil info des affaires publiques du barreau de Paris - PJL sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Les critiques formulées lors des différentes prolongations de l'état d'urgence et de l'adoption des nombreuses lois antiterroristes ces quatre dernières années n'ont jamais été autant d'actualité. En effet, la récente adoption du projet de loi renforçant la sécurité...

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Date: 2018-01-14 15:40:40

Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au barreau de paris

Nouvelles dispositions du Code de justice administrative ...

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Accueil Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»

Editorial

Nouvelles dispositions du Code de justice administrative - décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - «JADE»

Mis à jour le 16.01.2017

Au 1er janvier 2017

 

 

L'attention des avocats est attirée sur l'entrée en...

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Date: 2018-01-14 07:41:54

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / role de l avocat de la defense / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat