Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Classement : 1590 / 2213
2 articles sélectionnés
Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC
Trouvez les réponses aux questions fréquentes
Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ?
C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).
Il était...
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise
Transmission d'entreprises | Avocats spécialisés à Bayonne
Accueil > Droit des sociétés > Transmission d'entreprises
Transmission d'entreprises
Après avoir créé et développé son entreprise, le fondateur se décidera à la transmettre, soit par donation, soit par vente.
Grâce à l'expertise de l'avocat-conseil, cette décision aura été précédée d'une réflexion anticipée quelques années auparavant et d'une éventuelle « mise en ordre » de la structure juridique (« mise en société », location-gérance, etc...) ou de son régime fiscal.
Il convient de ne pas...
Thèmes liés : avocat transmission d entreprise / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation
2 Ressources