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3 articles sélectionnés

L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...

1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile

 

Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :

« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...

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Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...

Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :

- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,

- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,

- l'expertise pénale.

A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES

 

Plusieurs cas de figure se présentent.

Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...

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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat

Christian Charrière-Bournazel, Président du conseil ...

Propos autour d'internet : l'histoire et l'oubli

Internet assure une conservation illimitée contrairement au livre ou au journal qui s'oublie, qui s'épuise, que l'on bouillonne ou encore qui brûle. Internet est d'accessibilité immédiate dans l'espace grâce aux ordinateurs portables, quel que soit son objet puisqu'il suffit d'inscrire un nom sur un moteur de recherches pour que tout...

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Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat