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4 articles sélectionnés
Aménagement : définition jurisprudentielle de l’ensemble ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème - 7ème chambres réunies
M. Guillaume Odinet, rapporteur public
SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ZRIBI, TEXIER, avocats
lecture du jeudi 28 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
Mme F...D..., Mme E...A..., M. B...C...et M. G...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler...
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / societe d'avocats / societe d avocat / etude d'avocate / etude d avocat
Parcelle en état d’abandon manifeste : comment motiver la ...
CABINET D'AVOCAT FRANCK GYS, avocat
lecture du mercredi 11 décembre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A... ;
M. B...demande à la cour :
1°) d'annuler le jugement n° 1000927 du 2 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Plan Local d’Urbanisme : le maire peut modifier le PLU ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème / 4ème SSR
Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public
SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP GASCHIGNARD, avocats
lecture du mercredi 4 juin 2014
REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,...
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat pour le conseil d'etat
Autorisation d’urbanisme : quelle est la hauteur maximale ...
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
1ère - 6ème chambres réunies
M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public
LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, avocats
lecture du mercredi 6 décembre 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :
M. A...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler pour excès de pouvoir...
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
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