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3 articles sélectionnés
Que faire en cas de déplacement illicite - France ...
Cellule de Médiation Familiale Internationale
Réaliser que son enfant a été déplacé est une expérience extrêmement traumatisante. Il est important que vous gardiez votre calme, que vous demandiez de l'aide à votre entourage (famille, amis, etc..) et à des professionnels compétents (médiateurs familiaux, psychologues, psychiatres, services d'écoute, avocats...). Vous pouvez aussi vous...
Date: 2018-01-14 14:33:50
Conseils aux voyageurs: Russie - diplomatie.gouv.fr
Formalités d'entrée
o Visa
Les ressortissants français doivent être munis d'un visa pour transiter par la Fédération de Russie ou pour y séjourner. Les demandes de visa doivent être présentées aux autorités consulaires russes du pays de résidence.
Pour en savoir plus : http://ambassade-de-russie.fr/index.php/fr/informations-consulaires/visas .
o Passeport
Un passeport en cours de...
Date: 2018-06-24 13:20:19
Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat
Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - France ...
La direction des impôts des non-résidents (DINR) vous informe
Textes de référence juridique
La définition du statut fiscal des fonctionnaires internationaux implique de se référer à plusieurs textes juridiques : le statut de l'organisation concernée, le Règlement du Personnel dans sa version la plus récente, les éventuelles déclarations des pays membres lors de la ratification du...
Date: 2018-01-14 09:40:35
Thèmes liés : statut juridique conseil general
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