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Contrat mis à jour le 02/04/2013
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Date: 2018-06-23 20:17:37
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Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL en vue de prolonger la durée de la société
Contrat mis à jour le 09/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau...
Date: 2018-06-22 10:06:42
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ...
Comment se déroule une vente judiciaire aux enchères ? - Page 2
Article mis à jour le 24/10/2012
Auteur :
3° Déroulement des enchères
Le déroulement des enchères a lieu de la même façon que pour les ventes aux enchères notariées ou avec l'administration des Domaines.
Si vous êtes déclaré adjudicataire à l'issue de l'audience, un procès verbal d'adjudication est dressé à...
Date: 2018-01-14 05:09:51
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Immobilier - L'information juridique pour tous
LETTRE OUVERTE AUX COPROPRIETAIRES
Bonjour à tous,
Suite à une mésentente avec le syndic conséquente à l'intervention (désormais récurrente année après année ... d'un membre du conseil syndical en connivence avec lui et j'aimerai (merci « prénom » !) que cela cesse enfin...) les résolutions que j'avais soumises ont été entièrement dénaturées de leur sens et mis à l'écart si...
Date: 2018-01-10 05:00:51
Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil
Dépôt de plainte pénale : coût, conséquences et avocat ...
Voici ce que j'ai trouvé sur le site officiel du ministère de l'Intérieur :
Définition : qu'est ce qu'une plainte ?
La plainte est l'acte par lequel la victime d'une infraction informe un service de police, une brigade de gendarmerie ou le procureur de la République.
Toute personne qui s'estime victime peut porter plainte; que l'auteur du fait soit identifié ou non. Dans ce dernier...
Date: 2018-06-24 00:23:27
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas
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