Site : https://www.e-avocat.com
Classement : 378 / 2213
5 articles sélectionnés
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
Vous devez agir devant le Tribunal de commerce pour demander justice !
Le Tribunal de Commerce traite des litiges que vous rencontrez avec un professionnel, commerçant ou société.
Le Tribunal tranche les litiges relatifs aux actes de commerce ou bien des litiges opposant des particuliers à des commerçants ou sociétés dans l'exercice de leur commerce ou bien encore, des litiges liés...
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal de commerce constitution avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce obligation avocat
Assignation référé Tribunal de commerce - e-avocat.com
Les documents disponibles sont rédigés par des avocats spécialisés.
Commandez
Réglez le montant défini par Carte Bleue, sécurisée.
Remplissez en ligne
Saisissez les informations demandées directement sur le site, en toute simplicité.
Obtenez votre document
Recevez votre document au format PDF, prêt à être utilisé.
Un impayé, une créance en suspens ? Un problème entre associés...
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal de commerce avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Conclusions en défense Tribunal Commerce ... - e-avocat.com
Les documents disponibles sont rédigés par des avocats spécialisés.
Commandez
Réglez le montant défini par Carte Bleue, sécurisée.
Remplissez en ligne
Saisissez les informations demandées directement sur le site, en toute simplicité.
Obtenez votre document
Recevez votre document au format PDF, prêt à être utilisé.
Professionnels...Vous êtes attaqués devant le Tribunal de commerce...
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / tribunal de commerce constitution avocat
Obtenez des réponses à vos questions juridiques grâce un ...
Modèles d'actes
Pas d'abonnement - Pas d'engagement
Choisissez un de nos modèles d'actes certifiés par des avocats experts partenaires, pour saisir un Tribunal, vous défendre, ou rédiger un contrat.
À partir de 9,90 EUR TTC seulement !
Rien de plus frustrant que de devoir payer cher pour se défendre ou agir en justice.
e-avocat vous guide et vous aide pour une défense efficace pour pas cher !
Comment ça marche ?
Vous rédigez votre question en détaillant...
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
Le Tribunal de Police - E-avocat.com
Le Tribunal de police juge les auteurs d'infractions dites contraventions, notamment en matière de code de la route ou de blessures légères de la victime subies soit dans le cadre d'un accident de la route ou par actes de violences ayant entrainé une Incapacité Temporaire de Travail inférieurs ou égales à 8 jours (à l'exception de celles commises par des mineurs relevant de la...
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
5 Ressources