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Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2018-04-10T22:10:30+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat
Fitoussi Avocat - Permis de conduire, droit pénal routier ...
Accueil Fitoussi 2017-10-22T19:29:05+00:00
Un cabinet qui intervient dans toute la France
Un cabinet pour la défense des auteurs autant que pour la protection et réparation des victimes, la force de conviction et le savoir-faire d'avocats dévoués et alliés de tous vos combats.
Maître Vanessa Fitoussi a créé ce cabinet dans le cadre d'une structure à taille humaine, proche de ses...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat
Droit pénal général - Fitoussi Avocat
La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.
La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.
La convocation en justice peut se faire dans le...
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