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8 articles sélectionnés
D'avocats Bassole Cabinet - Expert à Perpignan | JCM-Avocat
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Droit des étrangers : Le droit des étrangers est la branche du droit qui s'occupe de la réglementation de l'entrée, du séjour est de la sortie des ressortissants étrangers sur le territoire français. Pour pouvoir séjourner dans l'Hexagone, les étrangers doivent remplir certaines formalités en vue de l'obtention des documents administratifs nécessaires. En France, le droit...
Selarl Cabinet D'avocat Bassole - Expert à Perpignan | JCM ...
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Permis de conduire : Le permis de conduire est un justificatif que tous les conducteurs devraient posséder. Selon le Code de la route, les infractions sont sanctionnées selon leur gravité. Certaines infractions peuvent faire l'objet d'une simple contravention ou d'un retrait des points sur le permis de conduire. Lorsque le conducteur n'a plus de points, il se fait retirer son...
Prado Didier Le - Expert à Paris | JCM-Avocat
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Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Kirmen Et Lefebvre Cabinet - Expert à Paris | JCM-Avocat
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Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
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Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Cabinet Kirmen Et Lefebvre (yann Lefebvre) - Expert à ...
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Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / droit bail commercial / cabinet de droit international prive / cabinet de droit social
S.e.l.a.r.l Sainte - Luce & Associes - Expert à Fort-de ...
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Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / divorce rapide a l amiable / cabinet d'expert immobilier / cabinet droit du travail / cabinet de droit public paris
Joseph Sainte-luce (joseph Sainte-luce) - Expert à Fort-de ...
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Surendettement : Un individu est considéré comme étant surendetté lorsque les ressources financières dont il dispose ne lui permettent plus de payer ses dettes. Le surendettement survient souvent suite à un évènement imprévisible tel que le chômage, la maladie, ou le divorce. La loi a prévu une procédure qui permet aux personnes sujettes au surendettement de rééchelonner...
Thèmes liés : cabinet de droit penal des affaires / cabinet d'expert immobilier / cabinet de droit penal / cabinet de droit social / cabinet droit de la famille
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