Site : https://www.lebonbail.be
Classement : 631 / 2213
4 articles sélectionnés
Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...
Notre assistant juridique vous guide tout au long du formulaire de rédaction en ligne. Vous pouvez interrompre et sauvegarder à tout moment.
Invitez le locataire
Possibilité d'inviter le locataire candidat à renseigner directement ses informations dans le formulaire, avant de les valider.
Téléchargez votre bail de location
Le contrat et le formulaire d'état des lieux sont partagés avec...
Thèmes liés : service juridique gratuit en ligne / assistance juridique gratuite en ligne / service avocat gratuit en ligne / avocat assistance juridique gratuite / avocat juridique gratuit en ligne
Le contrat de bail doit être enregistré. - lebonbail.be
L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire
L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire
L'enregistrement du bail est obligatoire. Lorsque le logement est affecté exclusivement à l'habitation d'une personne ou d'une famille, la responsabilité de l'enregistrement incombe au bailleur. Dans le cas contraire, le locataire et le bailleur sont co-responsables de l'enregistrement du...
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / droit bail commercial
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / bail commercial avec droit entree
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / bail commercial avec droit entree
4 Ressources