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Rédaction et suivi juridique de votre contrat de bail ...

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Thèmes liés : service juridique gratuit en ligne / assistance juridique gratuite en ligne / service avocat gratuit en ligne / avocat assistance juridique gratuite / avocat juridique gratuit en ligne

Le contrat de bail doit être enregistré. - lebonbail.be

L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire

L'enregistrement du contrat de bail est obligatoire

L'enregistrement du bail est obligatoire. Lorsque le logement est affecté exclusivement à l'habitation d'une personne ou d'une famille, la responsabilité de l'enregistrement incombe au bailleur. Dans le cas contraire, le locataire et le bailleur sont co-responsables de l'enregistrement du...

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Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / vente de droit au bail commercial / droit bail commercial

Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / bail commercial avec droit entree

Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Thèmes liés : cession de droit au bail commercial enregistrement / bail commercial avec droit entree