Site : https://www.legipermis.com
Classement : 173 / 2213
7 articles sélectionnés
Interview de Me Changeur, auteur du « Droit pénal de la ...
Tweet
Maître CHANGEUR est un avocat pénaliste réputé depuis près de 20 ans dans le Droit routier en France avec notamment un cabinet à Angoulême et à Paris. Ses domaines d'expertise vont de la défense du permis de conduire à l'occasion d'un retrait (suspension, annulation ou invalidation) aux victimes d'accidents de la route avec demande d'indemnisation.
En décembre 2015,...
Avocat alcool au volant : trouver un vice de procédure ...
Avocat pour alcool au volant
Avocat et vice de procédure pour alcool au volant
Lors de la conduite sous l'emprise d'alcool, le conducteur peut commettre :
une alcoolémie contraventionnelle en cas de taux inférieur à 0,8g/L de sang,
une alcoolémie délictuelle si le taux d'alcool dans le sang mesuré est supérieur ou égal à 0,8g/L. Dans ce cas, la procédure de retrait de permis pour...
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat specialise permis de conduire / avocat defense perte permis point
Avocat du permis de conduire, quand, pourquoi en prendre ...
Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat peut vous aider à soulever des vices de procédure suite à une infraction ayant engendré un retrait de points ou peut, lors de la convocation au tribunal, vous préparer à votre comparution à l'audience et plaider devant les juridictions administratives et judiciaires.
Après un retrait de permis
L'avocat intervient notamment en cas de...
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat defense perte permis point
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Suspension de permis
Stage de Récupération de Points
+4 points | en 2 jours | 1 fois par an
> Stage agréé : +4 points en 2 jours.
Annulation pour défaut de point : invalidation
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire intervient après différents retraits de points pour des infractions au code de la route (contravention ou délit). Dans ce cas, le...
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialise recuperation permis conduire / avocat specialise permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / avocat permis de conduire
Perte de Points : Barème des infractions et amendes ...
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie : Jusqu'à 4500EUR d'Amende
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail : Jusqu'à 100000EUR d'Amende
Délit de fuite : Jusqu'à 75000EUR d'Amende
Refus d'obtempérer , d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications : 3750EUR d'Amende
Gêne ou entrave à la circulation - 4500EUR...
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / recours avocat invalidation permis conduire / recuperer point permis avec avocat / avocat permis de conduire / avocat points permis
Visite médicale du permis de conduire : dans quels cas ...
Tweet
Après un retrait de permis de plus d'1 mois, le conducteur est obligé de passer une visite médicale soit auprès d'un médecin agréé, soit auprès de la commission médicale primaire pour repasser ou récupérer son permis après une suspension .
Pour obtenir un nouveau permis de conduire, la visite médicale obligatoire concerne l' annulation de permis pour défaut de points...
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire prix / avocat permis de conduire / cour d appel avocat
Récidive d'alcool au volant : les sanctions - LegiPermis
Tweet
La récidive légale est un délit répété identique ou assimilé réalisé dans les 5 ans après une condamnation définitive. Le fait d'être interpelé par les forces de l'ordre 2 fois en moins de cinq ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang ou supérieur à 0,4mg par litre dans l'air expiré constitue une récidive d'alcool au volant. Il en est de même...
Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / definition d un avocat
7 Ressources