Site : http://www.lexinter.net
Classement : 1896 / 2213
2 articles sélectionnés
DEROULEMENT D'UN PROCES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DEROULEMENT D'UN PROCES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Déroulement du procès devant le Tribunal de Grande Instance
Devant le Tribunal de Grande Instance, la procédure est écrite et la représentation par un avocat est obligatoire
La procédure , dite l' instance , se déroule en plusieurs phases
- l'introduction de l'instance
En général l'acte introductif...
Date: 2017-04-20 16:37:43
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil en droit social
2 Ressources