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Immobilier : mode d’emploi d’une vente aux enchères par ...
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Immobilier : mode d'emploi d'une vente aux enchères par les notaires
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publié le 17/11/2017
Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d'une agence ou d'une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d'achat moins connu. Ce sont les...
Date: 2018-01-14 09:03:22
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Les professions du droit manifestaient à Paris le 10 ...
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Les professions du droit manifestaient à Paris le 10 décembre 2014
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publié le 11/12/2014
L'ensemble des organisations représentatives des professionnels du droit (notaires, avocats, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, greffiers des...
Date: 2018-01-14 10:58:34
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Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit ...
Bénéficier d'une consultation ou d'un conseil gratuit
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publié le 13/01/2017
Consultations à Paris Notaires Infos, le Centre d'information de la Chambre des Notaires de Paris
L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris (Paris Notaires Infos) depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité"....
Date: 2018-01-14 09:36:37
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Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-14 09:19:14
Thèmes liés : demande d'assistance juridique
Manifestation des professions du droit ... - Chambre de Paris
Chambre de Paris
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Manifestation des professions du droit pour le retrait du projet de loi "Macron" à Bobigny le 1er décembre
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publié le 27/11/2014
Réforme des professions règlementées, « désert juridique» : une manifestation des professions du droit pour le retrait du projet à Bobigny le 1er décembre
Suite aux propos d'Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur l'existence présumée d'un « désert juridique » dans le...
Date: 2018-01-14 11:21:21
Thèmes liés : manifestation avocats notaires paris
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