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4 articles sélectionnés

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2018-01-14 09:15:16

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier

Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net

Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net ?

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02-04-2010

Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.

Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?

Voici des sites qui peuvent vous aider:

Juris-Data

Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...

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Date: 2018-01-14 13:22:32

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Le sort du logement des époux lors d'un divorce

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Le sort du logement des époux lors d'un divorce

Le sort du logement des époux lors d'un divorce

22-12-2013

Parce que la norme est au « bon divorce », c'est-à-dire à la gestion pacifiée du conflit et au respect du principe de coparentalité , les psychologues et les médiateurs familiaux constituent désormais, aux côtés des avocats et des...

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Date: 2018-01-14 08:37:11

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / divorce audience d'incident

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire

14-01-2013

Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....

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Date: 2018-06-24 14:37:20

Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat