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3 articles sélectionnés

Touraut et Associés - Cabinet d'avocats Meaux, Melun et Paris

François Dauptain

Avocat associé

Entré à l'Ecole de Formation du Barreau, et a prêté serment en 1994 ; il est titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris III). Il a intégré le cabinet en 1998. Membre actif de la commission de droit des personnes d'Eurojuris (practice group) Membre du conseil d'administration d'Eurojuris France et de l'association des Avocats exerçant...

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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Contacter un avocat

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.

Comment changer de régime matrimonial?

Qu'est ce qu'un régime matrimonial?

C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...

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Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat

Peut-on adopter un adulte? - Cabinet d'avocats Meaux ...

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Peut-on adopter un adulte?

Le droit permet l'adoption, mais il s'agira d'une adoption simple, l'adoption plénière d'un adulte étant impossible. L'adoption simple va créer un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté.

Adoption d'un adulte: adoption simple

© Pétrouche - Fotolia.com

Monsieur et Madame MARTIN, retraités sans enfants, souhaitent adopter la fille de...

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Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance avocat ou pas / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france