Site : http://www4.gouv.qc.ca
Classement : 185 / 2213
7 articles sélectionnés
Charte des droits et libertés de la personne : Services ...
La Charte des droits et libertés de la personne vous donne un aperçu des valeurs sociales, juridiques, économiques et politiques reconnues par les Québécois. Elle proclame, entre autres, que les individus sont égaux en valeur et en dignité; c'est une loi fondamentale qui l'emporte sur les autres lois.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
En vertu de la Charte des droits et...
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit / association avocat droit du travail gratuit
Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous pouvez être admissible à l'aide juridique si vous avez un faible revenu et que vous êtes aux prises avec des problèmes d'expulsion ou de parrainage. Les services juridiques seront gratuits ou non, selon votre situation...
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aide juridique : Services Québec – Citoyens
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Services Québec - Citoyens
Commission des services juridiques
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible à l'aide juridique. Ainsi, vous pourriez bénéficier de services juridiques gratuits ou moyennant une contribution financière.
Si une séparation à l'amiable n'est...
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Divorce, divorce à l'amiable : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Seul le divorce met fin définitivement au mariage. La séparation du couple depuis au moins un an, l'infidélité ou la violence conjugale sont des motifs valables de demande en divorce.
Si une entente est possible quant à tous les aspects de votre séparation, vous pourrez présenter une Demande conjointe en divorce sur...
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / cour d appel avocat / divorce sans avocat quebec / divorce sans avocat est ce possible
Aide juridique : Portail Québec
Adulte avec conjoint et 1 enfant
31 881 $
Adulte avec conjoint et 2 enfants ou plus
33 574 $
Les seuils sont augmentés de 20 % pour les personnes qui résident dans certaines régions éloignées.
Conditions d'admissibilité à l'aide juridique avec contribution
Pour être admissible à l'aide juridique avec contribution, la personne doit avoir un revenu annuel brut qui se situe entre les montants suivants : (Note : ces seuils sont indexés à chaque année)
20 476 $ à 28 599 $
Adulte avec 1 enfant
25 051 $ à 34 984 $
Adulte avec 2...
Thèmes liés : aide juridique droit travail / divorce aide juridique pension alimentaire / aide juridique au quebec / aide juridique divorce / juridique aide
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....
Thèmes liés : avocat assurance automobile gratuit / avocat assurance automobile / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit d'avocat par telephone / conseil gratuit aupres d'un avocat
Recherche d’un testament à la Chambre des notaires du ...
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires du Québec
Recherche d'un testament à la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
La recherche d'un testament est une tâche importante après un décès. Dans tous les cas, vous devez faire une demande de recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au...
Thèmes liés : avocat quebec barreau
7 Ressources