Tél : ; OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LES RESSOURCES DES ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTRES QUE LES SUBVENTIONS."-- Transcription de la présentation:

1 Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES...

Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : avocat conseil entreprise dijon / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats

Droit du Sport

S'identifier

Liste élargie des acteurs des compétitions sportives concernés par les interdictions en matière de paris sportifs

Dans le prolongement de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, le Journal Officiel du 30 décembre 2017 porte publication du décret définissant la liste des acteurs des compétitions sportives concernés par les mesures...

Site : http://www.droitdusport.com

Thèmes liés : liste cabinet d'avocat paris / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial paris / liste cabinet avocat droit affaire / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L ...

LES INCOMPATIBILITES AVEC LA PROFESSION D AVOCAT DANS L UNION EUROPEENNE 1. Allemagne 2. Autriche 3. Belgique 4. Danemark 5. Espagne 6. Hongrie 7. Italie 8. Luxembourg 9. Portugal 10. République tchèque 11. Slovaquie 12. Slovénie NB : Traduction libre vers le français sur la base des éléments transmis par les Barreaux nationaux cidessus mentionnés. ALLEMAGNE La possibilité d exercer une...

Site : http://docplayer.fr

3 Ressources