Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...

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Présentation

Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.

L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...

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Site : https://www.orientation-education.com

Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

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"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-01-14 08:08:01
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Brigitte Barèges — Wikipédia

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Brigitte Barèges

(17 ans, 2 mois et 28 jours)

Élection

(3 ans, 2 mois et 23 jours)

Élection

Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]

En fonction depuis

(9 ans, 11 mois et 29 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 18 jours)

Élection

(10 mois et 5 jours)

Élection

à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org