Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit d'auteur toulouse
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Droit d'auteur - Avocat Toulouse et Bordeaux: Cabinet ALTIJ
L'originalité est la condition d'accès au régime du droit d'auteur. Elle a été caractérisée par la...
Auteur :Me France Charruyer - Avocat Toulouse
Vous venez de découvrir qu'un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des...
Auteur :Me Charruyer - Avocat Toulouse - Droit des technologies avancées
Accueil / Conseil et Contentieux / Droit de la Propriété Intellectuelle / Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur)
Droit d'auteur
Le droit d'auteur a vocation à protéger toutes sortes de créations artistiques ou littéraires, telles que les livres, écrits littéraires, artistiques et...
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avocat droit des affaires Toulouse - ACTU AVOCATS
Contact cabinet d'avocats Toulouse
En vous adressant au cabinet Actu Avocats à Toulouse, vous optez pour un cabinet d'avocats en droit des affaires impliqués dans la défense de leurs clients. Nous intervenons pour la défense contentieuse de vos intérêts, la mise en place de solutions amiables, le conseil pour toute opération juridique ou action judiciaire. Nous avons une expérience spécifique au titre de l'expertise judiciaire, en tant qu'avocat en droit de la construction. Nous sommes indépendants par rapport aux compagnies d'assurance, ce qui garantit la...
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https://actu-avocats.com
Avocat Toulouse Cabinet Malka Avocats, droit civil, pénal ...
Une expertise dédiée au contentieux
MALKA AVOCATS, cabinet d'avocats à Toulouse, assiste les entreprises et les particuliers
dans tous les domaines du droit privé devant toutes les juridictions nationales.
Droit des affaires
Contentieux commercial, concurrence, distribution, rupture des relations commerciales, fonds de commerce, agents commerciaux.
Droit civil
Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité médicale, indemnisation du préjudice corporel, divorce, séparation.
Droit pénal
Infractions contre les biens et contre les personnes, infractions économiques et sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise,...
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https://www.malka-avocats.com
Avocat fiscaliste à Toulouse - Marie Lambert AVOCATMarie ...
Responsable fiscal d'un groupe international avant d'être avocat fiscaliste à Toulouse
Avant d'exercer comme avocat fiscaliste à Toulouse, j'étais tax manager au siège d' Alcatel, puis directeur fiscal de Thales Alenia Space. Ce parcours repose sur une exigence forte en matière de connaissance technique du droit fiscal, et de maniement de la procédure fiscale. Je connais les préoccupations de l'entreprise de l'intérieur, ce qui permet une meilleure écoute du chef d'entreprise et favorise une approche pragmatique. Marie Lambert Avocat Fiscaliste...
Maître Damien de la Fage, Avocat au Barreau de TOULOUSE ...
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
conclu entre un employeur et un salarié.
DROIT PÉNAL
Votre avocat assiste les auteurs présumés
et les victimes d'infractions pénales.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail, faute inexcusable,
maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...
Votre avocat intervient à...
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http://avocat-delafage.com
Selas Clamens Conseil - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Cabinet d'avocat propriété intellectuelle, avocat ...
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Avocat en droit de la propriété intellectuelle
Nombreux sont les créateurs et artistes victimes de contrefaçons et d'atteintes à leurs droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteurs, les marques, les dessins et modèles, les brevets, les noms de domaines, les noms commerciaux, les enseignes....
Il en est de même des sociétés qui subissent dans tous les...
Les plus grands cabinets d'avocats ... - L'Express L'Expansion
Une des grandes tendances qui émergent cette année est un fort mouvement de concentration des cabinets. Jamais la profession d'avocat n'aura vécu autant de mutations à un rythme aussi accéléré que cette année. Des regroupements importants ont eu lieu. Signe d'une transformation radicale du mode d'exercice, mais également d'une prise de cons- cience des enjeux pour assurer la pérennité...
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https://lexpansion.lexpress.fr
ALTIJ Toulouse, Cabinet d'avocats - Info, actus, promos et ...
ALTIJ
Cabinet d'avocats
Communiqué de presse : Le cabinet d'avocats Altij intervient dans le regroupement de Magellium et d'Artal. MAGELLIUM, spécialiste de l'imagerie et de la géo-information, se rapproche du groupe ARTAL, conseil informatique en architecture et développement de systèmes. ARTAL investit 2 MEUR au capital de MAGELLIUM dans cette opération qui donne naissance à une...
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L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
LA MAFIA TOULOUSAINE.
LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.
LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...
Date: 2017-12-28 12:25:20
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http://immobilier-en.blogspot.com
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Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
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http://www.conseil-etat.fr
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...
Plan d'accès
"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac
En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société
L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...
Date: 2018-01-14 08:08:01
Site :
http://www.jurisaquitaine.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
LA VIE ET L' OEUVRE DE VINCENT_AURIOL PRESIDENT DE LA ...
SA JEUNESSE, SES ETUDES, et SA CARRIERE PROFESSIONNELLE à TOULOUSE
Vincent Auriol s'inscrit aux facultés de Droit et des Lettres, il suit les cours magistraux de Maurice Hauriou, grand théoricien du droit public et de Gaston Géze, spécialiste des questions financières. Au terme de deux ans de travail acharné, il obtient le titre de docteur en droit, une licence de philosophie et ...
Date: 2014-08-07 16:39:07
Site :
http://www.lauragais-patrimoine.fr
La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles
Préparation aux concours des écoles de commerce ...
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Admissions Parallèles : la prépa n° 1 sur les admissions parallèles en Grande École
Admissions Parallèles, c'est la prépa n° 1 pour les concours d'admission directe en grande école de commerce et à Sciences Po , aussi connus sous le nom de « concours parallèles », « admissions sur titre » ou encore « concours AST » : Tremplin 2 , Passerelle 2 , et tous les autres concours d'entrée en grande école de commerce : HEC , ESSEC , ESCP , EM Lyon , EDHEC AST1 , Audencia et d'autres « Sup de Co » de province comme SKEMA ou Toulouse BS , qui ne cessent de progresser dans le...
Site :
http://www.admissionsparalleles.com
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / concours d avocat paris / avocat droit d'auteur paris / concours d avocat
Affaire Suzanne Viguier — Wikipédia
2 mars 2010
, le procès en appel de Jacques Viguier s'ouvre aux assises du Tarn , à Albi , sous la présidence de Jacques Richiardi, « remarquablement organisé sur le plan matériel par le procureur de la République d'Albi, Jean-Christophe Muller» [24] .
L' avocat général , Marc Gaubert, qui avait déjà requis lors du premier procès, déclare : « Je maintiens mes réquisitions de...
Date: 2018-01-12 22:54:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau ...
[english version]
Si vous demandez à Daniel Soulez Larivière ce qui fait qu'un avocat va pouvoir traiter avec efficacité et compétence une grande affaire d'État, il vous répondra : « La première condition, c'est que l'État n'exige de vous qu'une chose : ne faire que votre métier et tout votre métier, et vous permette ainsi de traiter de façon ordinaire cette affaire extraordinaire...
Date: 2018-01-14 07:29:36
Site :
http://www.soulezlariviere.com
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-06-24 12:35:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat association syndicale libre / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit de l'internet / tribunal d'instance avocat ou pas
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
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