Aide juridique pour tous - Ottignies-Louvain-la-Neuve

Pour offrir ce service aux citoyens, le CPAS a signé une convention avec le Bureau d'Aide...

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Aide juridique - barreaudenivelles.be

Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne

Pourquoi ?

Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.

-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.

Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...

Date: 2018-01-14 16:19:20
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...

détermination de l'allocataire des allocations familiales

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demandes portant sur l'application du régime matrimonial

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liquidation-partage

la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...

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Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...

Le droit pénal

La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.

On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d'informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)

La cassation...

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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant

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Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles

Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...

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