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Avocat Amiens|Droit de la famille- droit immobilier-Longueau
Cabinet Chivot-Soufflet Avocat au Barreau d'Amiens
Écouter, conseiller, négocier, défendre : tels sont les maîtres-mots de votre cabinet d'avocats Chivot-Soufflet.
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Maître Jean-Michel PORTAL.
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Ecrivain public : les 62 meilleurs sites (Ecrivains)
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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