Articles sélectionnés pour le thème : honoraires avocat droit du travail paris
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Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
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Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Le négociateur immobilier non VRP - Cabinet Foussat
Tout comme le statut de négociateur immobilier VRP, le statut de négociateur immobilier non VRP a été spécialement créé par l'avenant n°31 du 15 juin 2006 à la Convention collective nationale de l'Immobilier.
Le négociateur immobilier non VRP n'est pas classé à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficie du statut résultant de cet avenant, exception faite du...
Site :
http://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat
Découvrir le Cabinet d’Avocats d’Affaires UGGC Avocats
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Rassemblant plus de 100 avocats parmi les meilleurs spécialistes de leurs disciplines, UGGC Avocats a pour ambition de satisfaire l'ensemble des besoins de ses clients, quels que soient leurs problématiques et leurs secteurs d'activités.
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Construit autour d'un modèle...
Site :
https://www.uggc.com
Les folles dépenses d'avocats de la mairie de Paris ...
23/01/2014 à 14h54
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Les dérives dans les passations de marché de la mairie de Paris commencent à coûter cher aux contribuables de la capitale. Mise en cause dans plusieurs appels d'offre pour le ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants, conclus entre 2003 et 2009, la municipalité avait déjà été condamnée par des tribunaux administratifs à...
Site :
https://www.capital.fr
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Où trouver un avocat gratuit? - Jurisdictio.info
Faire une mise en demeure immédiatement
Où trouver un avocat gratuit?
L'activité de conseil d'un avocat ou de représentation de l'avocat en cas de besoin est une activité payante, celle ci n'est dans ces cas gratuite. Le professionnel normalement perçoit des honoraires relatif à son travail. Cependant, et heureusement pour nous certaines institutions proposent des permanences d'avocat...
Site :
https://www.jurisdictio.info
Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...
Acheter une maison aux ventes aux encheres
par sandrine » 08 Déc 2006, 14:25
Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.
C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.
J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?
Nous attendons la date pour la visite. Et si...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat barreau de paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / vente immobiliere d avocat
avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mardi 6 janvier 2015
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Le Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2018-06-08 15:59:16
Site :
http://www.avocat-rsi.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des ...
Quitter la robe: l'étonnante épidémie de reconversion des jeunes avocats
Temps de lecture : 6 min
13 avril 2018 à 14h12
-- mis à jour le 18 avril 2018 à 9h59
Près d'un tiers des avocates et avocats arrêtent d'exercer avant leur dixième année dans le métier, parfois découragés par la précarité en début de carrière.
Des avocats manifestent devant le tribunal de grande instance de...
Date: 2018-06-24 12:07:42
Site :
http://www.slate.fr