Les ordonnances Travail: une révolution ou une régression ...

Sous l'oeil des caméras, Emmanuel Macron a signé ce 22 septembre les ordonnances réformant le code du travail. Une réforme portée par sa ministre du Travail Muriel Pénicaud qui divise.

REUTERS/Philippe Wojazer

Un grand pas pour le dialogue social ou un recul de droits dûrement acquis? Entre partisans et détracteurs du texte, qui croire?

Lors de la signature des ordonnances , ce 22...

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droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...

Le législateur marocain en matière du droit de travail  a prévu une procédure spéciale pour le licenciement  sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .

Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :

*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par

l'employeur ou le représentant de...

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Maître Marc Hellenbrand Avocat Spécialiste Metz Thionville

Deux études sur deux sites à Thionville et Metz pour mieux vous accueilir et vous conseiller

Etude de Thionville

8, rue Grande Duchesse Charlotte

57100 THIONVILLE

Tél. 03 82 90 05 20

17, en Nexirue (2ème étage)

57000 METZ

Tél. 03 87 66 01 76

 

Après des études effectuées à la Faculté de Droit de METZ, il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies à l'Université de NANCY et a prêté serment devant la Cour d'Appel de METZ en 1990. Il a par la suite obtenu un Doctorat de Droit privé puis exercé 9 années en tant qu'avocat inscrit au barreau de METZ avant de créer en...

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Avocat spécialiste en droit immobilier Nice 06 - ALLEGRINI ...

Avocat spécialiste en droit immobilier Nice 06

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Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Nice. Nos avocats possèdent des compétences en termes...

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Comment trouver un avocat immobilier sur Paris

Avocat droit public

Comment trouver un avocat immobilier sur Paris ?

Le droit immobilier est très complexe, seules les personnes qualifiées en la matière peuvent le maitriser comme un avocat immobilier. Il est facile de trouver un avocat immobilier dans les annuaires d'avocat sur Paris, la difficulté est d'en rencontrer un excellent. Comment dénicher un bon avocat immobilier sur Paris...

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CBWM > les avocats

AVOCATE COLLABORATRICE

DOCTEUR EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DU TRAVAIL

Me Marie-Thérèse Guignard est membre de l'OAV et de la FSA. Elle exerce son activité principalement dans les domaines du droit des obligations et du droit du travail, privé et public, en ce qui concerne les questions tant contractuelles que d'assurances sociales. Dans ces matières, elle conseille et assiste particuliers, entreprises et collectivités publiques tant pour prévenir que pour résoudre les...

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Avocat spécialiste du droit pénal routier Nice 06 ...

Avocat spécialiste du droit pénal routier Nice 06

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Avocat spécialiste en droit de la copropriété Montpellier ...

Avocat spécialiste en droit de la copropriété Montpellier 34

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Découvrez comment devenir avocat en droit pénal en France

Avocat droit public

Comment devenir avocat en droit pénal en France ?

Il y a des étapes à suivre pour devenir avocat en France, mais être avocat en droit pénal demande certaines qualités personnelles.  En effet, il existe deux voies possibles pour accéder au statut d'avocat : voie universitaire et voie professionnelle. Mais le plus important c'est d'obtenir l'approbation du...

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Site : http://www.avocat-paris.info

La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats

La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats

Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...

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Avocat penaliste Paris 16, cabinet avocat droit pénal Paris

Yacine THIAM Avocat pénaliste Paris

Avocat au Barreau de Paris

Maître Yacine THIAM intervient principalement en droit pénal général et spécial (homicide, braquage, trafic de stupéfiants, violences, vol, atteintes à la vie privée, harcèlement... ) ainsi qu'en droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, délits boursiers...) et, ce, devant toutes les juridictions répressives de France. Maître Yacine THIAM conseille et assiste également ses clients dans le cadre de procédures à l'étranger (Union Européenne et Afrique...

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Site : http://www.avocat-thiam.com

Cabinet d'avocats - Rastoul Fontanier Combarel à Toulouse ...

Avocats spécialistes en droit des personnes à Toulouse

Cabinet d'avocat pluridisciplinaire

Droit du Dommage corporel

La SCP Rastoul Fontanier Combarel regroupe 3 avocats dans une société installée à Toulouse, cabinet principal et deux cabinets secondaires à Albi et Rodez, pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle.

Traditionnellement tourné vers la défense des victimes, le...

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Date: 2018-01-14 15:10:32
Site : http://www.rastoul-avocats-associes.fr

Master Professionnel Droit du Commerce International ...

Home » Master Professionnel Droit du Commerce International

Master Professionnel Droit du Commerce International

 

Présentation

L'objectif du Master professionnel Droit du Commerce International est de former des juristes aptes à exercer des fonctions dans le cadre de l'action internationale de l'entreprise. Dans la tradition de l'Ecole du Droit de l'Entreprise, des enseignements...

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Site : http://www.cde-montpellier.com

Thèmes liés : cession de droit au bail commercial fiscalite / specialiste en droit du travail / cession de droit au bail commercial et tva / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial

Avocats spécialistes en droit du travail Marseille, de la ...

procédures devant le tribunal de commerce

procédure en injonction de payer

Droit civil

droit et contentieux de l'indivision

baux d'habitations

litiges entre propriétaires et locataires

litiges entre voisins

droit de la responsabilité...

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Site : http://avocat-travail-marseille.fr

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Avocat Bordeaux : les cabinets d'avocats dans le 33

A Bordeaux et dans le 33

Dernières recherches de cabinets d'avocats à Bordeaux

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Nos derniers devis pour un avocat à Bordeaux

Bonjour, pour ma recherche d'un avocat sur Mérignac, merci...

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Site : http://www.avocatbordeaux.pro

Cabinet Pierre Lumbroso Avocat Paris Spécialiste Droit ...

Le cabinet de Maitre Pierre Lumbroso est à taille humaine. Il est plus particulierement spécialisé en droit pénal, droit du travail et de la famille. Sa disponibilité 7j/7 et 24h/24 vous offre l'assurance d'un service...

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Site : http://www.avocat-pierre-lumbroso.com

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Avocat à Cugnaux près de Toulouse - Faivre Jean-Paul

Cabinet Jean-Paul Faivre à Cugnaux - Avocat Toulouse droit civil

Jean-Paul Faivre : votre avocat à

Toulouse pour défendre vos intérêts

Avocat   au Barreau de Toulouse, le Cabinet Faivre Jean-Paul se situe à Cugnaux dans le département de la Haute-Garonne.

Maître Jean-Paul Faivre, avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leurs...

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Date: 2018-01-14 08:49:43
Site : http://www.faivrejp-avocat-toulouse.fr

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Avocat spécialiste en droit de la copropriété Nice 06 ...

Avocat spécialiste en droit de la copropriété Nice 06

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Avocat spécialiste en droit de la copropriété Marseille 13 ...

Avocat spécialiste en droit de la copropriété Marseille 13

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Avocat Lyon - Cabinet Ennedam

PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017

Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...

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Site : http://www.avocat-lyon-ennedam.com

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray

le

17 octobre 2017

- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit

Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.

Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?

Il faut remonter aux...

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Site : affiches-parisiennes.com

Avocat droit des étrangers, avocats divorce à Paris, droit ...

le cabinet d'avocats Hached à Paris

La cabinet d'avocat Hached à Paris a été créé en 1998 afin d'assister et accompagner juridiquement dans différents domaines expertises. Si vous cherchez un avocat en divorce à Paris, un avocat en droit des étrangers, en droit de la nationalité ou encore un avocat en droit du travail, le cabinet peut vous assister.

Avocats Paris, nous intervenons sur...

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Site : http://cabinet-hached.net

Eric Ramel - Leximmo Avocats - Droit de l'immobilier et de ...

Master en droit (1985), Université de Lausanne

Docteur en droit (1990)

Avocat au barreau (1992)

Spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier (2010)

Professeur auprès de la SVIT School (Brevet fédéral de promoteur immobilier) et USPI (Brevets courtier, gérant, expert), Chargé de cours EPFL (MAS en expertise dans l'immobilier)

 

Né en 1962 à Montreux, Me Eric Ramel a obtenu...

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Site : http://leximmo.ch

Consulter un avocat - Conseil juridique gratuit

Des avocats en ligne pour des consultations gratuites

Avec Internet, il est désormais facile de trouver un avocat en ligne . Ce service est généralement gratuit, et les avocats en ligne vous conseillent aussi professionnellement que les avocats des cabinets, tout en étant beaucoup plus accessibles. En effet, sans vous déplacer, vous pouvez consulter des avocats en ligne, sans perdre du temps...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.fr

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

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Site : http://www.beauvaistruchon.com

Classement Licence Droit, top 10 2017-2018 licence Droit

Choisir une licence ou un bachelor en Droit - lumière sur la spécialité

Le secteur du droit

Pour évoluer dans le milieu juridique, les diplômes nécessaires ne sont obtenus qu'au terme d'études souvent longues et très exigeantes, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés par l'obtention d'un concours ou un passage en numerus clausus, comme c'est notamment le cas pour bon nombre des métiers du...

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Site : meilleures-licences.com

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Avocat droit de la sécurité sociale, Paris

Assistance en cas de contrôle URSSAF, aux travailleurs indépendants, contentieux liés aux accidents du travail...

Spécialiste du règlement des contentieux en droit de la sécurité

Notre Cabinet d'avocats assiste les entreprises en matière de sécurité sociale lors des contrôles URSSAF : là encore la prévention est essentielle mais lorsque le contrôle est déclenché il est...

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Site : http://www.jacques-brunel-avocats.fr

Le cabinet franco-allemand en bref | Avocat allemand ...

NH BAYER est un cabinet d'avocats franco-allemand dirigé par son fondateur Me Nils H. Bayer, avocat et français et allemand inscrit aux barreaux de BERLIN et de PARIS.

Me Nils H. Bayer a acquis une vive expérience dans le conseil transfrontalier franco-allemand et international en tant qu'associé de l'ancienne société d'avocats franco-allemande NH BAYER Rechtsanwälte Avocats et d'associé...

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Site : http://www.nhbayer.de

Le Barreau en chiffres – Barreau de Bordeaux

27 Spécialités et 291 avocats spécialistes ou multi-spécialistes soit :

 

Droit bancaire et boursier 2

Droit commercial des affaires et de la concurrence 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 11

Droit de la famille, des personnes...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (État, Collectivités Locales, Établissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Cabinet 2BMP - Avocats à Tours

Cyrielle Portais-Golven

Historique du Cabinet

Depuis plus de 20 ans, le cabinet 2 BMP, composé de 5 avocats associés et 5 avocats collaborateurs, exerce une activité généraliste. Me Philippe BARON et Louis PALHETA disposent de la mention de spécialiste en Droit du travail.

 

Le...

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Site : http://www.2bmp-avocats.fr

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avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...

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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.

L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.

Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....

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Site : http://www.avocats-lawyers.ch

Thèmes liés : etude d'avocat lausanne / avocat specialiste droit du travail nice / avocat specialiste droit immobilier nice / etude d'avocate / etude d avocat

Avocat droit du travail - Avocat généraliste La Rochelle

Juridictions disciplinaires

Juridiction d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées

L'avocat spécialiste en Droit pénal est un technicien du droit et un expert de la procédure pénale. Ce professionnel allie la connaissance des juridictions à l'expérience...

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Date: 2015-08-31 12:21:50
Site : http://www.sainderichin-erik.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat expert droit du travail

Choisissez un bon avocat pour votre divorce - cout-divorce.com

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Le recours à un avocat est obligatoire pour toute procédure de divorce. Il représente les époux devant le juge aux affaires familiales. Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, il rédige les modalités de la dissolution du mariage. Eh oui, même si les époux sont d'accord sur tout, l'intervention d'un avocat est toujours nécessaire pour les informer des enjeux de la...

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Site : http://www.cout-divorce.com

eurolex Multijuris

 

 La société d'avocats VIAL - PECH de LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER est membre de MULTIJURIS EUROPE.

Ce réseau d'avocats européens est composé de professionnels qui privilégient la qualité de la relation avec leurs clients et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine judiciaire que juridique.

Lors de sa création en 1947, le Cabinet développait exclusivement une activité d'avocat plaidant de type contentieux. Très rapidement est cependant apparue la nécessité de faire bénéficier ses clients des...

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Date: 2018-01-14 15:51:18
Site : http://www.eurolex.fr

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2018-06-24 10:40:03
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Cnam

 

Vous souhaitez optimiser les aspects opérationnels et actualisés du droit social. 

Quel que soit le domaine d'activité de votre organisation, son évolution accroît nécessairement la complexité des problématiques juridiques.

Pour tous professionnels confrontés au quotidien aux applications juridiques en entreprise   (assistants et responsables de gestion administrative, financière,...

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Date: 2018-01-14 08:00:26
Site : http://www.cnam-npdc.org

Nos avocats et juristes - TGS France Avocats

Au sein du cabinet TGS France Avocats depuis 2004, Cécile est juriste en droit des affaires et des contrats. Elle rédige des actes de création, restructuration et transmission d'entreprise (statuts, pactes d'associés, cession de titres sociaux...). Elle élabore également des baux commerciaux ainsi que des Conditions...

Cécilia...

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Site : https://www.tgs-avocats.fr

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Contactez un conseiller juridique gratuitementReformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.

Avec notre service d' avocat en ligne nous vous...

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Site : https://www.conseil-juridique-gratuit.com

Etude | Avocats-CH

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Spécialisation FSA

Confrontée à un problème juridique complexe, la personne cherchant un renseignement va rapidement se poser la question suivante : « Où trouver un spécialiste qui va pouvoir m'aider? ». Sur l'existence d'une spécialisation, le client a longtemps dû s'en tenir aux indications données par l'avocat lui-même.

C'est pourquoi, dès 2006, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) a créé une nouvelle certification qui permet aux avocats de se spécialiser dans cinq...

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Site : http://www.avocats-ch.ch

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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Avocat Avignon - Cabinet Vancraeyenest & Mestre

Informations sur le droit et le code

Le droit administratif règlemente

les relations entre les collectivités et établissements publics ;

les relations entre les particuliers et l'administration publique ;

L'administration peut être tenue pour responsable d'un sinistre aux particuliers, l'Avocat a pour rôle de faire valoir vos droits à indemnisation.

Le Code de commerce régit

l'organisation...

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Site : http://www.mestre-vancraeyenest-avocats-avignon.f

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Avocats en Droit Civil & Droit Familial | Divorce | La Prairie

Contactez-nous

Avocats en droit civil et droit familial à La Prairie

MPH Avocats est un cabinet boutique regroupant notamment des avocats en droit civil et en droit familial spécialisés en matières litigieuses. Nos professionnels dévoués s'engagent à travailler de concert avec vous afin de trouver des solutions stratégiques adaptées à vos besoins. C'est pour cette raison que nous vous...

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Site : http://www.mphavocats.com

ANDRH Orleans - site officiel

" La médiation en entreprise, un nouveau mode de résolution de conflits ? "

     

Yves TROUSSEAU, Président de l'ANDRH Groupe Orléanais, ainsi que l'ensemble du bureau, ont été heureux de vous acceuillir pour une soirée sur le thème de la médiation en entreprise.

Cette soirée animée par Michel BOUILLEAU, Chargé de Missions auprès de la Direction Générale du BRGM,  Damien...

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Site : http://www.andrh-orleanais.fr

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Classement Master Droit des Affaires, top 15 2018 des ...

Choisir un Master, un MS ou un MBA en Droit des Affaires - lumière sur la spécialité

Le secteur du Droit des Affaires

Le droit reste aujourd'hui l'un des domaines les plus vastes et les plus complets dans le tissu de l'emploi en France. En constante progression, il pèse aujourd'hui plus de 31 milliards d'euros, contre 24 en 2015. Les possibilités d'emplois sont nombreuses car plus de 430 000...

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Site : https://www.meilleurs-masters.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Accueil - Fleurine Méresse | Avocat Spécialiste en Droit ...

Publicité des accords d'entreprise : un décret précise les modalités du dépôt

Publié le 21 Juin 2018 par Fleurine Méresse, Avocat Associé

Un décret n°2018-362 du 15 mai 2018 vient préciser les modalités de dépôt des accords d'entreprise, de groupe ainsi que les accords interentreprises...

Ordonnances Macron : les décrets d'application ont été publiés

Publié le 27 Avril 2018...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 15:41:38
Site : http://www.meresse-avocat.com

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Maurice Hauriou — Wikipédia

Ses études secondaires au lycée d' Angoulême sont brillantes [2] . A la faculté de droit de Bordeaux , il obtient sa licence (1876) et son doctorat (1879) en droit [2] , [3] , où il se distingue spécialement en droit romain et droit civil [6] . Sa thèse de licence a pour titre « Du terme en droit romain et en droit français  » [7] , celle de doctorat, « Étude sur la contradictio ;...

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Date: 2018-01-12 18:01:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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