Saisir le Tribunal administratif en matière fiscale

Philippe Edmond Mariette : Recours au tribunal Administratif

Constatant de graves irrégularités qui ont entaché la sincérité du scrutin de mars 2014, à Fort-de-France, l'Union Pour le Changement à Fort-de-France a décidé d'introduire un recours auprès du Tribunal Administratif.

Notre avocat Me Edmond MARIETTE a fait valoir nos arguments auprès de cette juridiction au Tribunal Administratif ce mercredi 5 novembre, à 8h30.

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Par : Le Palima

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L'avocat de Dieudonné: "le tribunal d'Orléans peut ne pas tenir compte du Conseil d'Etat" - 10/01

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Dieudonné, dont l'interdiction du spectacle a été confirmée jeudi soir par le Conseil d'Etat, est désormais suspendu à la décision du tribunal administratif d'Orléans pour savoir s'il jouera à Tours ce vendredi. Son avocat, Me Jacques Verdier, se voulait optimiste: "Le tribunal administratif d'Orléans a cloturé ses débats avant la décision du Conseil d'Etat. Donc il peut ne pas tenir compte de sa décision."

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Par : BFMTV

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