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Hadopi et l'entreprise
Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.
Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...
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Définir le droit de la transition numérique de l’entreprise
Avec les objets connectés et l’internet 3.0, le numérique s’installe partout dans l’entreprise, explique l’avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. Il faut donc un droit à cette transition numérique, à cette maturité numérique. Ce droit à créer prendra en compte la traçabilité, la consultation des logs, la géolocalisation. Mais il doit aussi inclure le droit au silence, on doit pouvoir disparaître du système à la fin où à un...
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Données personnelles, vos désirs seront leurs ordres
Les données personnelles englobaient déjà de très nombreux sujets, explique l’avocat Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies avancées. Le Big Data et l’analyse prédictive vont encore plus loin puisqu’ils permettent d’anticiper : ce n’est pas l’individu qui donne des informations au système, c’est le système qui prévoit ce que va faire ou penser l’individu ! Il faut donc un nouveau droit sur les données personnelles du client, du personnel,...
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Le cadre juridique pour l’Internet des objets
Après le web 1.0, l'internet des médias, après le web 2.0, l'internet des réseaux sociaux, voici le web 3.0, l'internet des objets, estime l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les objets sont avec nous, sur nous, en relation avec nous : ils réagissent entre eux et avec nous et démultiplient leur impact sur le SI. Les conséquences juridiques sont importantes et nécessitent une adaptation du droit: il faut renforcer le contrôle du respect de la vie privée,...
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