La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats

La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats

Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...

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Site : http://www.solution-avocat.fr

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Avocat rupture conventionnelle Lyon - cabinet avocat Lyon

Avocat Rupture Conventionnelle Lyon

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail d'un commun accord par une rupture conventionnelle homologuée.

Ni licenciement, ni démission.

La rupture conventionnelle suppose, par définition, que l'employeur comme le salarié souhaitent mettre fin au contrat de travail. Elle ne peut donc pas être confondue avec le licenciement ou la...

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Site : https://www.agnesderderian.com

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Rupture Conventionnelle - Modèle Type à Télécharger

Taille :3 à 5 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Rupture conventionnelle

Ce document est une convention de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée. Il permet à un salarié et à son employeur de rompre leurs relations de travail d'un commun accord et en en fixant les conditions.

Comment utiliser ce...

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Site : https://www.wonder.legal

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Rupture conventionnelle - Cabinet ANKH, avocat Paris

Rupture conventionnelle

Droit du travail et des relations sociales

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail d'un commun accord par une rupture conventionnelle homologuée.

Ni licenciement, ni démission.

La rupture conventionnelle suppose, par définition, que l'employeur comme le salarié souhaitent mettre fin au contrat de travail. Elle ne peut donc pas être...

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Site : http://www.an-avocat.com

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Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.

Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...

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Site : http://www.coindusalarie.fr

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Contrat de travail, avocat à Lille : Rupture ...

Rupture de Contrat de travail

Notre droit a la particularité de reconnaître l'existence d'un contrat de travail en l'absence d'écrit

En effet, dès qu'un accord prévoit qu'une personne s'engage à travailler pour le compte (et sous les ordres) d'une autre personne, ou d'une société, moyennant rémunération, il y a contrat de travail. Peu importe qu'il soit verbal ou écrit. Cependant, dès...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

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Rupture conventionnelle | Cabinet legalix avocat

Description du produit

Le cabinet d'avocats Legalix se charge de rédiger, conformément à l'accord unissant les partis, votre convention de rupture conventionnelle. Un document à la demande, conforme aux dispositions légales et à un tarif très compétitif. Le tout, 100% en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.

Il vous suffit d'acheter le contrat «Rupture conventionnelle» sur le...

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Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

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http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008, dite de Modernisation du marché du travail, offre tant aux salariés qu'aux employeurs davantage de souplesse et de sécurité. 

Elle instaure un principe de "flexisécurité" dans notre pays, ainsi qu'un ensemble équilibré de droits et devoirs. Elle tient compte surtout des carences de la législation jusque-là en vigueur Cette loi...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

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Avocat droit du travail - juridika.fr

Liste des Barreaux

Avocat spécialisé en droit du travail :

Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...

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Date: 2018-01-14 07:27:33
Site : juridika.fr

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Avocat spécialisé en droit du travail - juridika.fr

Liste des Barreaux

Avocat spécialisé en droit du travail :

Les avocats spécialisés dans le droit du travail sont les personnes qui sont susceptibles de vous aider dans toutes les circonstances liées à un litige dans votre entreprise en général ou un licenciement. Les avocats spécialisés droit du travail peuvent également intervenir dans toute relation contractuelle entre vous et un...

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Avocat Rupture Conventionnelle - cabinet-zenou.fr

La convention fixe notamment : le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement) et la date de rupture qui ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l'homologation de la rupture.

A compter de la date de signature de la convention, chaque partie dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter, ce...

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Site : http://www.cabinet-zenou.fr

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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Toucher le chômage après une démission

par Fabrice Mazoir 18 février 2011

LinkedIn 185

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture...

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Site : https://www.blog-emploi.com

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Avocat Montpellier, Notre métier notre passion

Procéder à une rupture conventionnelle du contrat

Rupture conventionnelle : ce qu'il faut savoir Avant de procéder à quelconque rupture du contrat de travail, il faut se renseigner au maximum sur les différentes façons d'y arriver ainsi qu'aux effets de celle-ci à l'avenir. Vu que chaque forme de rupture...

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Date: 2018-01-14 05:00:32
Site : http://www.avocat-montpellier.pro

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Avocat droit travail, droit sécurité social | Lyon, Rhône 69

Avocat droit du travail - droit sécurité sociale Lyon

Emmanuelle Borot, avocat au barreau de Lyon

Votre avocat en droit du travail

Maître Emmanuelle Borot, avocate à Lyon , étudie avec vous toutes les solutions qui peuvent exister concernant les contentieux en droit du travail, que ce soit dans la lecture que l'on peut faire d'un contrat de travail , d'une procédure de licenciement et autre rupture de contrat de travail (démission, rupture...

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Site : https://www.avocat-borot.com

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : https://www.avibitton.com

Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

AVOCAT TRAVAIL - inspection-du-travail-droit.fr

Votre situation nécessite l'intervention d'un avocat travail, et de préférence un bon avocat travail !

Comment trouver l'avocat compétent qui saura défendre vos intérêts ?

La question du choix d'un bon avocat travail est délicate. L'avocat travail est l'avocat qui maîtrise le droit du travail, et le droit du travail fait partie du droit appelé droit social, ainsi chercher un "avocat en...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

DROIT DU TRAVAIL A EVRY - avocat-mouelle-maguy.fr

DROIT DU TRAVAIL A EVRY

"Si vous avez un travail où il n'y a pas de complications, vous n'avez pas de travail." 

Malcolm Forbes 

 

Matière particulièrement complexe et évolutive, il devient de plus en plus indispensable d'être guidé et conseillé de manière efficace sur les droits et obligations tant de l'employeur que du salarié. 

 

Qu'il s'agisse du recrutement ou de la rupture du contrat de travail, Maître MOUELLE, avocat à Évry vous conseille et vous assiste dans le cadre des relations individuelles de travail, que vous soyez...

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Date: 2018-01-14 07:30:05
Site : http://www.avocat-mouelle-maguy.fr

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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Coût d'un avocat spécialiste droit du travail

10 août 2011 à 16h51

Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?

Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.

J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.

Seule solution, l'avocat mais mes...

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Date: 2013-11-15 18:38:59
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

La rupture conventionnelle : les pièges à éviter - O ...

La rupture conventionnelle est un procédé de plus en plus utilisé en France. Mais connaissez vous tout ses tenants et aboutissants ? Olivier Bongrand, avocat en droit du travail, s'assure que vous soyez bien informés.

EN SAVOIR PLUS

- Découvrez nos solutions pour faire respecter vos droits : https://www.youtube.com/playlist?list...

- Visitez notre site pour en apprendre plus : http://ledroitpourmoi.fr/particuliers...

- Et...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail / conseil juridique droit immobilier / aide juridique droit travail

Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.

Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.

Vous avez besoin de conseil en droit du travail

Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,

Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Avocat Droit du Travail Marseille - Droit Social | Cabinet ...

04 91 54 00 78

22 Boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

Droit social

Avocat en droit social -

Me Fabien BOUSQUET et son équipe du cabinet GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET à Marseille assiste les entreprises et les salariés dans la résolution de leurs problèmes relevant du droit social. Conseil ou gestion des litiges, votre avocat vous assiste et vous accompagne durant toutes les procédures de...

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Site : http://www.gasparri-lombard-bousquet.fr

Avocat Draguignan, droit divorce, droit du travail, avocat Var

Votre Avocat

Avocat à Draguignan Maître Céline Fialon

Maître Céline FIALON, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, justifie d'une activité professionnelle dominée, depuis maintenant plus de dix ans, par le droit de la famille.

Votre avocat à Draguignan vous propose ainsi un conseil efficace et de qualité, adapté à la spécificité de votre situation (mariage, concubinage, PACS).

Maître Céline FIALON vous orientera et assurera la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures de divorce (adultère, pension alimentaire , attribution du domicile conjugal, prestation compensatoire,...

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Site : http://www.avocat-fialon.com

Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat divorce draguignan / conseil avocat droit famille

Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris

Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail

Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?

Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...

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Date: 2014-11-07 13:31:07
Site : http://www.avocat-reyboz.com

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