Le service-conseil en matière d'accommodement ... - CDPDJ

>> Vous avez reçu une demande d'accommodement et voulez savoir comment y répondre ?

>> Vous vous demandez si vous êtes obligés d'accommoder et jusqu'où vous devez le faire ?

L'accommodement raisonnable est une obligation juridique qui découle du droit à l'égalité. La Commission offre un service-conseil gratuit et confidentiel pour vous aider à comprendre votre obligation juridique, vous accompagner dans la gestion de vos...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 15:39:38
Site : http://www.cdpdj.qc.ca

Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / aide et conseil juridique gratuit

Droits des jeunes - Barreau de Charleroi

  Home Page -> Les droits des jeunes

Droits des jeunes

Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.

Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...

Lire la suite


Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense

Les 10 meilleurs avocats à Niort, Deux-Sèvres

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...

Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.

Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...

Lire la suite


Site : http://www.bourtembourg.be

Aide juridique - Berchem-Sainte-Agathe

Permanence juridique

Si vous désirez obtenir un premier avis juridique ou un conseil d'orientation ou obtenir l'assistance d'un avocat devant le tribunal, une aide juridique est assurée par des avocats grâce à la précieuse collaboration de la Commission d'Assistance Juridique du Barreau de Bruxelles. Cette aide juridique est accessible à tous, sans condition de nationalité, de domicile ou...

Lire la suite


Site : http://berchem.brussels

Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite bruxelles / avocat assistance juridique gratuite / avocat conseil juridique avis / aide et conseil juridique gratuit

Consultation Avocat gratuit directement par email

Des services rapides d'avocats

Avec les services en ligne pour obtenir des conseils des avocats, les clients qui ont besoin de l'aide d'un Avocat gratuit peuvent profiter d'un service rapide. Contrairement au forum, en envoyant vos questions par courriel, vous...

Lire la suite


Site : https://conseil24.fr

Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne

Découvrez le tarif moyen de projets similaires au vôtre

Sélectionner un service

Ajouter une ville ou un code postal

Prix moyen dans votre région

Prix fixe:

par heure

Prix moyens dans votre région

Le calculateur de prix est basé sur un certain quota de devis préalables qui n'a pas encore été atteint. Soyez mis en relation gratuitement avec des professionnels pour votre demande de...

Lire la suite


Site : https://www.starofservice.com

Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique | Site ...

Accueil > Actualités > Institutions & citoyenneté > Citoyenneté > Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

Citoyenneté

Un nouveau service pour faciliter l'aide juridique

16/11/2012

- Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Un nouveau service destiné à renforcer l'accès au droit et à la justice est lancé en Ille-et-Vilaine lundi 19 novembre. Ouvert à tous, il est accessible par téléphone ou courriel.

Droit de la famille, droit des étrangers, droit de la consommation, droit de la fonction publique : les personnes confrontées à une...

Lire la suite


Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / conseil gratuit d'avocat par telephone / ordre des avocat au conseil d'etat

Informations & conseils juridiques - ADIL 35

Notre équipe

Informations & conseils juridiques

A l'ADIL, des juristes spécialistes du logement vous apportent un conseil juridique, financier et fiscal personnalisé, neutre, objectif et ... gratuit.

La qualité de ce conseil vous permet de disposer de tous les éléments sur les différentes solutions qui s'offrent à vous et d'opter en toute indépendance pour celle qui vous convient le...

Lire la suite


Site : https://www.adil35.org

Thèmes liés : adil conseil juridique / conseil juridique logement / conseil juridique fiscal / conseil juridique financier / conseil juridique gratuit location

annuaire desTGI: tribunal de grande instance /Aide juridique

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Accueil » annuaire des tribunaux de grande instance

annuaire des tribunaux de grande instance

Le tribunal de grande instance tranche :

les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (...

Lire la suite


Site : https://www.droit-gratuit.com

Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat

Avocats gratuits en France: Avocat gratuit en ligne

Service d'information juridique des chambres des notaires. Ce service ne propose pas de consultation personnalisée.

tél : 0 892 011 012 ( 0,34 EUR /mn depuis un poste fixe)

numéro muni d'un serveur vocal interactif de mise en relation.

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

En tenant compte des spécificités locales, les ADIL apportent au public un conseil gratuit, neutre...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:43:57
Site : http://www.avocatgratuits.com

Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...

Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à  

2012-11-01

prev next

# 1 Connaître les motifs de son arrestation

Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.  

Dès votre arrestation,...

Lire la suite


Site : http://www.stcyravocat.com

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / aide et conseil juridique gratuit

Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...

Aides juridiques

Accueils de la Maison de la Justice et du Droit

Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.

La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....

Lire la suite


Site : http://www.bretigny91.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail

Aide juridictionnelle ( dossier aide juridictionnelle ...

Adresses sur aide juridictionnelle et formulaire d'aide juridictionnelle a imprimer, avocat d'aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide juridictionnelle, dossier d'aide juridictionnelle

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour aide juridictionnelle

Ils sont en lien : conditions de l'aide juridictionnelle, calcul d'une aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide...

Lire la suite


Site : http://www.wananow.net

L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...

par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017

Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.

Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:26:59
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes

En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.

A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : etude d'avocat belgique / annee d etude avocat / bureau d'etude et de conseil / demande d'aide juridique gratuite / etude d'avocat en france

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

Lire la suite


Site : http://ge.ch

Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...

Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire  CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.

Le Contrat de Protection Juridique

Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...

Lire la suite


Site : https://avocat-desfarges.fr

Votre ADIL - ANIL

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche

Rechercher

Qu'est-ce qu'une ADIL ?

Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...

Lire la suite


Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique fiscal

Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr

les questions les plus fréquentes

head

image

Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches

S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

CEC Belgique

Vos droits de consommateur ne s'arrêtent pas à la frontière. Vous rencontrez un problème lors d'un achat dans un autre État membre de l'UE ? Tournez-vous vers le CEC Belgique et son réseau européen pour des informations, des conseils et un service de médiation gratuits.

Vous cherchez des informations précises ?

Trouvez exactement ce dont vous avez besoin :

Vous avez une question ou une...

Lire la suite


Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / test achat belgique conseil juridique / aide juridique gratuite belgique / droit aide juridique belgique / aide et conseil juridique gratuit

Télé-Québec : Légitime dépense

Combien ça coûte un avocat ?

Émission du 21 novembre 2011

La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.

Thème(s) : Finances personnelles

Pour un...

Lire la suite


Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : association d aide juridique / avocat quebec barreau / aide juridique gratuite montreal / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat

Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...

Plus de renseignements

Définition de l'aide juridictionnelle

L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).

Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...

Lire la suite


Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique

Aide juridique - Ville de Lamentin

Aider à l'accomplissement des démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation

Demande d'aide juridictionnelle

Requête en modification (pension alimentaire, garde d'enfant, droit de visite, etc.)

Déclaration de cessation de paiements

Injonction de payer

Jours de réception du public :

Le mardi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00

Le jeudi : de 8h30 à 12h30

Les autres jours sur rendez-vous

Tous les mercredis et samedis matin de 9h00 à 12h00, un avocat est à votre disposition gratuitement

Tèl: 05.90.25.36.48

Fax : 05.90.25.36.52

Le Lamentin à l'heure du...

Lire la suite


Site : http://villelamentin971.fr

Thèmes liés : aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique gratuit droit succession / conseil juridique succession gratuit

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

Lire la suite


Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Consultation avocat en ligne

La consultation d'avocat en ligne est une des pratiques les plus en vogue parmi ces moyens d'aide juridique. En effet, vous pouvez accéder à des conseils juridiques de vrais professionnels en droit, même à distance.

Pour vous renseigner sur vos droits et les conséquences de vos actes, pour recevoir des conseils sur les procédures et démarches à suivre en cas de difficultés d'ordre juridique, vous pouvez vous adresser à un de ces nombreux services d'assistance juridique.

Consulter un avocat en ligne : Les avantages

L'un des avantages à...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 12:21:04
Site : http://www.avocat-enligne.net

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne

Consultation Gratuite Avocat Bordeaux - informations : Je ...

Page 1/1 (Temps écoulé: 1.9514)

1 Consultation Gratuite D'un Avocat Par Téléphone - ...

Divorce France, spécialiste du divorce : lors de votre divorce le succès dépend surtout du choix de son avocat, tant il y a des avocaillons et peu de ténors en ...

http://www.divorcefrance.fr/avocats/consultation-juridique-gratuite/

2 Cabinet Aci : Avocat Spécialiste Droit Pénal à Paris

Cabinet ACI...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

consultation juridique Service gratuit - legicite.com

Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne

Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...

Lire la suite


Site : http://www.legicite.com

Thèmes liés : poser une question a un avocat droit du travail / avocat droit du travail lyon gratuit / aide avocat droit du travail / avocat droit du travail lyon / aide juridique gratuite droit du travail

Générateur de mentions légales gratuit - subdelirium.com

Générateur de mentions légales gratuit

22 Juil

Publié à 11:38h dans Outils par Frédéric Voignier 310 Commentaires

Générateur de mentions légales gratuit (modèle d'infos légales)

Nous précisons que ce générateur a le caractère d'information juridique, et non d'acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre...

Lire la suite


Site : https://www.subdelirium.com

Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique site internet / conseil juridique acte / conseil juridique assurance auto gratuit / conseil juridique gratuit par internet

Qu est ce qu une consultation juridique - Aidons les nôtres

Nous avons choisi ce mois-ci de mettre en lumière le déroulement d'une consultation juridique dans le cas où vous envisageriez de faire appel à un avocat ou autres professionnels juridiques. Comment se déroule une consultation ? Quelles sont vos garanties ? Quelle distinction entre une consultation et des informations livrées sur internet ? Quel est le rôle d'Aidons les...

Lire la suite


Site : http://www.aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : consultation juridique immobilier gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique

Quel est le coût d'un avocat? | Avocats de Paris

QUE SONT SES HONORAIRES ?

Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie financière du travail qu'il accomplit pour vous. Cela comprend notamment les prestations intellectuelles telles la rédaction de contrats, de consultations et d'actes de procédure, l'échange de correspondances ; les réunions et entretiens ; la représentation devant les cours et tribunaux et autres...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 12:52:24
Site : http://www.avocats.paris

Comment ouvrir un cabinet de conseil : étapes et démarches

Vous souhaitez ouvrir votre propre cabinet de conseil ? Quel que soit le secteur visé : conseil en gestion, RH, juridique, le métier de consultant implique de choisir un statut juridique, une fiscalité (régime d'imposition, gérer les bénéfices).

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

Faire les bons choix de...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

Le Barreau de Boulogne-sur-Mer

Composé de 120 Avocats, le Barreau de Boulogne-sur-Mer est un Barreau dynamique.

Répartis sur toute la Côte d'Opale, des cabinets vous proposent leurs services, à proximité et partout en France : notre annuaire vous permettra de trouver votre avocat .

Les avocats de Boulogne-sur-Mer ont à coeur de vous conseiller, et défendre vos droits.

Pour pouvoir être inscrit au Barreau, chaque avocat a prêté serment d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

Tenu au secret professionnel, votre avocat sera à votre écoute pour vous conseiller, rédiger vos actes , vous aider à...

Lire la suite


Site : https://avocats-boulogne.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat autre barreau / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / cabinet avocat conseil d'etat

CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...

Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.

Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...

Lire la suite


Site : informations-publiques.fr

Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...

Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.

18 août 2003 à 9h27

Je pense

que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...

Lire la suite

Date: 2003-08-19 12:32:36
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recette de grand mere a base d'avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / vente bien immobilier avocat / conseil juridique gratuit droit succession / conseil gratuits d'avocats

Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...

bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

merci

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

Lire la suite


Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Les missions | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

Les missions

DES CONSEILS PERSONNALISES PAR DES JURISTES SPÉCIALISTES DE...

Lire la suite


Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / conseil juridique gratuit location / conseil juridique fiscal

CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)

Les Missions:

La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.

Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...

Lire la suite


Site : http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr

Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

Contact - CEC Belgique

Vous avez une question ou une plainte ?

Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.

Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus précisément sur un achat effectué en tant que particulier auprès d'un vendeur ou fournisseur de service professionnel) ?

x

Vous avez une question en tant qu'entreprise ou au sujet d'un problème administratif ? Vérifiez ici quelles sont vos options . Posez éventuellement votre question à un organisme extrajudiciaire de résolution de litiges .

Vous avez une question ou un problème dans un contexte transfrontalier ? C'est-à-dire, avec un commerçant ou...

Lire la suite


Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : conseil juridique gratuit belgique / test achat belgique conseil juridique / aide juridique gratuite belgique / droit aide juridique belgique / aide et conseil juridique gratuit

Achats en magasin - CEC Belgique

Effectuer un achat en magasin est extrêmement simple. Toutefois, pour éviter les mauvaises surprises, le CEC Belgique passe en revue les questions que vous devez vous poser lorsque vous faites un achat en magasin : 

Vous avez une question ou une plainte ?

Vérifiez si le CEC Belgique peut vous aider.

Vous avez une question ou une plainte concernant vos droits en tant que consommateur (plus...

Lire la suite


Site : http://www.cecbelgique.be

Thèmes liés : test achat belgique conseil juridique / conseil juridique gratuit belgique / aide juridique gratuite belgique / droit aide juridique belgique / aide et conseil juridique gratuit

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

Lire la suite

Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL

1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE

 Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.

 Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...

Lire la suite


Site : http://www.pascal-avocat-marseille.com

Consultation gratuite - Ordre des avocats du barreau de ...

Consultation gratuite

Recourir a un avocat lorsque vos ressources sont faibles.

Afin d'assurer l'égal accès de tous á la justice, l'Etat francais a prévu de venir en aide aux plus démunis en leur offrant la possibilité de recevoir des conseils gratuitement par le biais des consultations gratuites ou de se défendre efficacement grâce á l'aide juridictionnelle, avec une variante en droit pénal : la commission d'office.

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit...

Lire la suite


Site : http://www.avocazur.com

Thèmes liés : consultation gratuite avocat / conseil de l ordre des avocat / conseil departemental de l aide juridique / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats

Assistance judiciaire | Service public federal Justice

 

1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité

La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 13:14:21
Site : https://justice.belgium.be

Ordre des Avocats de Chambéry - barreau-chambery.fr

Consultations gratuites / PAD (Point d'accès au droit)

Pour vous aider à connaître vos droits et les moyens de les faire valoir, pour vous informer sur vos premières démarches ou vous orienter vers le Conseil ou le spécialiste le plus adapté à votre situation, l'Ordre des Avocats vous propose des consultations gratuites.

Ces consultations abordent toutes les disciplines du droit (travail,...

Lire la suite


Site : http://www.barreau-chambery.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / consultation gratuite avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat d'entreprise gratuit / avocat conseil juridique gratuit

Formations | SOUS LA ROBE

Liens utiles

Formations

CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.

Les méthodes...

Lire la suite


Site : http://www.cljb.be

Avocat permis de conduire - Confier son dossier à un avocat

Avocat pour les points du permis de conduire

Avocat permis de conduire

Le retrait des points de permis de conduire est une pénalité qui peut être contestée au tribunal administratif. On n'est pas obligé d'attendre la perte de tous les points de son permis pour agir. Chaque retrait est une décision contestable. Pour aider le conducteur à annuler la perte de ses points, il vaut mieux...

Lire la suite


Site : https://aidejuridic.fr

Revue de presse - infoloi.com

...D'autres stands rassembleront des informations sur la vie quotidienne (transport, Infodroits... Découvrir l'article de presse

Version web

Permanences de l'association INFODROITS

Janvier 2015

L'Association INFODROITS propose des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites sur Lons au centre social du Perlic boulevard Farman. Ce serviceLe ... Découvrir l'article de...

Lire la suite


Site : http://www.infoloi.com

Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail

Honoraires - Avocat Droit du Travail Lille / Avocat Droit ...

- email

 

Il peut s'agir de la rédaction de contrat de travail, d'accompagnement dans la procédure de licenciement, de rédaction de lettres de rupture, de réponses précises à des interrogations en matière sociale, de préparation aux réunions CE... 

Concrètement, il s'agit d'accompagner au quotidien l'entreprise ou le Comité d'entreprise. 

La convention d'assistance juridique...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-thomas-bourgeois.com

Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal

Vous cherchez un avocat?

Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques gratuits que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises  ou la Clinique juridique téléphonique .

Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.

 

Service de référence du Barreau de Montréal

Ce service fournit à toute personne qui en fait la...

Lire la suite


Site : http://ajbm.qc.ca

Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / service avocat gratuit montreal / cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal / service avocat gratuit quebec