Aide juridique de 1re ligne

QU'EST-CE QUE L'AIDE JURIDIQUE DE PREMIERE LIGNE ?

L'aide juridique de première ligne vous accueille si vous désirez obtenir une information juridique ou une...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Avocat joliette en droit de la famille, criminel, DPJ ...

AVOCAT JOLIETTE : FAMILLE, CRIMINEL, CIVIL, JEUNESSE, ADOPTION, MÉDIATION, ADMINISTRATIF

Venez rencontrer nos avocats dans nos bureaux de Joliette. Veuillez noter que nous acceptons des mandats privés à notre taux horaire, nous acceptons également des...

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Date: 2018-01-14 07:19:03
Site : http://www.nancymaloavocate.ca

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Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers — Ville de ...

Bureau d'aide juridique du Barreau de Verviers

Coordonnées

Rue du Tribunal, 4 (Palais de Justice) - 4800 VERVIERS - Plan de Verviers

Tel. 087/32.37.91 - 087/32.37.93

Désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridique

Gaëtan DIDDEREN - Secrétaire du Bureau d'Aide Juridique

Conditions d'accès

Pour solliciter la désignation d'un avocat pro deo, vous devez vous présenter aux permanences tenues par le Bureau d'Aide...

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Site : http://www.verviers.be

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Nous joindre-Commission des services juridiques

SVP joindre le «Bordereau de transmission» aux pièces justificatives

Soutien informatique pour la facturation en ligne 

Du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 sauf congé: 

 - Par téléphone: 514 873-3562 poste 245 

 - Par courriel:  qfvi@csj.qc.ca

Réseau de l'aide juridique

Pour savoir si vous pouvez bénéficier des services de l'aide juridique, vous devez communiquer avec le bureau d'aide juridique le...

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Site : csj.qc.ca

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Les notaires et le mandat d’aide juridique | Entracte

3. Le directeur du bureau d'aide juridique évalue la demande d'aide juridique selon les critères prévus à la Loi sur l'aide juridique. Il peut demander un complément d'information auprès du notaire si nécessaire ;

4. Si le citoyen est admissible, un mandat d'aide juridique est émis et transmis au notaire choisi par la personne.

Les actes posés par le notaire et leur rémunération

Une fois le mandat d'aide juridique accordé, le régime d'aide juridique « reconnaît l'autonomie...

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Site : http://entracte.cnq.org

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Aide juridique - Centre communautaire juridique de ...

Visiter le site web 514 864-2111 Voir sur google maps

Description de l'organisme

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits. Les services juridiques sont offerts par des avocats et, plus rarement, par des notaires. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l'aide juridique...

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Site : http://boussolejuridique.ca

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L’aide juridique accessible aux résidents français ...

Twitter

Les français qui résident au Québec ont le droit d'obtenir l'aide juridique, au même titre et dans les mêmes conditions que les québécois.

C'est l'Entente entre le Québec et la France sur l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative (ci-après « l'Entente ») conclue le 9 septembre 1977 entre les deux pays, qui le prévoit. Plus précisément, le chapitre IV, 1) dispose que :

« les résidents français au Québec et les résidents québécois en France sont admis au bénéfice de l'aide judiciaire, respectivement au Québec et en France, conformément aux dispositions de la loi du lieu de leur...

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Date: 2018-01-14 09:50:20
Site : https://montreal.consulfrance.org

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Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Pour une information claire et fiable sur l'avortement, voici une nouvelle rubrique pleine d'informations!

Où puis-je trouver une aide juridique dans ma région

Contenu de la page Top

Qu'est-ce qu'une maison de justice? Une des missions des maisons de justice est d'informer et d'assister les victimes d'infractions. Le service d'accueil des victimes peut intervenir pour que vous receviez, en tant que victime ou proche de victime, l'attention nécessaire durant toute la procédure judiciaire (depuis le dépôt de la plainte jusqu'à l'exécution de la peine) et que vous puissiez faire...

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Date: 2018-01-14 16:02:38
Site : http://www.planningsfps.be

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Aide juridique-Suis-je admissible financièrement?

Aide juridique/ Suis-je admissible financièrement?

Volet gratuit

Une personne peut bénéficier de l'aide juridique gratuite (volet gratuit) si sa situation personnelle correspond aux critères d'admissibilité établis en vertu de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et du Règlement sur l'aide juridique.

Les critères d'admissibilité

Le...

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Site : csj.qc.ca

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Accueil - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc

Bienvenue sur le site du Centre communautaire juridique de la Mauricie - Bois-Francs

Qu'est-ce que l'aide juridique ?

L'aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Chaque année, l'aide juridique permet à des milliers de Québécois d'avoir accès à la justice et de faire reconnaître leurs droits.

Les services...

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Site : http://ccjmcq.org

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Aide juridique gratuite - Aide juridique de première ligne

une référence vers un avocat, une instance ou une organisation

Vous pouvez alors, quel que soit votre revenu, vous adresser à :

Télébarreau - tél. 02.511.50.45 : chaque jour ouvrable de 12 heures à 15 heures, un avocat...

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Site : http://www.baliebrussel.be

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AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL - TLM Avocats

AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE MONTRÉAL

CONTACTEZ DÈS AUJOURD'HUI NOS AVOCATS AGRÉES AIDE JURIDIQUE DE LA RÉGION DE MONTRÉAL AU (514) 303-6889.

Tout le monde n'a pas les moyens de se payer les services d'un avocat. Pour cette raison, le gouvernement a mis en place l'aide juridique depuis 1972. Grâce à l'aide juridique, lorsque l'on a des petits revenus, et que l'on a un litige, il est...

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Site : http://www.tlm-avocats.com

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Accueil

Nos locaux

Qui sommes-nous?

Le Bureau d'Information Juridique de l'Université Laval, est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Existant depuis 1987, le mandat premier du Bureau d'Information Juridique est d'apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d'information juridique gratuit.

Le principal objectif du...

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Site : http://bijlaval.ca

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Y avez-vous droit ? Services Juridiques Communautaires

Qui a droit à l'aide juridique?

en  Français  (PDF) in  English (PDF)

L'admissibilité à l'aide juridique se détermine par 2 tests : l'admissibilité financière et la nature du service requis.

Nature des services

La loi détermine aussi les services qui sont couverts par la Loi sur l'aide juridique. Les services ayant trait aux matières familiales, criminelles, droit social,...

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Site : http://www.servicesjuridiques.org

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Suis-je admissible | Centre communautaire juridique du ...

Pour avoir droit gratuitement à l'aide juridique, il ne faut pas dépasser les critères prévus par le règlement sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques relatifs aux revenus annuels, à la valeur des biens possédés ainsi qu'à la valeur des liquidités.

Toute personne seule travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum à droit gratuitement à...

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Site : http://aidejuridiquesaglac.com

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La commune de Pont-à-Celles

social ayant un loyer minimum sur présentation de la dernière fiche de calcul de loyer, le mineur, l'étranger sollicitant une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire, le demandeur d'asile, le détenu, la personne visée par la loi sur la comparution immédiate, la personne malade mentale.

Après vérification des ressources par le Bureau...

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Site : http://www.pontacelles.be

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Blogue juridique avocats criminalistes

Vous cherchez un cabinet d'avocats en matière criminelle prenant l'aide juridique à Montréal? Vous faites l'objet d'accusations au criminel et vous vous questionnez à savoir si vous pouvez être bénéficiaire de l'aide juridique gratuite ou avec contribution? Un avocat exerçant en pratique privée peut vous représenter et ses honoraires seront payés par la Commission des services...

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Site : http://www.btavocats.com

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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

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Arrêté royal du 3 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire.

Désormais, le droit à l'aide juridique de deuxième ligne n'est plus accordé qu'aux personnes qui en ont...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Aide juridique de 2ème ligne - Barreau de Charleroi

CPAS

bénéficiez d'un revenu d'intégration sociale ou de l'aide sociale

la décision ou l'attestation du centre public d'aide sociale voire un extrait de compte bancaire mentionnant l'allocation d'un RIS

Locataire social

êtes locataire social payant un loyer égal à la moitié du loyer de base

la fiche de calcul du loyer

Dettes

êtes surendetté et souhaitez introduire une...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

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Associations offrant un service d'aide juridique

Associations offrant un service d'aide juridique

|

Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles

(dans les bureaux d'Infor-jeunes)

Tél. : 02/209.61.61

Email :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles

ACCESSIBLE

du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00

sauf le jeudi ou sur rendez-vous.

Permanences téléphoniques :

du lundi au...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Conditions d'accès à l'aide Juridique de deuxième ligne

- les personnes qui bénéficient de l'aide juridique totalement gratuite mais uniquement en matière pénale,

- les personnes qui introduisent une procédure en reconnaissance d'apatridie,

- les personnes qui introduisent une demande d'asile,

- les personnes qui introduisent une procédure contre une décision de retour ou une interdiction d'entrée,

- les personnes qui introduisent une procédure en règlement collectif de dettes,

- les personnes qui ne disposent d'aucun moyen d'existence.

30 euros lors de l'engagement d'une procédure, et ce par instance, ce qui signifie que le justiciable devra de nouveau payer 30 euros s'il interjette...

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Site : http://www.aidejuridiquebruxelles.be

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Justice / Portail / Les associations d’aide aux victimes

02 novembre 2011

Les associations d'aide aux victimes

Les associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

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Demande d'aide juridictionnelle, comment ça marche ...

Résiliation

Faire une demande d'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide versée par l'Etat. Elle permet de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de justice qui incombent à des justiciables dont les revenus ne permettent de pas d'avoir accès à l'assistance d'un avocat.

Avant de faire une demande d'aide juridictionnelle, il convient tout d'abord de savoir si...

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Date: 2018-01-14 13:45:57
Site : http://quelle-demarche.com

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Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?

les violences conjugales,

etc.

Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...

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Site : https://aidejuridic.fr

Aide juridictionnelle pour un divorce, aide juridique pour ...

Accueil / aide juridictionnelle divorce , avocat /Aide juridictionnelle pour un divorce

Aide juridictionnelle pour un divorce

L'aide juridictionnelle est attribuée aux personnes disposant de faibles revenus et leur permet de pouvoir se voir pris en charge à hauteur d'un certain niveau les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier de justice, experts, etc.). Ils peuvent voir leurs...

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Site : avocat-broquet.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle