Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo

Inscription : 03 juin 2014, 11:37

Remboursement d'acompte en cas de décès

Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08

Bonjour à tous,

Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.

Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...

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Site : juridissimo.com

Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise

Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise

 

Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.

 

Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...

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Site : http://www.lejard-avocat.com

ADB Avocats - Avocats

Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.

 

Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...

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Site : http://www.adbavocats.com

Les 10 meilleurs avocats à Agen, Lot-et-Garonne

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Site : https://www.starofservice.com

Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux

Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques

Permanences juridiques

En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...

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Date: 2018-06-24 11:29:47
Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail / association d aide juridique

Accueil - Me Vincent Platel à Lille dans le Nord (59)

Opéra et Bourse de Lille

Me Vincent Platel à Lille (59) :

conseils, stratégies et contentieux

Maître Vincent Platel est inscrit au barreau de Lille et est installé depuis janvier 1992. Il vous conseille, vous aide à atteindre un but et règle avec vous des affaires contentieuses dans le domaine du droit du travail, du droit commercial et du droit d'auteur.

La force du cabinet : conseils en...

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Date: 2018-01-14 15:35:16
Site : http://www.platel-avocat-lille.fr

Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...

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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015

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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.

Certains...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Avocat en ligne - Consultation juridique - Aide juridique

Contact

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Avocat Bergerac (24) | Cabinet Jeanne-élise Mouillac Avocate

Avocat à La Cour

Domaines de Compétences

C'est parce que vous êtes ma priorité que je mettrai toutes mes compétences et mon expérience professionnelle à votre disposition.

Droit de la Famille

Avocat Droit de la Famille Bergerac, Sarlat Le Cabinet à Bergerac intervient principalement en Droit de la Famille. (Divorce, Divorce pour Faute, Divorce par consentement mutuel, pension...

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Site : https://avocat-bergerac-mouillac.fr

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne

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Date: 2018-06-24 10:41:31
Site : wengo.fr

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Accueil - Ordre des avocats de Périgueux

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Date: 2018-01-14 07:13:58
Site : wengo.fr

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat specialise dans le droit du travail

Avocat Droit du Travail Douai - Maître Thomas Demessines

Accueil

Avocat en Droit du Travail à Douai

A travers une prestation juridique, judiciaire et de formation, Maître Thomas Demessines vous accompagne au quotidien pour vous conseiller, vous assister et vous représenter de manière efficace et adaptée. Il exerce dans les domaines que sont le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit commercial et le droit civil.

Jouxtant le...

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Site : http://www.avocat-demessines.fr

L'aide juridique de 1ère ligne - Barreau de Charleroi

En quoi consiste l'aide juridique de 1ère ligne ?

 

 

 

L'aide juridique de première ligne est un service mis en place par la justice belge pour vous fournir une première information ou un premier conseil donné par un avocat relatif à votre situation.

Concrètement, par cette aide, vous pouvez obtenir :

la clarification de votre besoin

une réponse à...

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Site : http://www.barreaudecharleroi.be

Thèmes liés : aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique en ligne gratuit / aide juridique ligne / service juridique gratuit en ligne / aide juridique gratuite droit du travail

Avi Bitton - Avocats en Droit du Travail et Droit Pénal ...

� Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. » (serment de l'avocat).

Le cabinet d'avocats Avi Bitton a été créé en 2005. Il est composé de huit avocats , de deux juristes et d'une assistante juridique.

Nous conseillons et défendons plus de 2 000 clients, en France et à l'international, en particulier des entreprises,...

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Site : https://www.avibitton.com

Delphine Lancien - Avocat à Marcq en Baroeul

Le cabinet de votre avocat à Marcq-en-Baroeul (59) , dont les locaux se trouvent au 28 rue de l'Egalité - 59700, vous informe et prend en charge vos dossiers concernant le droit de la famille, le droit du travail et le droit des étrangers.

Contactez dès maintenant le cabinet et obtenez un rendez-vous. Maître Delphine LANCIEN, répondra à vos questions et vous recevra en consultation...

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Site : http://www.avocat-delphine-lancien.fr

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I.   AVANT-PROPOS

1.       L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).

Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Avocat Laure Caporiccio | avocat à Paris

NOUS VOUS RECONTACTONS DANS LES PLUS BREFS DELAIS

Vous appréciez, partagez !

01 85 53 08 05

7 place Saint Michel

Accueil

Cabinet individuel d'avocat à Paris - Conseil et défense

 Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...

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Site : http://www.avocat-caporiccio.fr

L’aide juridique et le logement

les informations

L'aide juridique et le logement

Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement

Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...

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Site : https://aidejuridic.fr

Les 10 meilleurs avocats à Albi, Tarn - StarOfService

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Site : https://www.starofservice.com

Avocat Lyon 3 - avocat licenciement, droit social Lyon

Contactez-moi au 04 72 84 81 70

Avocat à Lyon : Maître Agnès DERDERIAN

La profession d'avocat est souvent méconnue et l'on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu'une procédure est déjà engagée.

Or l'avocat peut vous aider à trouver une solution à un problème en amont d'une procédure, il a un devoir de conseil et en cas de procès vous défendra au mieux de vos...

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Site : https://www.agnesderderian.com

Aide juridictionnelle ( dossier aide juridictionnelle ...

Adresses sur aide juridictionnelle et formulaire d'aide juridictionnelle a imprimer, avocat d'aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide juridictionnelle, dossier d'aide juridictionnelle

Wananow, l'internet facile pour tous

Sites pour aide juridictionnelle

Ils sont en lien : conditions de l'aide juridictionnelle, calcul d'une aide juridictionnelle, imprimer un dossier d'aide...

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Site : http://www.wananow.net

Avocat droit du travail Marseille, Aix-en-Provence ...

Avocat à Marseille

Droit des affaires - Droit du travail - Droit civil

Dédiée à la résolution de votre dossier, l'activité de Maître Jean-Pascal SERVE s'étend au droit des affaires , au droit du travail ainsi qu'au droit civil . Quelle que soit la question qui vous taraude, vous pouvez donc vous fier au savoir-faire de votre avocat, à Marseille , pour trouver une solution efficace et...

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Site : http://www.serve-avocat.com

Thèmes liés : meilleur avocat droit du travail marseille / avocat droit travail marseille / cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail

Cabinet avocat Nice - David Antoine - Avocat barreau de Nice

Avocat 06, Docteur en Droit et Enseignant

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Au Barreau de Nice

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide...

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Site : http://www.davidantoine-avocat.fr

Avocat harcèlement travail - Avocat droit du travail à ...

Contact

Avocat harcèlement travail

Se défendre en cas d'harcèlement au travail. Me Christophe NOEL avocat en droit du travail spécialiste du harcèlement au travail assiste les salariés victimes de harcèlement moral ou harcèlement sexuel ainsi que les employeurs en défense. Si besoin contacter l'un de nos cabinets à Paris ou Annecy (avocat harcèlement travail).

Pourquoi avoir recours...

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Site : https://www.christophenoel.com

Thèmes liés : avocat specialiste droit du travail harcelement paris / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit penal du travail paris / avocat specialiste droit du travail paris / avocat droit travail salarie paris

Aide Juridictionnelle : Conditions, barèmes et formulaire ...

L'aide juridique peut être sollicitée dans de nombreuses situations comme lors d'un divorce par consentement mutuel, pour faire appliquer une décision de justice, lors d'un procès, ... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'Aide Juridictionnelle 2018. 

Qui a le droit à l'aide juridictionnelle ? Sous quelles conditions ? 

L'Aide Juridictionnelle a pour objectif d'aider les personnes...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Avocat droit des associations et droit du travail Paris 17 ...

Avocat droit du travail et en droit des associations Paris 17

Maître Patricia BERTOLOTTO

Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17 - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat...

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Site : https://www.avocat-patricia-bertolotto.com

Avocat Droit du Travail Melun - Licenciement | Cabinet PPCB

Droit du travail

Société d'Avocat en Droit du travail à Melun

Le cabinet d'avocats à Melun assiste les salariés et les dirigeants d'entreprise pour leurs besoins en conseils juridiques, en matière de droit du travail. Ce domaine englobe les règlementations autour du contrat de travail, la rupture dudit contrat, mais aussi la législation sur le licenciement et le harcèlement moral.

Vos...

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Site : http://www.selarl-2pcb-avocat.fr

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Contactez un conseiller juridique gratuitementReformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l'aide d'un avocat conseil spécialisé

Conseil juridique gratuit avec un avocat en ligne

Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.

Avec notre service d' avocat en ligne nous vous...

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Site : https://www.conseil-juridique-gratuit.com

Aidants naturels ou aidants familiaux : définition, statut ...

18 mars 2016 - Mis à jour le 20/11/2017

L'aidant familial ou l'aidant naturel d'une personne âgée dispose désormais d'un réel statut juridique. Explications.

Qui sont les aidants naturels et familiaux ?

La France compte 8,3 millions d'aidants dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % sont des femmes, 57 % sont des conjoints, 17 % sont des membres de la famille (1).

Le terme d'aidant...

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Date: 2018-01-14 09:35:10
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : droit juridique aide domicile / aide juridique droit travail / aide juridique pour logement / aide juridique assurance / aide conseil juridique

Rominger Charles - Avocat, 1 rue Le Goff 75005 Paris ...

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Rominger Charles

1 rue Le Goff 75005 Paris

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Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.

Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et l'indemnisation des victimes, le droit de la famille, le droit des sociétés

Pour toute information, veuillez le contacter.

Horaires

Ouvert tous les jours : 24h/24

Services et...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat droit penal du travail paris / avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit penal paris rominger / avocat droit penal des affaires paris

Université Toulouse 1 Capitole - Licence (L1- L2 - L3 ...

UE 2 : Droit Administratif des Biens

UE 3 : Droit du Travail 1

UE 4 : Droit Européen Matériel

UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1

UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1

UE 7 : Langue vivante  : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières

1 : Droit Civil + Droit Administratif

2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude

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Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne

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Site : https://www.starofservice.com

Aide juridique : les points et relais d'accès au droit

Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone

Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat

Avocat gratuit

Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.

Aide juridictionnelle

L'aide...

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Date: 2018-01-14 10:19:58
Site : http://www.aide-juridique.biz

http://www.belangerbrunet.com/

NOS SERVICES      CONTACTEZ-NOUS

Droit familial

Votre ex-conjoint(e) ne s'acquitte pas des versements de pensions alimentaire fixés par la Cour ? Vous planifiez un divorce? Consultez nos services de droit familial.

Droit criminel

Le droit pénal et criminel couvre la plupart des infractions prévues au Code criminel, au Code de la sécurité routière, ou tout autre Code ou lois.

Droit...

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Avocat en ligne gratuit, consultation juridique assistance ...

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Avocats en ligne

Avocat-en-ligne-gratuit est un service en ligne gratuit mis en place pour vous fournir de l'information et de l'aide juridique par un avocat en ligne.

Notre équipe en ligne s'engage à vous fournir une réponse confidentielle, rapide et adaptée adéquatement é vos attentes.

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Conflit au travail : où trouver une aide juridique

Les inspecteurs du travail disposent d'un droit de visite et peuvent exiger que l'employeur leur présente certains documents légaux.  « L'inspection du travail est notamment chargée de contrôler que les entreprises appliquent correctement la réglementation du travail, rappelle Jean Manière, auteur du guide "Droit du travail : 100 questions pour comprendre et agir". Les inspecteurs du...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : aide juridique droit travail / conseil juridique droit d'auteur / poser une question a un avocat droit du travail / conseil juridique droit travail / aide juridique contrat de travail

Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...

Accueil

Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon

Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.

Défendre et conseiller les salariés et les instances...

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Date: 2018-01-14 16:50:29
Site : http://www.avocats-revel-mahussier.com

Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ

"LA FORCE D'UNE GRANDE EQUIPE"

RICHARD & MERTZ

La SCP RICHARD & MERTZ est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, réunissant des avocats issus de la profession des anciens conseils juridiques et fiscaux et issus du contentieux judiciaire.

Présente à Metz et Luxembourg, la SCP RICHARD & MERTZ est un partenaire réactif et efficace, disposant d'une très vaste palette de...

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Site : http://www.richard-mertz.com

Répertoire des membres - AJEFO

Domaine(s) : Administratif, Assurances, Autochtones, Constitutionnel, Contentieux / Litige civil, Droits de la personne, Droits linguistiques, Éducation,...

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Date: 2018-06-24 13:43:56
Site : http://www.ajefo.ca

Thèmes liés : aide juridique droit travail / aide juridique telephone

Avocat Mons - Avocat Droit Social Mons | Maître Thomas ...

Accueil

Avocat à Mons - Maître Thomas Chevalier, expert en Droit Social

Le cabinet d'avocat à Mons de Thomas Chevalier est  à votre disposition si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique afin de résoudre les conflits en rapport avec le droit social :  droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal social. Intervenant aussi bien auprès des...

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Site : http://www.avocat-chevalier.be

Thèmes liés : avocat conseil en droit social / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / emploi avocat droit social

Avocat droit du travail Lille Roubaix - avocat licenciement 59

 

Avocat en droit du travail à Roubaix

Ce droit regroupe la réglementation qui régit les rapports individuels et collectifs entre salariés et employeurs.

- rédaction des contrats de travail,

- avenant ou insertion de clause au contrat de travail,

- modification des contrats de travail,

- licenciement (procédure judiciaire, transaction ...),

- négociation,

- conflits divers tels que harcèlement, paiement de prime, heures supplémentaires...

Le conseil

Votre avocat...

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Site : http://www.avocat-rebours-soyer.com

Thèmes liés : avocat droit du travail lille / avocat droit du travail en ligne / aide avocat droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit des entreprises lille

Aide juridique : Portail Québec

Adulte avec conjoint et 1 enfant

31 881 $

Adulte avec conjoint et 2 enfants ou plus

33 574 $

Les seuils sont augmentés de 20 % pour les personnes qui résident dans certaines régions éloignées.

 

Conditions d'admissibilité à l'aide juridique avec contribution 

Pour être admissible à l'aide juridique avec contribution, la personne doit avoir un revenu annuel brut qui se situe entre les montants suivants : (Note : ces seuils sont indexés à chaque année)

 

 20 476 $ à 28 599 $

Adulte avec 1 enfant

 25 051 $ à 34 984 $

Adulte avec 2...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : aide juridique droit travail / divorce aide juridique pension alimentaire / aide juridique au quebec / aide juridique divorce / juridique aide

Les Points d’accès au droit, une aide juridique pour les ...

Les Points d'accès au droit, une aide juridique pour les jeunes dans le besoin

> Société |Jeanne Cassard| 24 mai 2018, 10h05 |

Les salariés des Point d'accès au droit sont à la fois juristes et confidents pour les jeunes démunis qui font appel à leurs services. Le Parisien

Le ministère de la Justice organise ce jeudi la première journée nationale d'accès au droit. Reportage au Point...

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Date: 2018-06-21 14:17:21
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail

Ministère de la Justice - CA Versailles : Conseil de prud ...

Conseil de prud'hommes de Montmorency

Contact et compétence

137 avenue Charles de Gaulle

95 160 MONTMORENCY

Téléphone : 01.78.70.50.50

Télécopie : 01.34.17.37.16

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction et n'a pas vocation à donner des conseils juridiques sur les droits des justiciables.

 

Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

ATTENTION: la contribution de 35 euros (timbre fiscal) est supprimée depuis le 1er janvier 2014.

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NOUVEAU FORMULAIRE DE SAISINE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES A COMPTER...

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Date: 2018-01-14 16:07:19
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit travail / aide juridique droit travail