Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

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Un égal accès au droit pour tous.

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Madame,...

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Date: 2018-06-24 14:51:05
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat droit de l'internet / avocat specialise dans le droit du travail

Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux | JDM

Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux

Les collecteurs de fonds Franco Fava et William Bartlett auraient bénéficié d'un stratagème «illégal»

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Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

MISE à JOUR

Mercredi, 22 novembre 2017 01:00

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Revenu Québec réclame plus de 200 000 $ à deux ex-argentiers libéraux, car ils n'auraient pas déclaré des remboursements...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...

Me David DUBUISSON

Responsable du département droit des affaires

Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.

Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.

Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...

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Site : http://www.alpha-conseils-avocats.fr

Comment consulter un avocat gratuitement en région ...

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La ville dans la poche

Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne

Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean

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Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...

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Formulaire d'aide juridique - assistance-juridique.ch

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Formulaire d'aide juridique

Vous souhaitez être contacté par un spécialiste pour obtenir un devis gratuit et sans obligation? Complétez simplement notre formulaire d'aide juridique 100% sécurisé. Un spécialiste vous contactera alors pour vous faire, sans engagement, une offre personnalisée d'assurance protection juridique.

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Comptabilité au Maroc | Créations de sociétés au Maroc

le 17 juillet 2012 dans En savoir plus

Vous avez besoin d'un conseil juridique ou fiscal pour votre entreprise ? La Marocaine des Experts, vous accompagne dans tous vos projets nationaux et internationaux. Comptabilité Maroc

Une expertise à l'international comptabilité maroc

La Marocaine des Experts à Casablanca est un acteur performant dans le domaine de l'expertise comptable. Spécialiste...

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Analyse de l'avocat Éric ROCHEBLAVE - Mouvement des libérés

En application des dispositions de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes :

Droit de réponse du RSI

L'arrêt de la chambre sociale de la Cour d'appel de Limoges du 20 octobre 2014 sur lequel s'est fondé le Président du TGI de Nice pour décider que la...

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Site : http://mouvement-des-liberes.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil en droit social applique a l'entreprise / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

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Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

jj@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6180

Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...

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Franchises à vendre au Québec et au Canada | Journal de la ...

Les experts de l'industrie

Tarek Yazidi

Monsieur Tarek Yazidi cofondateur du réseau Occasion Franchise : le réseau numéro un spécialisé en vente de franchise et des occasions d'affaire au Québec et dans tout le Canada.

Stéphane Breault

Il existe plusieurs franchises à vendre et occasions d'affaires au Québec. Nos professionnels expérimentés dans le domaine de la franchise au Québec...

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Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique

Conditions de formation et de validité d'un contrat

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : contrat

Evaluation :

- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.

 

I-                   Conditions de...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique formation / conseil juridique contrat / conseil etat et principe securite juridique

Ordre des avocats du Barreau de Roanne

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Accès au droit et à la justice

LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE : 

 

 

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Site : http://www.barreauderoanne.fr

Projet de Loi : Rapprochement des juristes et des avocats ...

La Garde des Sceaux Christiane Taubira, prévoit un rapprochement entre les avocats et les juristes par la création du statut d'avocat en entreprise, sans possibilité de plaider ni de développer une clientèle personnelle.

Les discussions entre les juristes et les avocats, pour la mise en place d'un tel statut ne datent pas d'hier, mais font l'objet depuis une quinzaine d'années, de...

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Site : http://communication-juridique.linkin.fr

Thèmes liés : rapprochement avocat juriste d'entreprise / fusion avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat conseil d entreprise

Acte d’Avocat et Cession de fonds de commerce, l’accord ...

septembre 2011

Acte d'Avocat et Cession de fonds de commerce, l'accord parfait ?

L'acte d'Avocat a fait couler beaucoup d'encre depuis sa consécration par la Loi du 28 mars 2011 (voir Légicoach : " Le Contreseing de l'Avocat : un petit pas pour le législateur, un grand pas pour la sécurité des actes "). Mais de nombreux professionnels et acteurs de l'économie se demandent simplement à...

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Site : http://legicoach.typepad.com

Thèmes liés : avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d affaire / avocat d

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Assurance habitation - information-juridique.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

Un avocat répond à vos questions

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / montant des honoraires d un avocat

Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC

Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22

Qui peut donner des consultations juridiques ?

Attention DANGER !

La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.

N'importe qui ne peut pas se livrer...

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Date: 2016-11-30 11:54:34
Site : http://www.erwan-lecornec-avocat.fr

Avocat droit des sociétés Toulouse : Avocat cession ...

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des sociétés

Votre avocat en droit des sociétés à Toulouse

Etabli à Toulouse, le cabinet d'avocat MARIS intervient dès la constitution de la société et tout au long de sa vie sociale, en accompagnant les associés et dirigeants lors d'opérations portant sur des droits sociaux, mais également lors de contentieux attrayant au droit des...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...

TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007

Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Son bénéfice peut être...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Avocats - Allen & Overy

Les membres du cabinet sont engagés dans de nombreuses actions sociales et ont consacré à ce titre un nombre conséquent d'heures à des activités pro bono.

Notre programme de détachement international permet aux collaborateurs d'intégrer l'un de nos bureaux à travers le monde. Après environ deux ans d'expérience au sein d'Allen & Overy, vous bénéficierez d'opportunités de...

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Date: 2018-06-24 14:42:55
Site : http://www.allenovery.com