Articles sélectionnés pour le thème : ouvrir un cabinet d'avocat
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Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier ...
Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier 2018 + Grille de Salaire
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Thèmes liés : convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d avocats
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Avocat Meaux, droit de la famille, avocat divorce Meaux, Torcy
Droit des victimes
Avocat à Meaux
Vous avez besoin d'un avocat pour vous représenter? Vous avez des interrogations sur un aspect du droit ? Le cabinet d'avocat de Maître Tournebize à Meaux prend en charge les particuliers et les professionnels pour les accompagner sur les dossiers juridiques et répondre aux questions que vous vous posez.
Votre avocat devant toutes les...
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http://www.avocat-tournebize.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat meaux / cabinet avocat droit commercial
Chercher un avocat ? - Avocat - Forum Que Choisir
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Message par pitchoune » 05 Juil 2013, 09:57
en tout cas, les avocats devraient être choisis en fonction de leurs résultats (et oui il faudrait que chacun donne connaissance du nombre d'affaire, du coût des honoraires pour chacune, et des gains obtenus judiciairement sur chacune : ce ration permettrait de savoir si un avocat "gagne" ou "perd" beaucoup de ses procès !
ça pourra donc...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / liste cabinet d avocat
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Cabinet - Lexing Alain Bensoussan Avocats - Le droit du ...
RGPD
Cabinet
Le cabinet a été fondé en 1978 par Alain Bensoussan , avocat à la Cour d'appel de Paris ( Présentation vidéo ). La même année, intervient la loi Informatique, fichier et libertés.
-
Immédiatement, Alain Bensoussan devient un passionné de l'alliance entre le droit et les nouvelles technologies et s'investit dans ce nouveau domaine du droit.
Le cabinet se développe, se spécialise dans le droit de l'informatique et intervient dans les...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Les actes du juge d'instruction - Cours et exercices de ...
Devoir de procédure pénale - Les actes du juge d'instruction
Les actes du juge d'instruction - 62-17
I / GÉNÉRALITÉS
Le juge d'instruction procède à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.
Il procède aux actes ci-après :
Audition de la partie civile, des témoins, du témoin assisté
Audition de la ...
Date: 2016-11-24 05:25:53
Site :
http://www.opgie.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail / changer d'avocat en cours de procedure
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Avocat droit de la famille, droit du travail Orléans ...
Vous êtes ici : Accueil
Avocat à Orléans : DROIT DES SALARIES , DROIT DES EMPLOYEURS et RUPTURE DU COUPLE
Me MARIGARD MIGNON est inscrite au barreau d'Orléans. Après avoir travaillé dans des cabinets tourangeaux et orléanais spécialisés en droit du travail , Me MARIGARD MIGNON ouvre son propre cabinet en 2008.
Les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client : divers modes de facturations sont possibles :
- facturation à l'heure : notamment pour les...
Site :
http://avocat-marigard-mignon.com
Thèmes liés : cabinet avocat orleans droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat specialise droit travail
Votre avocat commet une erreur ou une faute : quels sont ...
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Me prévenir des commentaires suivants par Email.
de lustrac a répondu : Le 2 janvier 2015 à 14:12
Autre recours possible lors d'une "faute" ou d'un "defaut" d'un avocat, il peut faire jouer son assurance professionnelle, ca prends du temps, on negocie mais ca marche, je l'ai dejà experimenté avec succés et sur proposition de mon...
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
(1 an, 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans, 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours général d'anglais, il suit une année d'études aux...
Date: 2018-01-12 18:39:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
DU Droit et informatique : Présentation. Enseignement à ...
DU Droit et informatique > Présentation
DU Droit et informatique (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Attention, il ne s'agit pas d'une formation à distance - tous les cours ont lieu en présentiel
Objectifs et spécificités :
Ce Diplôme Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l'informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en...
Date: 2018-06-24 10:44:31
Site :
http://www.e-cavej.org
Avocat Palaiseau, avocat droit travail, pénal, équin ...
Avocat à Palaiseau ,
Maître Marie-Hélène SCHLOSSER
Titulaire d'une maîtrise de droit privé, carrières judiciaires et d'un DEA droit des contrats civils et commerciaux, j'ai prêté serment devant la Cour d'Appel de Paris en 2002 après avoir réalisé mon pre stage à Bruxelles au sein du cabinet FIDAL.
J'ai tout d'abord exercé à Paris au sein de cabinets généralistes pour ensuite rejoindre le barreau de l'Essonne et ouvrir un cabinet à Palaiseau en 2004.
Depuis le mois d'avril 2010, j'ai ouvert un cabinet secondaire à Gif sur Yvette, commune située sous le...
Jurispatent | Cabinet GUIU
Pour notre méthodologie
Nous travaillons avec transparence :
En fonction de vos problématiques, nous nous mettons d'accord sur le périmètre des actions à mettre en oeuvre pour y répondre et sur nos honoraires. Une lettre de mission récapitule ces données et vous est soumise pour validation avant que nous entamions nos travaux. Sauf cas particuliers (négociations, etc.), nos honoraires...
Site :
http://www.jurispatent.com
Corex expert comptable, audit, conseil creation entreprise ...
COREX : Expert-comptable Lille
COREX est un cabinet d'expertise comptable implanté à Lille - Saint André dans le Nord.
Inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de Lille Nord Pas-de-Calais, le cabinet d'expertise comptable COREX est situé à proximité du centre d'affaires Euralille, de la gare Lille Europe, du Vieux Lille et des grands axes routiers et autoroutiers.
Notre...
Site :
http://www.corex.fr
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet d audit expertise comptable / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d avocat au vieux lille
Master Droit processuel - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit processuel
Master Droit processuel
Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 231
Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr
Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...
Date: 2018-06-24 10:53:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Avocats spécialisés en droit de la Sécurité Sociale ...
Le cabinet Revel Mahussier et Associés est à même de vous conseiller et de vous assister en cas de contentieux avec la Sécurité Sociale. Notre équipe d'avocats spécialisés possède une grande expertise de la protection sociale. Il intervient pour les contentieux devant les juridictions sociales sur l'ensemble du territoire français.
Le droit de la Sécurité Sociale : une législation...
Date: 2018-01-14 11:24:33
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
meilleures-licences.com
Avocat pénaliste Lyon - Avocat droit de la famille Lyon
Garde d'enfants
Maître Valérie SANIOSSIAN, Avocat au Barreau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon , Maître Valérie SANIOSSIAN mobilise son savoir-faire en matière de droit pénal et de droit de la famille au service des justiciables tant au niveau de la région Rhône-Alpes, que sur l'ensemble du territoire national.
Elle vous délivre des conseils en matière judiciaire avisés et vous représente, le cas échéant, devant les juridictions civiles et pénales de Lyon et de toutes régions.
Maître Valérie SANIOSSIAN vous accueille dans son cabinet d'avocat, situé entre le 3ème et le 7ème arrondissement de Lyon.
Avocat en droit pénal
Maître...
Site :
http://www.avocat-saniossian.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Cabinet d’Affaires Indépendant - Vaughan Avocats
the full
Value
Connaissant parfaitement les marchés et leurs enjeux économiques, nos avocats assurent une gestion juridique et globale des projets de leurs clients.
En partant du business plan et en y adaptant les leviers...
Site :
https://vaughan-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / ouvrir un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat
CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...
Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.
Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...
Site :
informations-publiques.fr
Camille Merlet - Avocat Conseil
Missions récentes
Rachats d'éléments d'actifs
Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.
Protection de vos inventions : Marques et Brevets
Nous avons récemment accompagné une...
Site :
http://cabinetmerlet.fr
ERYS – Formation Ressources humaines et management sur Paris
ERYS Formations en 6 chiffres clés
2016, la certification OPQF
ERYS est certifié ISQ-OPQF depuis 2016, un label qui valide notre professionnalisme et vous garantit la qualité de nos prestations, avant, pendant et après la formation. ERYS est validé DATADOCK.
180 entreprises clientes
180 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs nous ont fait confiance en 2016, en collaborant avec...
Site :
http://www.erys.fr
Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers
Avocat droit immobilier Nice
Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...
Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.
LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :
Il est donc opportun de faire appel à votre...
Jean-Marie Bockel — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Après une jeunesse passée à Thann , il suit des études de droit à la Faculté de droit, sciences politiques et gestion de Strasbourg et obtient une maîtrise de droit puis le certificat d'aptitude à la profession d' avocat . En 1976 , il ouvre son cabinet à Mulhouse . Parallèlement il entame une carrière politique et prend sa carte au Parti...
Date: 2018-01-09 15:59:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat
Avocat affaires familiales Paris - Droit de la famille Paris 1
divorce des Français expatriés
divorce avec un conjoint étranger
Quelles que soient les particularités de votre dossier, le Cabinet A&B Avocats sera à vos côtés pour défendre vos intérêts et sauvegarder votre futur.
LA CONSULTATION PRENUPTIALE
Vous pensez à vous marier ou vous pacser.
Au-delà de la relation affective qui sera consacrée civilement en mairie, un lien juridique va vous...
Site :
https://www.apelbaum.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / avocat droit de famille paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez
03 74 11 52 16
550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière
Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...
Site :
http://www.avocat-penez.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / stage cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires
Cabinet Bibal Paris, avocats en droit du dommage corporel
Avocats en droit du dommage corporel
Une affaire grave mérite un avocat spécialiste
Seule la spécialisation délivrée par le Conseil National des Barreaux vous garantit une vérification des compétences et de l'expérience de l'avocat.
Communiqué de presse des avocats auteurs du Livre Blanc
En réaction à la délibération du Fonds de garantie du 25 septembre 2017, les avocats de victimes...
Site :
https://www.cabinet-bibal.fr
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre ...
Droit médical Droit de la santé
dimanche, 14 janvier 2018
Écrit par Bertrand Hue le
2 janvier 2006
. Dans la rubrique Variations
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : offre de collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
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PRÉSENTATION
Titulaire d'un Master 2 en droit des contrats, Maître Linda HOCINI vous propose de profiter de son savoir-faire pour vous assister en matière de droit immobilier. Elle possède également une maîtrise en droit privé carrières judiciaires de l'Université de Paris V René Descartes. Suite à ses expériences en droit immobilier,...
Site :
http://www.avocat-hocini.fr
Avocat spécialisé droit de la famille, Corbeil-Essonnes ...
Un nouvel arrêt de la Cour de Cassation vient confirmer que le financement du domicile conjugal indivis par un époux séparé de biens n'ouvre pas droit à compensation au ...
Actualité juridique
La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de ...
Actualité...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / cabinet d'avocat droit international prive / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international / avocat barreau d evry
François Lefebvre | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires
LL.B., Université de Sherbrooke (1993)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
François Lefebvre s'est joint à BCF en 2001 alors que le cabinet ouvrait son bureau de Québec, bureau dont il est l'un des membres fondateurs.
À titre d'associé au sein du groupe de droit des affaires, commercial et corporatif, M. Lefebvre conseille et accompagne les entrepreneurs dans la négociation et...
Site :
http://www.bcf.ca
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Logiciel avocat : qui peut encore s'en passer - diapaz.fr
Contact
Logiciel avocat, quels bénéfices ?
Qu'est-ce qu'un logiciel avocat ? Il s'agit avant tout d'un outil de gestion qui permet à l'avocat de gagner du temps non facturable dans son activité quotidienne et de ne pas oublier de facturer du temps passé avec ses clients ! Pour cela, il faut pouvoir facilement enregistrer le temps de travail passé en rendez-vous, au téléphone, sur ses...
Site :
http://www.diapaz.fr
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat / logiciel pour cabinet d avocat / logiciel facturation cabinet avocat
Henry Bordeaux — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) .
Henry Bordeaux
La Peur de vivre (1902)
Les Roquevillard (1906)
à Paris , est un avocat , romancier et essayiste français , originaire de Savoie .
Sommaire
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Henry Bordeaux est issu d'une famille catholique et royaliste qu'il décrit notamment dans La Maison (1912) et dans Le Pays sans ombre (1935)....
Date: 2018-01-07 20:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat – droit du travail - honoraires
Honoraires
Mes honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d'avocat.
Ils sont déterminés en accord avec le client, en fonction de la complexité de la mission et le temps à y consacrer, par application de l'une des trois méthodes de fixation d'honoraires suivantes :
Un honoraire fixé en fonction du temps passé, selon un taux horaire de 200 EUR HT: ce type...
Site :
http://avocat-sma.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat d'entreprise definition / gestion de cabinet d'avocat
PEE 2017 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
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Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Présentation | HW&H
Le cabinet intervient ainsi tant pour des grands groupes internationaux et des entreprises de taille intermédiaire, notamment germaniques ou anglo-saxonnes, que pour des entreprises ou groupes français.
Les avocats de hw&h partagent une vision exigeante de leur métier : engagement auprès des clients, efficacité des solutions proposées, service sur-mesure à valeur ajoutée pour une vraie...
Site :
http://hwh.eu
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat international en france / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / ouvrir un cabinet d'avocat
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
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Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
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Monsieur
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Je souhaite recevoir des invitations pour les événements (e-conférence, forum d'orientation, réunion pédagogique ...) organisés par le CNFDI liés à mon projet professionnel. Mes données personnelles ne seront jamais cédées à des...
Site :
https://www.cnfdi.com
Thèmes liés : formation assistant juridique en ligne / formation secretaire juridique en ligne / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat droit public
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site :
http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une ...
Journal d'annonces légales, judiciaires de Seine-et-Marne
Manifestation du 10 décembre : « La justice n'est pas une marchandise »
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- Véronique BAUMERT - Actualité - Informations générales
AP - Les représentants des professions du droit en tête du cortège
Alors qu'Emmanuel Macron présentait son projet de loi pour la croissance et l'activité en conseil des ministres, les...
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http://www.lemoniteur77.com
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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2015-08-12T14:30:02.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
La vérification de comptabilité - Contrôle fiscal ...
La vérification de comptabilité
Par Jean MARTIN, Consultant, Ancien Inspecteur des Impôts | Mis à jour le 03/05/2017 | Publié le 03/02/2011
L'Avocat fiscaliste de par sa formation spécifique et son expérience en matière de droit fiscal a vocation naturellement à apporter en complément de la mission de l'Expert-comptable, un soutien logistique à l'entreprise à l'occasion d'une...
Site :
avocats-picovschi.com
Conseil d'administration : Procès-verbal de Conseil d ...
- Questions diverses.
(A adapter suivant la convocation)
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée tous les documents nécessaires au vote des différents points et le débat s'ouvre.
Plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les différentes résolutions à l'ordre du jour :
Première résolution - Approbation de l'ordre du jour
Le Conseil d'Administration,...
Site :
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Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialiste conseil d'etat
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H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
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