Articles sélectionnés pour le thème : remuneration d'un avocat
→ 469 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Honoraires - Codex Avocats Lausanne
Home / Honoraires
Honoraires
Les honoraires de l'avocat ne sont pas déterminés selon un tarif horaire fixe. Ils sont définis selon les critères fixés par la Loi vaudoise sur la profession d'avocat (art. 46 LPAv), c'est-à-dire:
o temps consacré à l'exécution du mandat : il est comptabilisé selon un décompte qui est à disposition du client de l'avocat (habituellement appelé time sheet...
Site :
https://codexavocats.ch
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / tarif honoraires avocat / avocat d affaire
Coût et honoraires - Barreau d'Angers
Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.
Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait être consigné dans une convention d'honoraires écrite et/ou dans une lettre de mission.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en...
Site :
http://barreau-angers.org
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / avocat honoraires de resultat / convention honoraires avocat / remuneration d'un avocat
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
COMMISSION D’OFFICE - ordredesavocats-chartres.com
<-
COMMISSION D'OFFICE
Si vous êtes convoqués en tant que prévenu devant une juridiction et que vous ne connaissez pas d'avocat, le juge fait procéder à la désignation d'office d'un avocat. Lorsque vous en...
Date: 2018-06-24 11:38:13
Site :
http://www.ordredesavocats-chartres.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / honoraire d avocat
Consulter un avocat, consultation gratuite, Barreau d'Annecy
Consultation gratuite
Chère Madame, Cher Monsieur,
Soucieux de favoriser l'accès au Droit, l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANNECY a institué le « bon de consultation gratuite » qui vous permet d'obtenir une consultation auprès de l'Avocat de votre choix, en son Cabinet.
Il s'agit cependant pour les avocats d'un service et non d'une obligation, de telle sorte qu'il vous appartient lorsque vous contactez l'avocat de votre choix, de bien préciser à son Secrétariat que vous souhaitez un rendez-vous dans le cadre de ce dispositif.
Si l'Avocat accepte de fournir une...
Site :
http://www.barreau-annecy.com
Thèmes liés : consultation gratuite avocat / cabinet d'avocat annecy / conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Offres de stage – En cabinet d'avocat - AJSP
Offre de stage en droit pénal des affaires pour la période 1er janvier 2017 - 30 juin 2017, au sein d'un cabinet comptant une dizaine d'avocats, Boulevard Saint Germain, spécialisé dans le contentieux des affaires. Rémunération : 2.000 euros par mois Candidatures auprès de l'AJSP : contact.ajsp@gmail.com
Offre de stage chez Gibson Dunn - Corporate/M&A (6 mois)
07/09/2016
En bref : ...
Site :
http://ajsp.fr
Avocats Verdier Mouchabac et associés - Louviers
Un cabinet solidement implanté
Le cabinet a été créé à LOUVIERS en 1976 par Maître Pierre VERDIER (aujourd'hui avocat honoraire) auquel s'est associé en 1978 Maître Dominique VINDRE
. Le cabinet ne cessera de se développer d'abord sur le site de LOUVIERS en accueillant au mois de janvier 2000 Maître David VERDIER, bientôt rejoint par Maître Olivier MOUCHABAC
, puis par Maître...
Site :
http://www.avocatsvma.fr
inventionsalarie.com - Reconnaissance de l'INVENTEUR
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=104851&cbo=1
Extrait :
Exemple 1 : Convention d'unité entre trois établissements dont les inventeurs relèvent de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle (nommés ci-après EPSCP X, Y et EPST)
Énoncé :
Les résultats sont dits en copropriété entre les établissements sans répartition...
Site :
http://www.inventionsalarie.com
Convention collective du personnel salarié des avocats
Convention collective du personnel salarié des avocats
A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)
Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats
Champ d'application professionnel
Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...
Site :
https://www.convention-collective.fr
Jurisite : quel salaire pouvez-vous espérer - cadremploi.fr
Ils ont tous deux recours à des grilles de salaires pour déterminer la rémunération de leurs futurs collaborateurs, rémunération qui est principalement établie en fonction de l'expérience du candidat.
Concernant les rémunérations des Juristes, un variable est souvent adjoint au salaire fixe proposé au candidat afin de rendre plus attractive la proposition. Ce variable dépend...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Honoraires - TBS Avocat Fiscaliste Ben Samoun - Conseil en ...
De façon schématique, il existe quatre types de modalités :
L'honoraire au temps passé
L'avocat et le client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire.
L'honoraire forfaitaire
L'avocat et son client se mettent dès le début de leur relation d'accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute...
Site :
http://www.avocat-bensamoun.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat / honoraires avocat conseil / honoraires avocat fiscaliste
Retraite Libérale Active - Avocats
La retraite de base :
Destinés aux avocats, aux avocats stagiaires, aux avocats à la Cour d'appel, aux avocats à la Cour de Cassation et aux avocats au Conseil d'Etat, ces régimes couvrent aussi bien les professionnels exerçant en libéral que les avocats salariés.
Les anciens conseillers juridiques non salariés sont devenus avocats à la suite de la fusion des deux professions depuis le...
Site :
http://retraite-liberale-active.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat Val d'Oise - Danielle Chevrotin - Cabinet d'avocats 95
Notre objectif est de vous soutenir dans une situation qui peut vous être difficile et de vous procurer, au plus vite, le meilleur résultat en mettant à votre service nos compétences, ainsi qu'en respectant une éthique qui a fait ses preuves depuis plusieurs années.
Compétence
Les avocats font partie d'une profession réglementée et exercent sous le contrôle de l'Ordre des Avocats et du...
Site :
http://www.avocat-chevrotin.com
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2018-01-14 12:47:25
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
Avocat Divorce Paris | Divorcez en 1 mois | Fain Avocats
Avocat Divorce Tout savoir sur le divorce
Le blog dédié au divorce par le Cabinet Fain Avocats
Avocat Divorce : Vous informer sur le divorce
La réforme du divorce de 2004 a beaucoup simplifié les procédures de divorce, ce qui explique la création du site avocat divorce. Désormais, en cas d'accord des conjoints, il est possible de divorcer dans un délai assez rapide grâce au nouveau...
La gazette des tribunaux: Sur la suppression des avoués ...
5 mai 2008
Sur la suppression des avoués (Réponse à Me Eolas)
J'étais tranquillement parti en week-end prolongé, et c'est en revenant que je me suis aperçu d'une hausse sensible de la fréquentation de mon site, tout à fait inhabituelle en période de congé.
J'ai vite compris que j'avais eu l'honneur d'être cité par mon confrère Eolas, dans son billet portant sur l'épineuse question...
Date: 2018-01-12 21:53:12
Site :
http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / acces a la profession d avocat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat
Avocat au Luxembourg : 4500€ + les avantages
Nouveau zoom sur un métier exercé au Luxembourg, celui d'avocat. Combien gagne un avocat en début de carrière au Grand-Duché, quels sont les avantages auxquels il a droit ?
Combien gagne un avocat au Luxembourg et quels sont ses avantages ? Les données sont issues des résultats recueillis dans le Salairoscope (système de cotation des salaires complété par les internautes, qui rassemble...
Date: 2018-01-14 16:16:21
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : etude d'avocat luxembourg / profession d'avocat luxembourg / salaire d'un avocat debutant / metier d avocat / annee d etude avocat
Honoraires et tarifs : Combien coûte un avocat à Clermont ...
RAHON Avocats Clermont Ferrand - Riom
Nos honoraires
Combien coûte un avocat à Clermont-Fd / Riom ?
Conscient que la question du coût de l'avocat est une question importante, le cabinet a toujours opté pour la transparence en matière d'honoraires.
Pour autant nous considérons que le travail d'un avocat et les informations et conseils qu'il fournit se doivent d'être sérieux.
Dans un but...
Site :
https://www.rahon-avocats.fr
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)
Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...
Date: 2018-06-24 15:09:26
Site :
http://www.avocats-efacs.com
EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...
Plan d'accès
Honoraires
Le Cabinet EON-GAVORY Pascale établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Dès le premier rendez-vous et après...
Site :
http://www.eongavory-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / honoraire d avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
Secrétaire
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
Secrétaire
La secrétaire juridique assiste des avocats, des...
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Honoraires avocat Meaux – Tarif consultation avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Nos honoraires
Honoraires de vos avocats à Meaux
Maître HALEBLIAN et Maître LUNAY , Avocats au barreau de Meaux, sont convaincues que le coût d'une procédure ne doit pas constituer un obstacle pour un justiciable d'être assisté et défendu par un Avocat.
Différents types d'honoraires appliqués par le cabinet
Les honoraires de votre cabinet HL Avocats à Meaux sont ainsi fixés de manière transparente et prévisible dès le premier rendez-vous. Le montant est formalisé dans une convention d'honoraires qui vous sera remise
Cependant, plusieurs modes de...
Site :
https://www.hl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / montant des honoraires d un avocat / avocat au barreau de meaux / honoraire d avocat / honoraires avocat barreau de paris
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Cabinet Mattei, Cabinet d'avocats à Paris - Cabinet d'avocats
Droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires
Politique d'honoraires
Ils sont fixés librement en accord avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l'objet d'une discussion préalable.
Le montant des honoraires est déterminé en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier, des enjeux économiques et financiers tant en demande qu'en...
Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 - bâtonnier ...
Arnaud JansenCandidatDauphin 2018Bâtonnier 2020Un barreau en action
22-04-2018
Mon message aux avocats stagiaires dans la NEWSLETTER du Carrefour d'avril 2018.
Mes chers Confrères,
Merci à Maître Sophia Azzoug, votre déléguée, de me donner l'opportunité de me présenter dans votre newsletter.
Comme vous le savez, l'élection du dauphin de l'Ordre, qui aura lieu en juin prochain,...
Site :
http://arnaudjansen2018.be
Votre emploi chez BCF | Étudiants | BCF | Avocats d’affaires
Postuler
Apprendre véritablement
Occuper un emploi étudiant chez BCF, c'est travailler dans tous les domaines du droit qui vous intéressent. À vous de choisir : effectuer une rotation dans les différents secteurs de pratique ou simplement prendre part aux divers mandats qui s'offrent à vous. Pour nous, vous faites déjà partie de l'équipe. Vous participerez donc à toutes les activités...
Site :
http://www.bcf.ca
Requalification d’un contrat d’avocat collaborateur ...
Les requalifications des contrats de collaboration libéral d'avocat en contrat de travail sont assez rares. L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 3 novembre 2015 mérite d'être relevé.
Mr X... a été recruté le 4 juin 2007 au grade de collaborateur 3- 2ème année par le cabinet X, devenue société SELAS X, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, moyennant une...
Site :
http://www.chhum-avocats.fr
Les avocats et le contrat de collaboration libérale ...
Les avocats et le contrat de collaboration libérale
Résultats d'une enquête réalisée par la Direction générale des entreprises (DGE) au printemps 2016.
Chez les avocats, le contrat de collaboration libérale (CCL), qui existe depuis 1971, est bien connu : 76% des répondants à l'enquête ont conclu ou déjà envisagé de conclure un contrat de collaboration libérale. Il semble que ce...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet d avocats droit du travail / remuneration d'un avocat collaborateur / emploi en cabinet d avocat
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.
Nos compétences
Droit social & Droit des affaires
Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.
- Rédaction et Modification du...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ? - Tarif-Avocat.fr
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ?
Tarif d'un avocat: Quel est le juste prix ?
Vous voulez faire appel à un avocat, mais vous ne savez pas comment fonctionnent les honoraires. Vous avez peur pour votre portefeuille ? Tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs pratiqués, les négociations possibles, les types de facturation...
Règle d'or numéro 1: Parlez du prix dès le premier RDV.
Les...
Site :
http://www.tarif-avocat.fr
Thèmes liés : tarif honoraires avocat / montant des honoraires d un avocat / etat de frais avocat cour d'appel / honoraire d avocat / tarif des avocats
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / droit immobilier cabinet d'avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d'avocat droit commercial / procedure saisie immobiliere vente amiable
Avocat-juriste : comment réussir son transfert, Parcours ...
Mode d'emploi Un avocat qui intègre une entreprise, un juriste qui rejoint un cabinet... Pour qui est tenté par ce grand saut, quelques précautions sont indispensables.
Une formation initiale commune, des compétences techniques similaires, un souci commun de la réussite de l'entreprise : avocats et juristes en entreprise partagent beaucoup. Afin de redynamiser leur carrière, en quête de...
Date: 2018-01-14 15:05:06
Site :
https://business.lesechos.fr
Quel est le salaire d'un avocat stagiaire ? - Jobat.be
Profession : avocat stagiaire (troisième année)
Etudes : Master en droit, spécialisation en droit civil
Etat civil : cohabitant légal, vient d'avoir un enfant
Salaire mensuel brut : 1.900 euros
Salaire mensuel net : 1.400 euros
Avantages extra-légaux : compensations pro-deo, propre clientèle (montant variable) chèques-repas, indemnité kilométrique, écochèques
Nous avons demandé à...
Site :
https://www.jobat.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / annee d etude avocat / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maître Jennifer Serve, Avocat au Barreau Val d'Oise, CPH ...
06 31 97 72 12
Les honoraires sont déterminés dans une convention écrite.
Les honoraires, ainsi que les modalités de paiement des frais sont précisément fixés au moyen d'une convention écrite.
Les frais et dépens engagés au cours d'un proc�?s ne constituent pas la rémunération de l'Avocat. Le cas échéant, ils sont supportés par le client.
Les honoraires de l'Avocat sont libres. Ils constituent la contrepartie du travail de l'Avocat.
Ils peuvent être forfaitaires, au taux horaire de 195 �? HT, ou...
Site :
http://www.avocat-serve.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / maison de l'avocat pontoise horaires / contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Assistance juridique - La France en Suisse et au ...
Canton du Jura
En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).
A Genève,...
Date: 2018-01-14 17:16:18
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Convention collective, Formation : Avocats : personnel des ...
Autonomie : l'étendue, l'importance et la fréquence des contrôles exercés par le responsable hiérarchique ou fonctionnel.
Initiative : la mise en oeuvre de choix et la prise de décisions.
Responsabilité : la part plus ou moins grande d'initiative professionnelle nécessitée par l'emploi occupé pour atteindre les objectifs ; l'étendue, la fréquence et la nature de la délégation...
Site :
http://maconvention.fr
La "Gratification" des stagiaires en cabinets d'avocats - UJA
Une exception toutefois : pour le stage se déroulant sur la troisième période de formation (stage obligatoire en cabinet d'avocat), la gratification sera due pour un temps plein indépendamment du temps de présence de l'élève avocat au sein du cabinet (Avenant du 21 Décembre 2007).
3.3. Le versement de la gratification.
S'agissant de la gratification, le Décret est venu préciser que :
-...
Site :
uja.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat gratification / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d avocats droit du travail / stages en cabinet d'avocat / stage en cabinet d'avocat remuneration
Le travail d'un avocat spécialisé en droit de la ...
Imprimer
Entrevue
Condoproprietaire.com rencontre Me Jean-François Gendron de RésoCondo, un cabinet qui offre des services ciblés aux syndicats de copropriété et aux copropriétaires.
RésoCondo inc . est un cabinet d'avocats spécialisé en droit de la copropriété fondé et présidé par Me Jean-François Gendron, qui pratique depuis plus de dix ans. Son expertise dans le domaine, il la...
Site :
https://condoproprietaire.com
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com