Articles sélectionnés pour le thème : tribunal securite sociale avocat
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Maître Damien de la Fage, Avocat au Barreau de TOULOUSE ...
Le Droit du travail régit l'ensemble des rapports juridiques
qui naissent du contrat de travail,
conclu entre un employeur et un salarié.
DROIT PÉNAL
Votre avocat assiste les auteurs présumés
et les victimes d'infractions pénales.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail, faute inexcusable,
maladie professionnelle, Contestation des décisions CPAM...
Votre avocat intervient à...
Site :
http://avocat-delafage.com
Avocat en Droit Social Marseille et Martigues (13)- Maître ...
Accueil
Avocat en Droit Social à Marseille et Martigues
Situé 135 Rue Paradis à Marseille (13006) et au 1 Avenue du président Salvador Allende à Martigues, votre Avocat Maître Cédric PORIN vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sur rendez-vous.
Maître Cédric PORIN, Avocat au barreau de Marseille
Titulaire d'un DEA en Droit Social à l'Université Paris II, Maître PORIN intervient à vos côtés dans le domaine du droit du travail et prend en charge la défense des salariés devant le Conseil de...
Site :
http://www.avocat-cedric-porin.fr
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, Avocat au Barreau de Valenciennes
Maître Delphine MALAQUIN, titulaire d'un Diplôme d'Études Approfondies en Droit Social, a prêté serment en 1998.
Avocat au Barreau de VALENCIENNES, elle met ses compétences à votre service pour :
Vous informer et vous conseiller sur vos droits et obligations
Vous assister, dans le cadre pré-contentieux, dans la rédaction de lettres comminatoires, de mise en demeure, ou en réponse à une demande adverse
Rédiger des protocoles...
Site :
http://www.avocat-malaquin.fr
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Remy Sagard - Avocat à Perpignan | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Environnement : Dans le cadre des activités industrielles, le droit de l'environnement intervient dans le but de limiter les impacts négatifs. Les entreprises industrielles doivent avoir l'aval des différentes collectivités territoriales pour exercer leur activité sur le territoire. Le droit de l'environnement vise aussi à protéger la population des éventuels risques de...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise droit administratif / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise droit social paris / avocat specialise en droit social
Droit Social|Entreprises|Dirigeants|Cadres| Cabinet ...
Le Cabinet Anisten Avocat, spécialisé en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Elise Anisten.
Titulaire d'un MASTER 2 Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT), et forte d'une collaboration de neuf années au sein d'Actance, cabinet leader en droit social, Elise Anisten dispose d'une véritable expertise...
Site :
https://www.anisten-avocat.com
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
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http://www.anameva.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
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ASL Avocats - cabinet spécialisé en Droit Social, Droit de ...
Conseil en droit du travail - Audit social
Relations collectives et syndicales
Contrats de travail (rédaction, licenciement)
Proc�?s devant les juridictions prud'homales
Accidents du travail - maladies professionnelles
Litiges en mati�?re de sécurité sociale
Contestation de faute inexcusable
Contentieux de l'incapacité...
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http://asl-avocats.com
Avocat Nacache : Dommages corporels
Attentats, incendies
J'assiste les victimes tout au long de la procédure mise en place, que celle-ci soit amiable ou contentieuse, devant toutes les juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Tribunal Administratif...), ainsi que...
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Deltalis Avocats | Cabinet d'avocats en droit du travail ...
Cabinet d'avocats en droit du travail
Qualité, écoute, réactivité et confiance
Un accompagnement sur mesure
Deltalis Avocats
Deltalis Avocats, Cabinet d'avocats implanté à Strasbourg, conseille les entreprises en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons également...
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Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) - brL ...
Le TASS est la juridiction compétente pour le contentieux général de la sécurité sociale qui regroupe tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale, soit notamment les litiges relatifs à l'affiliation aux régimes de sécurité sociale, aux cotisations à ces régimes, aux prestations servies et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le Cabinet brL avocats intervient...
Site :
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Avocat accident du travail Toulouse|Blagnac-Cugnaux-Muret
sociale salariés > Accident du travail
J'accompagne mes clients dans toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance de l'accident du travail et je plaide régulièrement devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Toulouse.
Cette reconnaissance est absolument primordiale, puisqu'elle permet au salarié de percevoir des indemnités journalières majorées une pension...
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Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / societe d'avocats
Avocat - Timothée VIGNAL - Ardèche, Rhône Alpes
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Domaines d'interventions
DROIT PÉNAL
Personne physique ou personne morale, que vous soyez victime ou auteur d'une infraction pénale, le cabinet de Maître VIGNAL s'engage à faire valoir vos droits devant les juridictions répressives en matière de droit pénal.
DROIT DE LA FAMILLE...
Site :
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Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
Le Tribunal de Police et Correctionnel en droit pénal du travail
La Cour d'Appel
Nous sommes présents pour vous conseiller et vous assister en :
Droit du travail
Interprétation et rédaction de contrats de travail, procédures disciplinaires,
procédures de rupture, interprétation et rédaction d'accords...
Site :
ares-avocats-rennes.com
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Avocat droit social Rennes - Cabinet d'Avocats ARES
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Avocat Rennes Ille et Vilaine (35) : Me ROUSSEAU Cloé
Cloé ROUSSEAU avocats à Rennes
Avocat à la cour d'appel de Rennes
DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Maître Cloé ROUSSEAU vous conseille, vous accompagne et vous défend, dans tous les domaines du droit...
Site :
http://www.rousseau-avocat-rennes.com
Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit social rennes / avocat conseil en droit social / conseil en droit social / cabinet avocat droit social rennes
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ACTE...
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Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
Contact
Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...
Site :
https://www.avocat-lajoinie.fr
Avocat Licenciement Valenciennes - Droit Social | Maître ...
03 74 11 69 78
4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
Droit social
Avocat en droit du travail et de la protection sociale - Nord pas-de-Calais
Votre avocat en droit du travail et de la protection sociale à Valenciennes, Cambrai, et leurs environs, et dans le Nord pas de calais vous assiste dans vos conflits relatifs au droit du travail concernant les litiges liés à un employeur que vous soyez un...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit social valenciennes / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat conseil en droit social
Avocat accident du travail | Saisine du TASS - Serge ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat accident du travail paris / avocat accident du travail / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale
Le cabinet РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
Nous contacter
Le cabinet
Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
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https://baudeu-avocats.com
Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS
Cabinet d'avocats PRIETO-DESNOIX à TOURS
30 ans d'expérience au service des entreprises, des particuliers, des syndicats et des Compagnies d'assurance, notre Cabinet d'Avocats est composé de trois Avocats associés :
Maître Manolo-Henri PRIETO, spécialiste en droit des sociétés
Maître Miguel PRIETO, Docteur en droit
Maître Emeric DESNOIX, Docteur en droit, Formateur agréé
... Ainsi que d'une équipe de...
Site :
http://www.prietodesnoix-avocats.com
ATALANTE AVOCATS - Sandrine PARIS-FEY avocat en droit du ...
Devant le conseil de Prud'hommes
Saisir le Conseil de prud'hommes, contester votre licenciement, demander la requalification de votre contrat de travail...
En savoir plus
DEVANT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, demander la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...
« Nous sommes nous mêmes responsables de notre invincibilité, l'ennemi l'est de sa vulnérabilité. »
Chapitre IV.2 "l'art de la guerre" de Sun...
Date: 2018-01-14 06:39:32
Site :
http://www.atalante-avocats.com
Avocat droit social Nîmes, Montpellier, avocat droit du ...
Accueil » Droit social
Avocat droit social - Nîmes
Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles en relation avec le travail. Cette notion englobe ainsi différents aspects tels que le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutualité et le droit de l'action sociale de l'Etat. Votre avocat en droit social à Nîmes vous...
Site :
http://avocats-bensakina.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet avocat droit social montpellier / avocat droit social montpellier / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
uniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
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http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2004
DEA en Droit Privé Fondamental
Doctorat en Droit Privé
Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
Maître Pierre MAZIERE
Par E-mail Par Téléphone
Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.
Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...
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https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier
Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne
Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise
On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit des entreprises
Expérience - Avocat droit du travail Lille Nord > Isabelle ...
Parking Champ de Mars (Esplanade - Citadelle)
Parking République (Préfecture - Beaux Arts
Métro Ligne 1 - Station République
Isabelle SAFFRE - Avocat en droit social
Isabelle SAFFRE est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005.
Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social (droit du travail - droit de la sécurité sociale)
Types...
Site :
https://www.saffre-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise dans le droit du travail lille / avocat specialise en droit social / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / centre de formation a la profession d avocat
avocat-menard.fr
Attention : Certaines personnes tentent d'usurper mon identité et ma qualité d'avocat en faisant reference à ce site. N'hésitez pas à porter à ma connaissance toute tentative en ce sens.Avocat depuis le mois de décembre 1999 et titulaire d'un D.E.A de Droit Social (Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale), Me Grégory MENARD...
Site :
http://www.avocat-menard.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Avocat Droit du Travail Marseille - Salarié & Employeurs ...
Contact
Avocat en Droit du Travail - Barreau de Marseille
Titulaire d'un DESU en droit social et Ressources Humaines, Maître Christel Andraud met son savoir-faire à disposition des employeurs et des salariés qui ont besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat en droit du travail. Après avoir prêté serment en 2010, elle a décidé d'ouvrir son propre cabinet d'avocat à...
Site :
http://www.avocat-andraud.fr
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Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
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o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / conseil de l ordre des avocat
Justice / Portail / Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Compétences du tribunal
Il juge les décisions intéressant les adultes, relatives à :
l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...
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Avocat en droit social / droit du travail - Lille
Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...
Site :
http://www.avocat-lietaert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
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http://www.justice.gouv.fr
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
Site :
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La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
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http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Cabinet Bergot Heurtel Rates Avocats - Brest : droit civil ...
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Le cabinet d'avocats (basé à Brest)
Implanté au coeur de BREST, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates s'inscrit dans une démarche volontairement pluridisciplinaire et généraliste. Notre clientèle est diverse, composée de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. La recherche de solutions efficaces et réactives demeure notre ligne de conduite.
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Présentation du cabinet - Germain-Phion Avocat - Grenoble
Équipe
Présentation du cabinet
Le cabinet Germain-Phion a été créé en 2002. Son activité est exclusivement consacré au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et au droit de la fonction publique. Il est composé de quatre avocats, qui interviennent devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, et...
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Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
Contact
RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
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Mise à jour le 18 mai 2017
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
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http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil retraite / avocat conseil en droit social / avocat pour conseil des prud'hommes