Articles sélectionnés pour le thème : tribunal securite sociale avocat
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Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail
à Montpellier (34)
Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.
Mon cabinet d'avocat à...
Site :
https://www.avocat-sardenne.com
Gironde: un couple d'infirmiers accusés d'avoir détourné ...
Un couple d'infirmiers a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016 - FRED DUFOUR, ARCHIVES/AFP/Archives
Un couple d'infirmiers comparaissait mardi devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, soupçonné d'avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale.
Un couple d'infirmiers a été jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016, a-t-on appris mardi auprès de leur...
Date: 2017-07-05 07:32:03
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal correctionnel
Licenciement, avocat droit du travail Montpellier, Lattes
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail / droit social
Avocat en droit du travail et droit social - Montpellier
Maître THOMAS-COMBRES, dont le Cabinet est établi à Montpellier , intervient pour toute question relative à la rédaction, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Que vous résidiez dans l'Hérault (Castelnau-le-Lez, Lattes, Sète, Lunel ...), dans le Gard (Nîmes)...
Site :
http://www.avocat-marie-thomascombres.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat contrat de travail / avocat conseil droit du travail / avocat droit du travail montpellier / conseil juridique contrat de travail
Avocat accident du travail Lyon 3 - Avocat droit du ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > L'accident du travail
Avocat accident du travail Lyon
La survenance d'un accident du travail marque un tournant dans la carrière professionnelle du salarié.
Maître FARABET , avocat à Lyon, vous accompagne dans les méandres du droit du travail et de la sécurité sociale. Elle intervient également devant le conseil de prud'hommes, le tribunal...
Site :
https://www.avocat-farabet.com
Thèmes liés : avocat accident du travail lyon / avocat accident du travail / avocat droit du travail lyon 3 / travail d un avocat / avocat droit du travail lyon avis
Avocat droit de la sécurité sociale, Paris
Assistance en cas de contrôle URSSAF, aux travailleurs indépendants, contentieux liés aux accidents du travail...
Spécialiste du règlement des contentieux en droit de la sécurité
Notre Cabinet d'avocats assiste les entreprises en matière de sécurité sociale lors des contrôles URSSAF : là encore la prévention est essentielle mais lorsque le contrôle est déclenché il est...
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
La chronique du TASS | site - sos-cipav.com
La chronique du TASS
Que dit la justice des débordements de la Cipav ?
Chaque mois Dimitri Pincent, avocat, ( http://www.pincent-avocats.com/ ) vous informe des heurs et malheurs du droit de la sécurité sociale
« TASS ! » n'est pas une invective mais l'acronyme hautement poétique de « Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale », ce qui n'éclaire pas beaucoup plus sur cette juridiction me direz-vous.
« Affaires de sécurité sociale » pourrait évoquer un agglomérat de dossiers...
Date: 2018-05-21 14:19:17
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / tribunal d'instance representation avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet avocat conseil d'etat
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
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Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
Droit civil
Droit de la famille
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de...
Histoire - Barreau de Seine-Saint-Denis - avocats-bobigny.com
Jacques Baudyde Geyer Dorth 1972-1974
Historique du Barreau
Le Barreau de la Seine Saint Denis a été créé le 16 septembre 1972, à l'initiative de 21 avocats installés alors dans le département, et rattachés auparavant aux Barreaux de Paris et du Val d'Oise.
Au 1er janvier 2018, il regroupe 565 avocats en activité (347 femmes et 218 hommes), spécialistes et généralistes, et 41 avocats...
Date: 2018-01-14 14:58:54
Site :
http://www.avocats-bobigny.com
Thèmes liés : maison de l'avocat barreau de paris / ordre des avocat seine saint denis / maison de l'ordre des avocats paris / maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail - Marseille
Vous êtes un employé et vous recherchez un avocat à Marseille pour résoudre le litige qui vous oppose à votre employeur ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi est un avocat spécialisé en droit du travail. Elle propose son savoir-faire au service des salariés et des...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail marseille / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Actualité - Maître Jubert, avocat au service des victimes
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet
Actualité
Exemple d'un dossier accident du travail traité par le Cabinet Publié le 07.11.2012
Sophie R. est employée comme ouvri�?re agricole. Un soir, vers 23 heures, alors qu'elle soigne un animal, celui-ci l'attaque violemment. Sophie R a une oreille arrachée et un bras mutilé.
A sa sortie d'une longue hospitalisation,...
Site :
http://www.jubert-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / remboursement frais d'avocat prud'hommes
O.M.F Avocats La Rochelle Angoulême
Malfaçons, expertise, bornage, co-propriété...
Conseils et suivi des dossiers
Une assistance en amont avant tout contentieux, ainsi que devant les tribunaux dans le cadre des litiges. Des conseils personnalisés. Un service de qualité et rapide dans le suivi des dossiers.
Proximité
Nos implantations géographiques à La Rochelle et Angoulême nous permettent de vous apporter nos compétences au plus proche de vous,...
Site :
http://www.omfavocat.fr
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
Avocat Lyon - Cabinet Ennedam
PAS DE SANCTION SANS REGLEMENT INTERIEUR DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 20 SALARIES! Le 04/04/2017
Par un arrêt du 23 mars 2017, la Chambre Sociale de la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel :« une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est...
Site :
http://www.avocat-lyon-ennedam.com
Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry
01 85 53 09 85
5 Rue du Renard
Accueil
Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...
Site :
http://www.collet-thiry-avocats.fr
Taxe PUMa : une nouvelle cotisation réclamée par les ...
Les personnes ne touchant pas ou peu de revenus d'activité ou de remplacement sont redevables d'une nouvelle cotisation maladie, proportionnelle à leurs revenus du capital.
Voilà une taxe que peu de contribuables avaient vu venir... En fin d'année dernière, l'Urssaf, l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales, a envoyé un courrier à plusieurs dizaines de milliers de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d assurance
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat accident du travail / avocat defense de l'environnement / difference entre avocat et juriste d'entreprise
Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...
AVOCATE A LA COUR
CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME
Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.
Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...
Site :
http://www.avocat-rueff.com
Avocat droit du travail Meaux, avocat droit des étrangers
A | A+ | A+
Marc Potier, Avocat au Barreau de MEAUX
Maître Marc POTIER est avocat au Barreau de Meaux, avec une activité dominante en droit du travail , droit immobilier , droit pénal , droit pénal des affaires, droit pénal routier, et droit des étrangers .
Maître Marc POTIER a été formé aux spécificités de la procédure civile et pénale et examinera toujours votre affaire en analysant préalablement tous les moyens de nullité...
Site :
http://www.avocat-potier.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit penal routier / association avocat droit du travail / avocat en droit du travail / association avocat droit des etrangers
Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14
Respect des droits des salariés
Conseil-Défense-Formation des CE
Salarié,
Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !
Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !
Vous...
Date: 2018-01-14 07:23:46
Site :
http://www.vrillac-avocats.com
Calendrier | Cour de cassation
Date de prononcé de l'arrêt
Assemblée plénière
Pourvoi formé le 24 mars 2016 par la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes (SPEDIDAM) à l'encontre d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, le 16 février 2016
Pourvoi n° R 16-14.292
arrêt de renvoi devant l'assemblée plénière de la première chambre civile du 5 juillet 2017.
« Le contrat...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris
Cabinet d'avocat : avocat prudhomme, droit du travail ...
Contactez-nous
Une avocate en étroite collaboration avec ses clients
Le Cabinet de Maître Caroline LITT, situé à Toulouse 34 rue de Bayard, intervient principalement en droit social et en droit immobilier (gestion immobilière et droit de la construction).
Il vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des...
Site :
http://www.avocat-litt-toulouse.fr
Karila Avocat Barreau de Lille | Avocat Droit du Travail
Brigitte Karila, avocat au Barreau de Lille, intervient dans les domaines suivants :
* Avant la signature d'un contrat de travail : le salarié doit vérifier les mentions relatives au salaire, à l'emploi, à la classification professionnelle et s'il existe des clauses particulières telle une clause de mobilité. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), l'employeur doit être...
Droit du travail - Grenoble - Adeline Huron Avocat
Contact
Cabinet de Maître Huron
Je me suis orientée en droit social durant mon cursus universitaire ce qui me permet de traiter aujourd'hui, en tant qu'avocate au barreau de Grenoble, des dossiers relevant principalement du droit du travail et du droit de la...
Site :
https://www.avocat-huron.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat conseil en droit social / avocat en droit du travail / conseil en droit social
Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...
La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :
Le pôle fiscal
Le pôle public
Le pôle de droit fiscal
Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...
Avocat droit du travail et licenciement Strasbourg ...
Particulier et Entreprise
Droit du travail
Le Cabinet Avocat Link, établi à Strasbourg dans le Bas-Rhin (Alsace), près le TGI de Strasbourg, intervient habituellement en contentieux du droit du travail et du droit social.
Un avocat de notre Cabinet peut vous défendre, que vous soyez salarié ou employeur, dans le cadre des litiges nés de l'application du droit du travail et du droit...
Site :
http://www.avocat-link.fr
ASTRUC AVOCATS | Cabinet Conseil et Contentieux des ...
Qui sommes nous ?
Cabinet Astruc Avocats
Astruc Avocats conseille et accompagne l'entreprise au quotidien dans tous les domaines du droit immobilier et du droit des affaires, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celle-ci. Astruc Avocats intervient également lors des mutations de l'entreprise, mettant alors à son service son imagination et son pragmatisme. Réactif et combattif, Astruc Avocats gère les situations de crise et les contentieux les plus complexes.
DROIT DES AFFAIRES
Le cabinet ASTRUC AVOCATS accompagne les entreprises dans tous les domaines du droit des...
Site :
http://astrucavocats.com
Droit du Travail Avocat Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail
Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la France.
De plus, Maître Mouillac est titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées en Relations de Travail, Le Cabinet bénéficie d'une avocate avec une...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Catherine LESTURGEZ, Avocat à Amiens
Catherine LESTURGEZ, AVOCAT À AMIENS
Maître Catherine LESTURGEZ est avocat au Barreau d'AMIENS.
Les domaines d'interventions principaux du Cabinet sont les suivants : droit du travail (conflits devant les juridictions prud'homales, suite à un licenciement, une modification substantielle du contrat de travail, une démission, un abandon de poste, au non-respect d'un protocole d'accord transactionnel.) et droit social...
Site :
http://www.lesturgez-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat amiens
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des Bermudes»
JUSTICE Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat affaires familiales lille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat de l association
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris - 21 ...
PHOTOS. Visite guidée du nouveau tribunal de Paris
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PHOTOS. Il a neigé dans le Sahara algérien (et c'est beau)
1 / 20
Adieu l'île de la Cité, et bonjour la porte de Clichy. Après quatre années de construction, la toute nouvelle Cité judiciaire accueillera dans quelques mois le tribunal de Paris et la direction de la police judiciaire. Visite guidée. Ici, une vue...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : maison de l'avocat paris / maison de l avocat paris / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Barreau de Montpellier
Tél : 04 67 18 61 00
Fax : 04 67 74 50 49
Place de l'H�?tel de Ville
34702 LODEVE
Tél : 04 67 44 10 29
Fax : 04 67 44 20 84
Tribunal d'Instance de Béziers
1 place Révolution
Tél : 04 67 49 60 00
Fax : 04 67 49 60 98
Le Tribunal de grande Instance
Il existe deux Tribunaux de Grande Instance dans l'Hérault, à Montpellier et Béziers.
La compétence du Tribunal de Grande...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Droit social | Cabinet d’Avocat à Montpellier
Droit social cubedesigners 2016-11-28T15:16:49+00:00
Droit social
Reconnaissance d'accident du travail, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation de date de consolidation, contestation de taux d'invalidité... Le cabinet se charge de vos démarches et si nécessaire de la procédure devant la juridiction compétente.
Vous avez besoin de conseil en droit social
Vous avez été...
Site :
https://www.avocat-montpellier-renversez.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social montpellier
Master droit social - Tous les détails sur FicheMétier.fr
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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Le Master droit social est un diplôme universitaire de niveau I qui se prépare en 2 ans (M1, M2) après une licence ou une licence professionnelle, soit Bac+5.
Le Master droit social s'adresse à des étudiants soucieux...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...
L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...
Site :
http://www.documentissime.fr
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Avocat Droit du Travail Montpellier - Maître Anne ...
Avocat en Droit du Travail Montpellier - Maître Anne-Charlotte Allegret
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Avocat en Droit Social, j'exerce en conseil et en contentieux pour le compte des salariés et des employeurs. Intervenant dans le domaine du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, je peux vous assister au quotidien et, le cas échéant, vous représenter...
Site :
http://www.avocat-allegret.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL - baudeu-avocats.com
Nous contacter
Domaines d'intervention
Notre cabinet d'avocats en droit du travail vous assiste dans le cadre de vos problématiques de droit du travail, tant au niveau de la phase de négociation que de la phase contentieuse.
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
Licenciement pour motif personnel ou économique
Sanctions disciplinaires
Discrimination
Harcèlement
Vous êtes licenciés pour motif personnel...
Site :
https://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit social
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Les avoués près les cours d'appel et les avocats au conseil
Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2009 à 15h46
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Nouveauté
Au 1er janvier 2012, la profession d'avoués près la cour d'appel est fusionnée avec les professions d'avocats.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
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Votre demande concerne :
Quelle mission souhaitez-vous...
Site :
https://www.alexia.fr
SCP Avocats Monnet Valla Richard Besse Cabinet d’Avocats d ...
La SCP Monnet Valla Richard Besse est un Cabinet d'Avocats d'affaires installé à Besançon qui assiste, conseille et représente en justice une clientèle d'entreprises d'implantation locale ou nationale.
Nos compétences
Droit social & Droit des affaires
Parce que le droit se complexifie, nous avons fait le choix de nous concentrer sur le droit de l'entreprise.
- Rédaction et Modification du...
Site :
http://www.scp-monnet-valla-richard-besse.com
21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...
# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)
Le 1992, les plafond est de :
01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;
01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.
# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy
Merci Claude
j ai utilise votre tableau Sam suis ok
Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat en france / etude d'avocate / etude d avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2018-01-14 11:04:33
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Avocat Amiens, cabinet d'avocat Droit du travail Amiens
droit du particulier
Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 16 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Il est situé 7 rue Alphonse PAILLAT à AMIENS.
Nous pouvons également vous recevoir à notre cabinet secondaire situé 8 rue de la Commanderie à OISEMONT.
Maître...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Le Cabinet Wittner - Conseil en Droit Social
Le Cabinet
Notre histoire
Depuis 1989, Philippe Wittner et son équipe conseillent les entreprises dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. De par son développement, le cabinet est aujourd'hui l'un des leader régional en son domaine du Conseil en Droit Social.
L'activité du cabinet est consacrée exclusivement aux employeurs que ce soit pour des entreprises implantées...
Site :
https://www.cabinet-wittner.com
Cabinet Avocats Bardet & associés Bordeaux - ENTREPRISES ...
DES AVOCATS SPECIALISTES DU CONTENTIEUX
Les six avocats du Cabinet Bardet & Associés assistent et représentent aujourd'hui les particuliers et les entreprises dans tous les domaines du droit, pour l'ensemble de leurs besoins en conseils et en contentieux judiciaires.
Ils sont coutumiers des audiences de plaidoiries et des dossiers de contentieux, qui constituent de l'essence-même de l'activité du cabinet.
DOMAINES D'INTERVENTIONS
Le Cabinet Bardet & Associés plaide chaque jour devant l'ensemble des juridictions bordelaises,...
Date: 2018-06-24 12:33:14
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