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SAS MARANATHA : une déclaration de créance priorisée, un ...
SAS MARANATHA : une déclaration de créance priorisée, un partenariat privilégié
Depuis notre dernière communication du 17 novembre dernier, et compte tenu du nombre d'adhérents concernés, nous nous sommes concentrés sur deux objectifs :
Identifier précisément les créances devant être déclarées au passif de la SAS MARANATHA avant le 4 décembre 2017.
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Thèmes liés : convention collective cabinet d avocats / cabinet d avocat parisien / travailler cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / devenir juriste en cabinet d'avocat
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC
Focus sur la garantie des loyers impayés
L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Le bail commercial - Association EDC - assoedc.com
Le bail commercial est un contrat de location particulier qui présente les caractéristiques propres. En effet, il porte sur un immeuble ou un local, c'est-à-dire un espace clos et couvert susceptible de recevoir de la clientèle. Cela exclut par exemple, les murs ou emplacement servant à l'affichage publicitaire, les emplacements de vente dans les passages et sur les trottoirs.
Le bail d'un...
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / acte de cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial
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