Convention Collective Avocats - ADDSA

Convention collective

L'ADDSA est née de la Convention Collective Nationale des Cabinets d'Avocats.

Dans cette branche, il n'y a pas une, mais deux conventions collectives : la Convention Collective Nationale du personnel salarié des Cabinets d'Avocats du 20 février 1979 (Etendue par arrêté du 13 novembre 1979) et la Convention Collective Nationale des avocats salariés du 17...

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Site : http://www.addsa.org

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Indemnité de licenciement CABINETS D´AVOCATS : calcul et ...

 

 

JORF n°0205 du 4 septembre 2013 : Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

 

 

 

JORF n°0205 du 4...

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Site : http://www.indemnite-de-licenciement.fr

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CCN du personnel des cabinets d'avocats : minima ...

Publication d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats au Journal officiel.

 

L'arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés...

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Site : http://juricommunication.over-blog.com

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Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.

Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...

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Date: 2018-06-12 08:16:23
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés)

Téléchargement convention collective cabinets d'avocats (avocats salariés) - Brochure JO 3078 - Code IDCC 1850

Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale

Cette convention collective nationale des avocats et de leur personnel a été conclue le 20 février 1979.

La convention collective des avocats salariés est destinée à régler les conditions de travail et...

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Date: 2018-06-12 21:43:53
Site : http://www.dicotravail.com

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Convention collective nationale des cabinets d'avocats ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 1850

Texte de base

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996.

Préambule

En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

La présente convention...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Convention collective : Avocats : personnel des cabinets

Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches

MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d'une seule et unique cellule de recherche.

Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l'esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)

Un mot-clé d'une convention collective (ex :...

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Site : http://www.maconvention.fr

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Convention collective cabinets d'avocats (n°3078 | IDCC ...

Garantie à jour au 14 janvier 2018

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets d'avocats (Brochure : 3078, IDCC : 1850 et 1000)

La présente convention régit les rapport entre les employeurs et les salariés des cabinets d'avocats . Elle regroupe la convention collective des personnels des cabinets d'avocat (IDCC 1000) et la convention des avocats salariés (IDCC...

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Site : https://www.convention.fr

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Le cabinet d'avocats. Création, gestion et développement ...

Un cabinet d'avocats est aujourd'hui de plus en plus soumis aux contraintes économiques imposées aux entreprises. Aussi, la gestion devient-elle une nécessité quels que soient la taille du cabinet et son domaine d'activité. Pour un grand cabinet, elle permet d'éviter des dérapages économiques, de prendre la mesure des gisements de profits dissimulés, de limiter les pertes invisibles....

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Site : https://www.lavoisier.fr

Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat

Convention collective du personnel des cabinets d'avocats ...

Convention collective du personnel des cabinets d'avocats : quid de la désignation en santé ?

Info - Branches | Par Léo GUITTET | 10/02/2015 08:59

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

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Avec la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er...

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Site : https://www.tripalio.fr

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Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

 

Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)

En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.

Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...

Convention collective des avocats Convention collective avocat Convention collective conseils juridiques Convention avocats ccn avocats

La convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL

;

Anne-Laure Prévot - Avocate 

Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.

Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal. 

En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...

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Site : http://prevot-avocat.com

FAQ - La Prévoyance des Avocats

Si mon avocat salarié est affilié à la CNBF (il s'agit de tous les avocats salariés à l'exception des anciens conseils juridiques salariés avant 1992) : Il dépend de la convention collective nationale des cabinets d'avocats du 17/02/1995. Cette convention impose certaines obligations minimum en terme de prévoyance...

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Site : http://www.laprevoyance.org

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Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail

à Montpellier (34)

Spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mon cabinet d'avocat vous assiste et vous conseille, en toute confidentialité, que vous soyez employeur, syndicat ou salarié et vous accompagne et vous défend également devant le Conseil de prud'hommes.

Mon cabinet d'avocat à...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats

Cabinet

Le cabinet Auby-MASSOL Avocats

Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.

Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.

Depuis son...

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Site : https://www.auby-avocats.com

SAS MARANATHA : une déclaration de créance priorisée, un ...

SAS MARANATHA : une déclaration de créance priorisée, un partenariat privilégié

Depuis notre dernière communication du 17 novembre dernier, et compte tenu du nombre d'adhérents concernés, nous nous sommes concentrés sur deux objectifs :

Identifier précisément les créances devant être déclarées au passif de la SAS MARANATHA avant le 4 décembre 2017.

Choisir un cabinet d'avocat...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : convention collective cabinet d avocats / cabinet d avocat parisien / travailler cabinet d'avocat / collaboration cabinet d'avocat / devenir juriste en cabinet d'avocat

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier ...

Convention collective nationale Cabinets Avocats janvier 2018 + Grille de Salaire

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19EUR95 Frais de port +0EUR

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Site : https://livre.fnac.com

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Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

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Site : cabinet-arst.com

Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat ...

Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 11 >> 30Km

Lettre de motivation

Madame, Monsieur,

Arrivant au terme d'un Master 2 professionnel de droit des affaires, je m'apprête à suivre la préparation à l'examen d'entrée au CRFPA à l'IEJ de Pau afin d'entreprendre une carrière d'avocate et souhaiterais, dans ce cadre, effectuer un stage d'une durée de un à trois mois au sein d'un...

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Site : https://documentalistes.enligne-fr.com

Assistant juridique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un assistant juridique (code ROME 32 142) est un ou une secrétaire spécialisé(e), exerçant dans les cabinets d' avocats , dans les études de notaires , d' huissiers , ou les services juridiques des entreprises. L'assistant juridique rédige les actes et documents juridiques ( assignations , conclusions ou autres), suit les dossiers, effectue les formalités et réalise la facturation. En...

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Date: 2018-01-08 03:34:13
Site : https://fr.wikipedia.org

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Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Liste des conventions collectives en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...

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Date: 2017-12-31 16:39:21
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry

01 85 53 09 85

5 Rue du Renard

Accueil

Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel

Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...

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Site : http://www.collet-thiry-avocats.fr

Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective

Article

Avocats salariés

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,

des notaires et des services juridiques d'entreprises,

en parallèle d'un apprentissage théorique.

Secrétaire

La secrétaire juridique assiste des avocats, des...

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Site : https://www.esas-formation.fr

Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

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Site : https://www.angledroit.com

Cabinet d'Avocats Galliard & Associés Isère⎪Droit public ...

et Droit des Collectivités Territoriales.

Cabinet d'Avocats basé à Grenoble

Le cabinet d'Avocat est situé en centre ville de Grenoble, à proximité immédiate de l'arrêt de tram Victor Hugo et du parking Philippeville.

Il est composé de trois avocats :

 

Maître Philippe Galliard 

Avocat généraliste avec une activité dominante de Droit public et de Droit des Collectivités...

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Date: 2018-06-16 16:00:58
Site : http://www.galliard-avocats.fr

La convention collective des cabinets d avocats - PDF

Lexbase La convention collective des cabinets d avocats N Lexbase E4883ATZ Brochure JO 3078 Éditions d Organisation, 2005 ISBN :

2 Introduction...1 Mode d emploi...9 PREMIÈRE PARTIE Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats Convention collective du personnel salarié des cabinets d avocats commentée Chapitre 1 La convention du personnel salarié des cabinets d avocats...

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Site : http://docplayer.fr

Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société

 

UN CABINET INNOVANT À TAILLE HUMAINE, PROCHE DE SES CLIENTS

AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes,...

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Site : http://www.avocats-jurisconseil.com

SJOA - Avocats Associés | Les avocats membres du Cabinet

Présentation des membres du Cabinet

Nathalie Colin

Prestation de serment le 16/01/2002

Activités dominantes

Droit de la sécurité sociale.

Diplômes

Doctorat en Droit privé - Thèse sur « Les conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps » sous la Direction du Professeur Françoise FAVENNEC-HERY publiée aux Editions...

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Site : http://www.sjoa-nantes.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social rennes

Secrétaire d'avocat - travail-vie-pratique.aufeminin.com

Bon, j'apporte ma contribution

je suis secrétaire d'avocat, ou secrétaire juridique. Je ne suis plus en poste actuellement.

J'ai toujours travaillé à paris, dans divers cab, avec toujours des spécialisations différentes. C'était toujours des petites structures, et j'avais toujours un rapport direct avec mon boss, pas d'intermédiaire. en règle générale, je n'ai jamais travaillé pour...

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Date: 2014-10-25 09:53:42
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg | Droit du Travail et ...

Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en droit du travail et droit social ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour, est référente auprès d'un grand organisme luxembourgeois en droit du travail et droit social, ainsi qu'auprès de diverses sociétés, afin de vous assurer les meilleurs conseils juridiques en la matière. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et...

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Site : https://www.bovelawoffice-avocats.fr

ADPFE

Animée et dirigée par Maître Emmanuel MOLINA, Avocat spécialiste en matière pénale, dont le cabinet principal organisé au sein de la SELARL GRIMALDI-MOLINA et Associés est situé à Marseille.

Au cours des quinze dernières années, ses activités au sein de l'Observatoire International des Avocats et d'Avocats Sans Frontières France, la multiplicité de ses missions à l'étranger, ses...

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Site : http://www.adpfe.fr

Avocat Droit Public - Droit des collectivités territoriales

Avocat Droit Public Lyon - Accueil

Un cabinet doté d'une solide expérience en droit public

L'AARPI MCH Avocats est un cabinet d'avocats entièrement dédié au droit public fondé par Mélanie Couret-Hamon et Maëlle Comte. Ces deux avocates associées, réunies par la passion du droit public, ont été formées dans des cabinets de renom et disposent chacune de plus de 10 années...

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Site : http://www.mch-avocat.com

avocat affaires familiales Meaux - Cabinet d'avocats

Accueil avocat affaires familiales Meaux

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....

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Site : http://www.avocatpro.fr

Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)

 

(nom du cabinet qui recrute)

demeurant

demeurant

domicilié chez (nom du cabinet qui...

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Date: 2018-01-14 11:03:48
Site : http://www.avocatparis.org

Avocats droits d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier

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Droit d'auteur

Définir, protéger, faire respecter les droits d'auteur, représenter en demande ou en défense, devant les tribunaux, les parties à un litige de droits d'auteur font partie des activités essentielles du Cabinet d'avocats spécialistes LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER.

 

Le conseil en droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.llcg-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...

Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI)

 

 

Qu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?

Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de...

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Date: 2018-06-24 15:09:26
Site : http://www.avocats-efacs.com

Inspection du travail: Droit du Travail gratuit

du Travail

et de l' Emploi.

Les missions d'inspection du travail sont assurées par des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail qui sont rattachés au ministère du travail.

Les adresses des inspections et des DIRECCTE sont sur le site www.direccte.gouv.fr .

Pouvoir de décision de l'inspection du travail

(pouvoir d'autorisation ou de refus d'autorisation de la part de l' inspection...

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Site : https://inspection-du-travail-droit.fr

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association

Hébergeur :

NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60

Conception et réalisation :

www.novactive.com

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...

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Date: 2018-01-14 15:44:57
Site : http://www.ds-avocats.com

Avocat en droit du travail à Toulouse - maris-avocat.com

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit du travail

Avocat en droit du travail à Toulouse

Le cabinet de Maître MARIS, avocat en droit du travail installé à Toulouse intervient tant en matière de conseil que de contentieux dans ce domaine du droit.

Avocat conseil en droit du travail

A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats

Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux

 

Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr

Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC ...

381 réflexions au sujet de « Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC »

Stéphane dit :

Bonjour,

Je me permets de vous contacter, ayant été sur votre blog d'avocat.

J'ai été embauché en Mai 2011 en tant que comptable unique dans une société relevant du syntec.

Mon salaire était de 3166 brut mensuel.

J'ai été remercié fin Novembre 2011 (fin période d'essai de la...

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Site : http://carole-vercheyre-grard.fr

Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective cabinet d avocats / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2018-01-07 01:04:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit du travail | Cabinet d’Avocat à Montpellier

Contrat de travail, heures supplémentaires, clauses abusives, licenciement ou démission...nous vous conseillons au fil de votre vie professionnelle.

Le cabinet assure votre défense en cas de contentieux prud'hommal.

Vous avez besoin de conseil en droit du travail

Votre salaire ne vous est pas payé ou en retard,

Vous n'êtes pas payé de vos heures supplémentaires ou votre forfait jours n'est...

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Site : https://www.avocat-montpellier-renversez.fr

Avocat Lyon 3e - Maître Michel Nicolas

04 82 29 22 63

23 Cours de la Liberté

69003 Lyon

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Lyon - Droit privé

Maître Michel Nicolas vous propose son expérience dans les domaines du droit des entreprises, droit immobilier, droit de la consommation et droit de la famille. Si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique pour résoudre vos litiges, fiez-vous à ses compétences pour...

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Site : http://www.avocat-michel-nicolas.fr

Convention collective du personnel salarié des avocats

Convention collective du personnel salarié des avocats

A jour au: 14/01/2018 (dernière modification au 28/12/2017)

Champ d'application de la convention collective du personnel salarié des avocats

Champ d'application professionnel

Personnel salarié des avocats et employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des avocats et des organisations issues de cette convention,...

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Site : https://www.convention-collective.fr

Cursus - Ecole des avocats Centre Sud

Présentation du cursus

La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).

La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.

Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :

 

Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...

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Date: 2018-01-14 14:05:04
Site : http://www.avocats-efacs.com

Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)

Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)

 

NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).

 

Il est...

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Date: 2018-06-24 11:43:04
Site : http://www.avocatparis.org