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9 articles sélectionnés
Cabinet avocat Cannes – Droit des successions
Livre d'or d'un avocat à Cannes
"Merci beaucoup à vous Maître.
Sachez que je vous suis très reconnaissante de votre fidélité dans mon affaire.
Dans le même temps, si je ne me bas pas non seulement je ne serais pas « réparée » mais de surcroît, la propriétaire voulait me faire endosser la responsabilité de l'état de l'appartement."
Melle A..., Cliente
"Je suis très contente de vos...
Un avocat, combien ça coûte ? | Prix d'une consultation ...
Un avocat, combien ça coûte ?
Les honoraires d'un avocat : prix d'une consultation chez un avocat à Cannes
L' Avocat exerce une profession libérale ; il met en oeuvre un savoir-faire, une compétence et une pratique professionnelle.
Son expérience, son domaine d'intervention vont justifier les honoraires qu'il propose à ses clients.
Mais la déontologie professionnelle de l'avocat...
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L'effet pervers du statut du "suspect libre ? Procédure Pénale
L'effet pervers du statut du "suspect libre" ?
Alors que le Code de procédure pénale autorise l'officier de police judiciaire à décider du placement d'une personne en garde à vue lors d'une enquête policière, dès lors qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un délit ou un crime (art. 62 -2 CPP), la loi du 27 mai 2014 a institué une...
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La multipropriété et l’insuffisance ... - avocat-antebi.fr
La multipropriété et l'insuffisance de protection de l'acquéreur
Le contrat de réservation à temps partagé ou l'insuffisance du droit positif à protéger l'acquéreur
La multipropriété ou l'achat en temps partagé confère à l'acquéreur un droit de séjourner dans un appartement tout équipé situé dans une résidence de loisirs, une ou plusieurs semaines par an.
Cette modalité est...
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Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...
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Procédure pénale - Avocat à Cannes, Grasse - Maître Antebi
Pratique de la comparution immédiate
Le prévenu a été interpellé par les forces de police en flagrant délit.
L'Officier de police judiciaire le met en garde à vue et lui notifie ses droits.
Le mis en cause est conduit au commissariat de police.
Son avocat est désigné par le Bâtonnier et l'assiste lors des auditions et confrontations.
Sur instructions du procureur de la République,...
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Refus du vendeur de vendre son appartement à l’acquéreur ...
Refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
le refus de vendre en matie re immobilie re et l'exe cution force e de la vente
Le contrat de vente est parfait dès qu'on est d'accord sur la chose et le prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...
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Droit de la construction | Avocat Cannes | Maître Antebi
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction
Avocat droit de la construction
Le droit de la construction
L'acte constructif est un risque économique pouvant être pris par les différents acteurs de la société française.
Il requiert un encadrement législatif non pas pour brimer la liberté mais pour protéger les maîtres d'oeuvre, les donneurs d'ordre, les acquéreurs qui ont...
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Responsabilité décennale du constructeur - Avocat Cannes
Responsabilité décennale
Par Maître Ronit ANTEBI - Avocat Cannes
Avocat à Cannes - Maître Antebi Droit de la construction La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
La responsabilité décennale du constructeur : le délai de dix ans
Le maître de l'ouvrage conclut un contrat de louage d'ouvrage avec un constructeur. Celui-ci a l'obligation de souscrire une...
Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet d avocat droit public / cabinet d'architecte / cabinet d architecte
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