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4 articles sélectionnés

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...

P   R   S   T   U  

Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...

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H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com

CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.

 

Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...

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Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Prise en charge des honoraires d'avocat par la partie adverse

Honoraires d'avocat, frais irrépétibles et article 700 du code de procédure civile

 

L'article 700 du code de procédure civile

 

La question revient comme une préoccupation fondamentale du client qui recourt à avocat pour un règlement amiable ou une procédure : puis-je obtenir remboursement de la partie adverse des honoraires que j'ai payés ?

En cas de règlement amiable, il faut un...

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Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat

Avocat spécialiste du divorce et des successions (NANTES ...

Eloi CAMUS est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Eloi CAMUS exerce la profession d'avocat depuis 2001 et sous la forme sociale depuis le 1er janvier 2018 (S.A.S HELIANTHUS).

 

Les activités dominantes de la S.A.S HELIANTHUS sont :

 

les successions avec investigations patrimoniales, annulation de...

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Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat specialiste des divorces / avocat specialise droit immobilier nantes / avocat specialiste de l'immobilier