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Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse
Le Tribunal correctionnel en quelques mots
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...
Le Tribunal...
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Permis de conduire, avocat droit routier, Toulouse ...
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Permis à points - Avocat en droit de la circulation à Toulouse
Le Permis de conduire
Tout permis de conduire français est doté de 12 points.
Par exception, la loi prévoit que tout jeune conducteur bénéficie d'un capital point de départ de 6 points et ne pourra acquérir des points supplémentaires que s'il n'a...
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