Articles sélectionnés pour le thème : avocat tribunal correctionnel
→ 109 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix
Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...
Site :
https://www.avocat-vercellone.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal administratif toulouse / tribunal administratif avocat / tribunal et avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat tribunal correctionnel, avocat pénal Toulouse ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Toulouse
Le Tribunal correctionnel en quelques mots
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol, escroquerie, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse (CEA), conduite sans permis...
Le Tribunal...
Site :
https://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal correctionnel / cabinet de droit penal / avocat tribunal administratif toulouse
Avocat tribunal correctionnel, avocat correctionnel Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Avocat devant le tribunal correctionnel de Marseille
Responsable d'une infraction pénale, vous risquez d'importantes poursuites. Vous devrez donc faire appel à un avocat devant le tribunal correctionnel à Marseille, autorité en charge de votre condamnation.
Maître BERTHIER , fort de sa spécialisation en droit pénal ,...
Site :
https://www.berthier-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal routier / avocat delit routier marseille / avocat droit penal des affaires
Tribunal correctionnel - Avocat pénaliste Paris 6, Ile de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Tribunal correctionnel
Tribunal correctionnel - Avocat en droit pénal à Paris 6
Me Florence CHRISTIENNE plaide, depuis sa prestation de serment, régulièrement devant le Tribunal correctionnel de Paris, ce qui constitue un véritable atout devant cette juridiction.
Il s'agit du Tribunal qui juge les délits punis de 10 ans d'emprisonnement...
Site :
https://www.christienne-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit penal paris / avocat paris penal / etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal
Tribunal correctionnel : Mode d'emploi I Me Goudard, Avocat
Un de vos proches ou vous-même devez comparaitre devant un tribunal correctionnel ?
Soyez précisément informé du rôle de ce tribunal, ainsi que de la meilleure manière d'envisager votre défense.
L' avocat penaliste sait que cet enjeu est d'importance parce que le tribunal correctionnel peut prononcer des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (20 ans en cas de récidive).
Une...
Site :
http://www.avocatgoudard.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cour d appel avocat / cours d avocat / role de l avocat de la defense
Avocat tribunal correctionnel de Pontoise, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > tribunal Correctionnel
Avocat tribunal Correctionnel
Le cabinet de Maître BINOCHE constitue votre dossier et intervient afin d'assurer la défense de vos intérêts devant le Tribunal...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal / tribunal et avocat
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Tribunal correctionnel de Bobigny - Cabinet IOSCA Avocat
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY
(Département : Seine-Saint-Denis / Région : Île-de-France)
Le cabinet IOSCA - Avocats experts du Code de la Route - assurera votre défense sur toute la France comme ici devant le Tribunal Correctionnel de Bobigny.
Coordonnées du Tribunal Correctionnel :
Adresse du Tribunal Correctionnel : 173 Avenue Paul Vaillant, Couturier. 93008 BOBIGNY CEDEX
Chambres...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat tribunal de bobigny / cabinet avocat saint denis / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet avocat ile france
Tribunal correctionnel - Avocat Droit Pénal Paris
0 Comment
Qu'est-ce que le tribunal correctionnel ?
Le Tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance qui a pour rôle de juger les délits, c'est-à-dire les infractions pénales pour lesquelles la peine maximale encourue est de 10 ans d'emprisonnement. La prescription de l'action publique pour les délits est de 6 ans.
Seuls les délits relevant de la compétence...
Site :
http://braun-avocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / etude d avocat en droit penal / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat droit d'auteur paris
Avocat tribunal correctionnel, Cour d'assises Marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal de police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assise
Avocat Tribunal de police, Correctionnel, Cour d'Assises Marseille
Dans le système judiciaire français, il existe trois types de juridictions pour majeurs :
le Tribunal de Police, qui connaît des contraventions,
le Tribunal Correctionnel qui juge les délits (peine maximale : 10 ans),
La Cour d'Assises qui juge les crimes (jusqu'à la réclusion...
Site :
http://www.avocat-kirsch.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / avocat tribunal de police / cours d avocat / avocat droit d'auteur
Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat
Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.
Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?
Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat tribunal correctionnel Douai - Cambrai - Lille
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Assistance devant le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel à Douai
Vous êtes convoqués devant le Tribunal Correctionnel de Douai, Cambrai, Arras, Valenciennes ou Lille ?
Vous êtes convoqués en audience...
Site :
http://www.avocat-audegond.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel
avocat paris, avocat droit penal, avocat conseil de prud ...
Vous recherchez un avocat, contactez le cabinet d'avocats ROMINGER Avocats inscrit au Barreau de Paris (75 005) aux numéros suivants :
0143355404 (Téléphone 24h/24 et 7 jours /7 - attention pas de consultation gratuite par téléphone)Télé
phone 24h/24 et 7jours/7)
0662566680 (numéro d'urgence, merci d'envoyer vos nom, prénom, adresse e-mail, l'objet de votre appel et...
Site :
advocatus.fr
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Faire Annuler la Procedure - matthieu-lesage-avocat.fr
- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"
LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles
Avocat Arles | Vincent FEBRUNET avocat barreau de Tarascon
Vincent Februnet
Cabinet d'avocat à Arles
Le Cabinet VF AVOCAT implanté sur ARLES, de Maître Vincent FEBRUNET avocat au barreau de TARASCON, vous propose ses services que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Maître Vincent FEBRUNET, avocat à Arles et ses alentours, a choisi d'exercer dans une structure à taille humaine. Ainsi, le cabinet propose à chacun de ses clients une...
Site :
https://www.vf-avocat-arles.fr
Tribunal Correctionnel : composition, affaires traitées ...
Le Tribunal correctionnel juge des délits.
Les faits délictueux sont punis d'un peine d'emprisonnement maximale de 10 ans et / ou d'une amende variable selon leur gravité.
Toutefois, certains délits sont punis d'une peine d'emprisonnement supérieure (trafic de stupéfiants, destruction de biens par explosifs par exemple).
Le Tribunal correctionnel juge également :
Les demandes de dommages...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / formation avocat d affaire / cour d appel avocat / avocat d affaire / cours d avocat
Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY ...
Convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY
Publié par MORIN Xavier
Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal Correctionnel de BOBIGNY.
Vous êtes donc cité devant la Juridiction en qualité de prévenu.
Cette convocation en Justice fait suite à une infraction qui vous est reprochée et...
Site :
http://www.maitrexaviermorinavocat.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat tribunal de bobigny / cabinet d'avocats
Avocat droit pénal Caen, Calvados, avocat pénaliste ...
Mademoiselle Lefortier
Avocat devant la cour d'assises
L'expérience de l'avocat que vous choisirez est essentielle en matière de procédures criminelles. Notre cabinet, spécialisé en droit pénal, intervient depuis plus de 25 ans devant les juges d'instruction et les cours d'assises siégeant sur l'ensemble du territoire français. Monsieur Marand-Gombar enseigne de surcroît la...
Site :
marand-gombar-avocat.com
« L’audience au Tribunal, comment ça se passe ? » : minute ...
Je briefe toujours mes clients avant une audience devant la cour d'Appel, Correctionnelle, de Police ou de Proximité.
C'est à la fois utile et obligatoire :
- Utile parce que les clients souhaitent identifier les différents acteurs du procès pénal, préparer les futures questions et anticiper les erreurs à ne pas commettre. Cette phase préparatoire, qu'il ne faut jamais sous-estimer,...
Site :
http://www.maitreiosca.fr
Avocat au Barreau de Marseille (13) - avocat droit de la ...
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Nathalie LAURICELLA Avocat à...
Site :
https://www.avocat-lauricella.com
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat droit commercial marseille
Mandataire d'audience devant le Tribunal de commerce
Le cabinet d'avocat propose des services de mandataire d'audience devant le Tribunal de Commerce.
Le cabinet est inscrit à l'ordre des Avocats du Barreau de Paris et bénéficie de la multipostulation qui lui permet de postuler pour ses confrères devant les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.
Le cabinet peut assurer des audiences de plaidoiries pour les avocats...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel ...
Le tribunal correctionnel juge les délits. Certaines affaires simples peuvent être traitées par un juge unique. Les peines de prison prononcées peuvent être aménagées.
Tout replier
Le tribunal correctionnel est saisi via :
une ordonnance de renvoi du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire ,
une citation directe par la victime elle-même,
une convocation par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat tribunal correctionnel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Droit Social | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille
Isabelle Rafel
Notre cabinet d'avocat dispose d'un large panel de compétences en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil (audit, assistance, formation) qu'en contentieux (pré-contentieux et contentieux individuels et collectifs).
La législation sociale est devenue de plus en plus complexe et changeante, en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau national ou au...
Site :
http://www.avn-avocats.com
Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau ...
Contacter le cabinet
Bienvenue sur le site du cabinet delmas avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
L'Avocat est celui qui vous défend et vous aide à faire face à une situation injuste et difficile.
L'Avocat que vous choisirez doit correspondre aux valeurs qu'il défendra.
Il sera parfois votre dernier lien avec la société, le seul sur lequel vous pourrez vous appuyer.
Pour cela il est fondamental que se noue une relation de confiance réciproque entre le Justiciable et son Conseil.
Si vous devez croire en sa capacité de bien vous défendre, votre avocat doit être en mesure de vous comprendre pour cerner votre...
Site :
http://cabinet-delmas.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat hauts de seine / cabinet avocat droit penal paris
Le procès (comprendre le déroulement d'une procédure)
Le procès
Comment introduit-on un procès ?
Le plus souvent par voie d'assignation. Il s'agit d'un acte exposant les demandes de la partie requérante et le ou les fondements juridiques sur lesquelles elles reposent. Cet acte est signifié par un Huissier de Justices aux parties requises, c'est à dire aux...
Date: 2013-07-07 08:54:39
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Cabinet d'avocats spécialiste droit pénal, pénaliste ...
Cabinet d'avocats expérimenté en droit pénal
Un avocat pénaliste pour vous défendre
Les avocats de notre Cabinet sont inscrits au Barreau de Paris , près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel. Ils ont compétence pour vous représenter devant toutes les juridictions et disposent de la postulation à Paris , Nanterre , Bobigny et Créteil .
Si vous êtes mis en cause, la...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Gironde: un couple d'infirmiers accusés d'avoir détourné ...
Un couple d'infirmiers a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016 - FRED DUFOUR, ARCHIVES/AFP/Archives
Un couple d'infirmiers comparaissait mardi devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux, soupçonné d'avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale.
Un couple d'infirmiers a été jugé par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d'un million d'euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016, a-t-on appris mardi auprès de leur...
Date: 2017-07-05 07:32:03
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal correctionnel
L'avocat et les délits routiers | Avocat Maître F. Cohen
Domaines d'Intervention
L'avocat et les délits routiers
L'avocat délit routier vous défend lorsque vous faites l'objet de mesures administratives de police et de poursuites pénales, après la commission d'une infraction au Code de la route. L'avocat délit routier est experimenté aux vices de procédure, qui apparaissent fréquemment. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avaocat en droit routier...
Date: 2018-06-24 05:54:19
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : avocat delit routier / cabinet d avocats droit penal des affaires / stage cabinet d'avocat droit penal / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal
Avocat alcool au volant | Avocat Maître F. Cohen
Retrait de votre permis de conduire
Dès lors, les forces de l'ordre vous confisque votre permis de conduire pendant 72 heures si le taux relevé est supérieur aux seuils correspondant à l'alcoolémie délictuelle.
Vous pouvez récupérer votre permis à l'issue des 72 heures sauf si le préfet a décidé de suspendre votre permis (généralement le cas).
Le retrait de permis n'a lieu que...
Date: 2018-06-24 05:57:16
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Lexique Juridique - Mémoires Gratuits - Caresse
Mémoires Gratuits : Lexique Juridique. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Caresse o 21 Janvier 2012 o 4 564 Mots (19 Pages) o 285 Vues
Page 1 sur 19
...
endre.
Astreinte : Condamnation d'un débiteur qui n'exécute pas un engagement ou une obligation à payer une certaine somme par jour, semaine ou mois de retard, en vue de l'amener à...
Najet MALLEM, avocat Bourgoin Jallieu
Le cabinet d'avocat de Maître Najet MALLEM vous reçoit à Bourgoin-Jallieu dans le département de l'Isère.
Vous pouvez solliciter son assistance que vous habitiez à l'Isle d'Abeau, Villefontaine, La Verpillière, la Tour du Pin ou ailleurs.
Votre avocate intervient dans les domaines du droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, du droit civil, du droit pénal, du droit du...
Site :
https://www.mallem-najet-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit d'auteur lyon
rochambeau-avocat.fr - Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal de police / avocat tribunal correctionnel / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / maitre avocat lettre
Avocats Droit pénal des affaires - Cabinet d'avocats ...
17 octobre 2017
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence - Affaire de vol à main armée
Le Cabinet Fayolle a obtenu la remise en liberté d'un client attendant depuis plus de deux ans son jugement devant la Cour d'Assises d'Appel. Cf article de presse. Lire la suite
16 octobre 2017
Tribunal de Grande Instance de Paris - 1ère Chambre : Mise en cause de la responsabilité de l'Etat, suite au décès...
Site :
http://www.fayolle-avocats.fr
Avocat Leduc-Novi - Lille - jacquelineleducnovi.com
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire lille / avocat permis de conduire / avocat tribunal correctionnel / avocat droit du travail lille / avocat droit travail penal divorce
Droit pénal général - Fitoussi Avocat
La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.
La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.
La convocation en justice peut se faire dans le...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / organiser defense avocat juges tribunal / etude avocat droit penal
avocat-severin-bruxelles.com - Accueil
Devant le tribunal de police, la chambre du conseil, le tribunal correctionnel ou le tribunal d'application des peines ?
Prenez rendez-vous avec notre cabinet : (+32) 488 84 10 31.
Titulaire de deux master en droit pénal français et en droit pénal belge, Maître Laura SEVERIN assure la défense des personnes physiques et morales, qu'elles soient prévenues ou parties civiles.
La maitrise de la procédure pénale est un enjeu quotidien afin que les droits de la personne prévenue ou partie civile soient garantis et respectés.
Le cabinet assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, de l'arrestation par la...
Site :
http://avocat-severin-bruxelles.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / cabinet avocat conseil d'etat
Maître Dufour, Avocat du Permis de Conduire à Strasbourg
Votre avocat permis à Strasbourg
Votre avocat permis intervient sur Strasbourg
Strasbourg, ville de 274 394 habitants, est la préfecture du département du Bas-Rhin et le chef lieu de la région Alsace.
En 2015, même si les statistiques routières indiquent une diminution du nombre d'accidents mortels en cinq ans, le Bas-Rhin compte 84 personnes entre 18 et 24 ans victimes de la route....
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / avocat retrait de permis / avocat permis
Daphné Pugliesi, avocat conseil de Prud'hommes Paris
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Maître Daphné Pugliesi - Avocat à la Cour
Cabinet d'Avocats sis Axe « PARIS-NEUILLY-LA DEFENSE »
Une bonne maîtrise du Droit nécessite principalement un enseignement théorique. Une bonne pratique de la Justice nécessite une formation professionnelle de qualité.
I - Mon parcours universitaire au sein de la faculté La Sorbonne (PARIS...
Site :
avocat-pugliesi.com
MRLP - Cabinet d'avocats à Caen
Le droit de la famille et le droit des personnes sont des matières traitées quotidiennement par l'ensemble des associés du cabinet.
Ils interviennent partout en France pour assister...
VOIR
Droit civil et autres compétences
Le cabinet intervient sur les contentieux de responsabilité civile et contractuelle, que le litige soit porté devant le Tribunal de grande instance ou devant le Tribunal...
Site :
http://www.mrlp.fr
Avocat délit routier Marseille, avocat alcool au volant ...
Vous êtes ici : Accueil > Délit routier
Avocat délit routier Marseille
Votre avocat vous assiste devant le Tribunal correctionnel ou devant le Procureur de la République suite à la commission d'une infraction au code de la route : alcoolémie au volant, conduite sans permis ou sans...
Site :
leroux-avocat-marseille.com
Thèmes liés : avocat delit routier marseille / avocat delit routier / avocat tribunal administratif marseille / avocat permis de conduire marseille / cabinet d'avocat marseille
Un Avocat, un blog : Représentation
Le Droit et la Justice pour tous les Justiciables
mercredi 25 mars 2015
Représentation
Devant la Juridiction de Proximité, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Appel ; l'Avocat assiste, en principe, le prévenu. La personne poursuivie est comparante. Elle est physiquement présente. Le jugement est contradictoire.
Traditionnellement, l'Avocat est aux côtés de son...
Date: 2018-03-05 23:39:03
Site :
http://unavocat-unblog.blogspot.com
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / plaidoirie de l avocat de la defense / cour d appel avocat / cours d avocat / avocat tribunal correctionnel
Arnaud Coche Avocat
N'oubliez pas votre referencement gratuit !
Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel,...
Date: 2015-10-13 08:24:46
Site :
http://www.arnaud-coche-avocat.fr
Un Avocat vous défend devant le Tribunal - avocat-gc.com
- crimes et délits graves
La composition pénale
Créée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 afin d'accorder au Procureur de la République un outil de réponse directe aux "petites" infractions, la procédure de composition pénale est une mesure alternative aux poursuites.
La mesure de composition pénale n'a pas valeur de jugement de condamnation et n'induit donc aucune interdiction ou...
Date: 2018-01-14 06:56:18
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ? - avocats au ...
Vous voulez parler à un avocat
Comment trouver l'avocat qui vous convient ?
Sur la page d'accueil de ce site, vous trouverez un lien vers l'annuaire des avocats de la Drôme. Dans la rubrique, "trouver l'avocat qui vous convient", vous aurez la localisation de tous les cabinets d'avocats de la Drôme, et vous aurez les spécialités et les activités dominantes des avocats de ce...
Date: 2018-06-24 13:21:55
Site :
http://www.avocats-valence.org
Droit Pénal – Avocat Droit de la Famille et Droit Pénal ...
Accueil / Droit Pénal
Droit Pénal
Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.
Dans mon rôle d'avocat, tout au long de la procédure, j'assiste les victimes ou les auteurs présumés dans les affaires pénales : crimes ou délits.
Intervention dès la garde à...
Site :
http://thirionavocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires / avocat droit des societes / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit civil
Avocat droit de la famille, droit social Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet > Gwendoline DERODE
Maître Gwendoline Derode : Avocate Marseille
Avocat au Barreau de Marseille
Diplômée du Master II recherche, mention droit privé et sciences criminelles (spécialité droit pénal et procédure pénale) de l'université Paris X Nanterre, Gwendoline DERODE a soutenu un mémoire relatif à la définition des disparitions forcées.
Après avoir...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit penal