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Cabinet MOR, avocats spécialisée en droit de la santé, et ...
Cabinet MOR, avocats spécialisée en droit de la santé, et dommage corporel
Gisèle MOR
Pour rendre le meilleur service à nos clients, nous avons fait le choix de conserver une structure à taille humaine et très...
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires paris / meilleur cabinet d'avocat a paris
Désaccord avocat client, changement avocat - cabinet-mor.com
En cas de changement d'Avocat en cours d'instance et s'il subsiste un litige sur le montant des honoraires l'avocat ne...
Thèmes liés : cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / cours d avocat / cabinet d'avocats
La perte de chance - cabinet-mor.com
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La perte de chance
Avocat au Barreau du Val d'Oise
Ancien Bâtonnier
1. La perte de chance comme substitut d'une causalité indécise 2
2. La perte de chance : moyen de sanctionner différentes fautes médicales en présence d'une implication incertaine 3
2.1. Défaut de diagnostic 3
2.2....
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Avocat responsabilité médicale - Val d'Oise - Paris
Avocat responsabilité médicale - Val d'Oise - Paris
La médecine a longtemps été considérée comme intouchable. Elle était véritablement sacralisée.
La première mobilisation des médecins contre l'évolution du droit de la responsabilité date de 1810, lors de l'élaboration du Code Pénal, le corps médical craignant d'être inquiété du fait du nouveau délit d'homicide involontaire.
La première condamnation pénale d'un médecin date de...
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L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
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L'état antérieur de la victime: appréciation et divergences
Le 22 septembre 2010
L'état antérieur de la victime :
1.1. La neutralité de l'état antérieur au stade de l'appréciation de la responsabilité_ 2
1.2. L'incidence de l'état...
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