Site : http://www.cdad-var.justice.fr
Classement : 1953 / 2213
2 articles sélectionnés
l'Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV)
l'Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV)
AAVIV Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var
1 rue Mirabeau
Tel : 04 98 00 46 80
(conventionnée par le Ministère de la Justice)
I. Buts :
Aider les victimes d'Infractions pénales au plan moral, matériel, administratif et judiciaire dans le cadre prévu par la...
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique en droit social
CDAD 83 - Le Juge des Enfants - cdad-var.justice.fr
Le Juge des Enfants
Magistrat du siège existant depuis 1945 et dont l'indépendance est statutairement garantie , le juge des enfants intervient dans deux domaines fondamentaux et historiquement indissociables, de façon complexe et parfaitement légitime.
Il est saisi par décision d'un magistrat du parquet responsable de la politique judiciaire locale tant sur le...
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / cabinet d'avocats droit penal international
2 Ressources