Articles sélectionnés pour le thème : association d aide juridique
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Associations offrant un service d'aide juridique
Associations offrant un service d'aide juridique
|
Rue Van Artevelde, 155 - 1000 Bruxelles
(dans les bureaux d'Infor-jeunes)
Tél. : 02/209.61.61
Email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Rue Marché-aux-Poulets 30 - 1000 Bruxelles
ACCESSIBLE
du lundi au vendredi de 13h00 à 17h00
sauf le jeudi ou sur rendez-vous.
Permanences téléphoniques :
du lundi au...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / associations aide juridique / aide juridique assurance
Associations offrant un service d'aide juridique
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(dans les bureaux d'Infor-jeunes)
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Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr
Aide Juridique Immédiate
Bureau d'aide juridictionnelle Lyon
Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...
Site :
https://conseil24.fr
Association Thionvilloise d’Aide aux Victimes - ATAV ...
Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes - ATAV
Cour du Château - Thionville
L'historique
L'ATAV (Association Thionvilloise d'Aide aux Victimes) a été créée en 1985. Elle apporte une aide juridique, matérielle et psychologique aux victimes d'infractions pénales. Elle assure une prise en charge psychologique et gratuite pour les victimes les plus touchées. Elle réalise également un...
Date: 2018-06-24 11:27:58
Site :
http://www.agglo-valdefensch.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association aide juridique droit du travail / tribunal d instance constitution avocat
Justice / Portail / Les associations d’aide aux victimes
02 novembre 2011
Les associations d'aide aux victimes
Les associations d'aide aux victimes, subventionnées par le ministère de la Justice, sont chargées d'accueillir les victimes d'infractions pénales, de les informer sur leurs droits, de leur proposer une aide psychologique, d'assurer un accompagnement, de les assister tout au long de la procédure judiciaire et d'effectuer si nécessaire...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / associations aide juridique
l'Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV)
l'Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var (AAVIV)
AAVIV Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var
1 rue Mirabeau
Tel : 04 98 00 46 80
(conventionnée par le Ministère de la Justice)
I. Buts :
Aider les victimes d'Infractions pénales au plan moral, matériel, administratif et judiciaire dans le cadre prévu par la...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique en droit social
AAVIV Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var
L'AAVIV, une association au service des victimes
04 98 00 46 80
Historique
L'AAVIV (Association d'Aide aux Victimes d'Infractions du Var), conventionnée par le Ministère de la Justice, a pour objectifs d'aider les victimes d'infractions pénales au plan moral, matériel, administratif et judiciaire dans le cadre prévu par la loi. Des professionnels, juristes et spychologue,...
Site :
http://aaviv.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / avocat de l association / associations aide juridique
L’aide juridique au travail
les informations
L'aide juridique au travail
Le monde professionnel est l'un des domaines auxquels sont liés plusieurs problèmes juridiques. En effet, les relations entre employés et employeurs sont parfois compliquées, et il arrive qu'on ait besoin de réponses concernant certains conflits. Un professionnel en droit du travail doit nous éclairer sur nos droits et les éventuels risques...
Site :
https://aidejuridic.fr
Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...
L'Association d'Aide aux Victimes AAV a pour objet principal l' aide à l'indemnisation des victimes d'accidents avec dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...).
Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?
L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?
Quel est le but de...
Site :
http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / association aide juridique handicape / avocat de l association / associations aide juridique
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
L’aide juridique et le logement
les informations
L'aide juridique et le logement
Avec le divorce et le travail, l'immobilier est l'un des sujets les plus traités en conseils juridiques. En France, l'ANIL est là pour nous aider dans tout litige lié au logement.
L'Agence Nationale pour l'Information sur le logement
Via ses ADIL ou Agences départementales pour l'information sur le logement, l'ANIL apporte au public un conseil...
Site :
https://aidejuridic.fr
Les differents types d'associations
Les différents types d'associations
A L'association de fait, ou non déclarée
B L'association déclarée
C Les associations agréées
D Les associations reconnues d'utilité publique (RUP)
E Les associations intermédiaires
_________________________________________________________________________________________________________________
L'association de fait, ou non déclarée
Il s'agit...
Site :
http://www.associanet.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût
Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
Site :
http://www.freeclinic.be
Hébergement / Logement - Diocèse de Paris
Prier, se ressourcer
Hébergement / Logement
Mobilisées sur le problème du logement, les associations développent de nouvelles initiatives : méthodologie pour l'accompagnement administratif et humain au Secours Catholique, achat et rénovation de logements passerelles par la FIPL, solutions novatrices de co-locations...
Hébergement d'urgence : où s'adresser ?
En cas d'urgence, composez...
Site :
https://www.paris.catholique.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / aide juridique logement paris / aide juridique pour logement / association aide juridique paris / demande d'aide juridique
Le rôle des associations de consommateur - Contact-avocat.com
Le rôle des associations de consommateur
Le rôle des associations de consommateur
Posté le
Par Contact Avocat Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation Pas de commentaire
Association des consommateurs.
Si le droit français permet de protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives, cela ne veut pas forcément dire qu'il est toujours facile de défendre...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : avocat association consommateur / avocat de l association / association d avocat / association d aide juridique / avocat droit de la consommation
Indemnisation des victimes - juridique-et-droit.com
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d'être indemnisées.
Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV sont situés dans les palais de justice et gérés par des associations d'aide aux victimes qui renseignent et accompagnent les...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
Comment le CPAS prend-il ses décisions ... - Bruxelles-J
Comment le CPAS prend-il ses décisions ? - Le parcours d'une demande d'aide
Le travail du service social
Chaque CPAS dispose d'une équipe de travailleurs sociaux. Ce sont toutes et tous des assistants sociaux et/ou des infirmiers. Ils sont, entre autres, chargés de mener ce que l'on appelle « l'enquête sociale » et « l'enquête sur les ressources ».
En fait, dès que le demandeur...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique / avocat specialiste conseil d'etat
Maison de justice et du droit | Gennevilliers : site officiel
Elle est ouverte les lundis et mardis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 18 heures. Les mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 heures et de 13 h à 17 heures.
Fermeture en août.
Un lieu de justice plus proche et plus accessible
La Maison de Justice et du droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité. Elle a pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance...
Site :
http://www.ville-gennevilliers.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille gratuit
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit pour les droits du travail
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de...
Site :
https://sosdroit.fr
UNAF - Aider les aidants : 16 associations pour la ...
2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et
0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
650 000 aidants Alzheimer + ? aidants de...
Date: 2018-06-24 11:32:28
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / association aide juridique personnes handicapees
Avocat gratuit par téléphone – De l'aide par téléphone
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit par téléphone
· Ajouter un avis
Les personnes qui ont besoin d'un avocat peuvent le faire simplement en décrochant leur téléphone. La première consultation se passe à distance, ce qui n'empêche pas les particuliers d'obtenir une aide salvatrice sur les problèmes juridiques, attention, ce service n'est pas...
Site :
https://sosdroit.fr
L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail
Demande d'aide juridictionnelle 2017 : Conditions, Dossier ...
Plus de renseignements
Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation totale ou partielle de l'état aux frais engendrés par une action judiciaire. Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et selon un barème précis (cf. la partie sur les ressources ci-dessous).
Ainsi, une personne disposant de faibles revenus peut se faire payer...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles
Un avocat gratuit, est-ce possible ? - mon-avocat.fr
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
Un avocat gratuit, est-ce possible ?
08/03/2017 - Par mon-avocat.fr
Dans une société de plus en plus judiciarisée, le rêve de tout justiciable est de trouver un avocat gratuit pour des problèmes nécéssitant une prise en charge judiciaire ou des conseils juridiques.
Il est cependant très improbable de trouver un avocat traitant sans frais un dossier....
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Aide juridique gratuite - Google Sites
La plus grande communauté juridique en ligne
Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?
Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !
Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !
WikiDroit - Explications
accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...
Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...
Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-03 15h00
Nouvelles
Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...
Me Extra Junior Laguerre est président du Jeune Barreau de Montréal
Près de neuf avocats sur 10 (85%) du secteur privé font moins de 50 000 $...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat criminel aide juridique montreal
Logement - Mairie du 10e - mairie10.paris.fr
Demande de logement social : ce qu'il faut savoir
I - Vous n'avez pas de numéro d'inscription au fichier parisien des demandeurs de logement
Cette étape est obligatoire.
Pour vous inscrire :
Mairie du 10e arrondissement,
Antenne de la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) de la Mairie de Paris, espace Hittorf, rez-de-chaussée. Tél. : 39 75
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h et le jeudi...
Date: 2018-06-22 13:13:37
Site :
https://www.mairie10.paris.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique logement paris
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous envisagez de créer une association loi de 1901 ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif 100% en ligne. Services inclus :
Statuts association loi 1901 + PV constitutif
Règlement intérieur de l'association (option)
Assistance par téléphone et chat
Rien à...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir
4
Vous l'avez compris : l'association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.
De nombreuses associations s'interrogent sur la possibilité de distribuer des reçus fiscaux pour les dons et cotisations qu'elles reçoivent. Le mécanisme de l'article...
Site :
http://association1901.fr
Thèmes liés : avocat de l association / association d aide juridique / association d avocat / recette a base d'avocat entree / recette a base d'avocat
Service juridique FNI - Fédération Nationale des Infirmiers
SPS Juridique
Poser une question aux juristes
Vous avez besoin d'un conseil juridique, d'un contrat de collaboration, vous ne savez pas quelle forme d'association est la plus adaptée à votre situation ou quels sont vos droits/obligations, vous avez besoin d'aide dans vos démarches d'installation, le service juridique de la FNI vous répond de façon personnalisée. Ce service est spécialisé dans le...
Site :
http://www.fni.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Association d'aide à domicile Aix en Provence, Bouches du ...
Un opérateur de premier ordre dans le champ de l'aide à domicile sur PACA
8 agences, 22 permanences
Plus de 2650 adhérents nous ont fait confiance en 2015
1012 nouveaux adhérents sur l'année
175 000 appels téléphoniques traités
Une des trois associations d'aide à domicile les plus importantes des Bouches du Rhône
Une association conventionnée avec plus de 110 organismes
Un employeur...
Site :
https://www.adar-provence.com
Thèmes liés : association d aide juridique / aide juridique employeur domicile / association aide juridique handicape
Guillon & Poilane – Cabinet d'avocats à Angers
Vos avocats à Angers
VOUS ÊTES A LA RECHERCHE D'UN CABINET D'AVOCATS RÉACTIFS ?
Vous êtes un particulier et vous avez besoin des services d'un avocat à Angers? Vous êtes juriste au sein d'une association de consommateurs, d'une association d'aide aux victimes et envisagez de faire appel aux compétences d'un avocat? Notre cabinet d'avocats, situé en plein coeur d'Angers, peut répondre à...
Site :
http://guillon-poilane-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d avocat angers / cabinet d'avocat recherche juriste / cabinet d avocat recherche / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat
Aide création entreprise, site de conseils pour auto ...
PLAN DE AIDE CREATION ENTREPRISE
Nos articles sur l'entreprise sont regroupés en dossiers dans les rubriques principales suivantes :
1
Préparer son projet de création d'entreprise
Vérifier son droit de créer une entreprise suivant que l'on est chômeur, salarié, fonctionnaire, retraité, déjà entrepreneur, étudiant, étranger...
Faire son étude de marché est l'étape indispensable pour...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / forum conseil juridique micro entreprise / aide juridique entreprise
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
Une association sans président, c’est plus collectif ! - D ...
Une association sans président, c'est plus collectif !
D'après un article paru dans Passerelle Eco n°6
Cet article présente plusieurs notions qu'il ne faut pas confondre :
l'association loi de 1901 non déclarée, ses avantages et ses limites
l'association loi de 1901 déclarée avec des statuts proches des statuts types et notamment avec un bureau constitué d'un président, d'un...
Date: 2018-01-14 08:58:13
Site :
http://www.passerelleco.info
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901 ...
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
démission
Avoir une comptabilité claire permet entre autres, de demander une subvention ou un prêt, de signer un bail, de se justifier auprès des services fiscaux. Un journal de caisse est nécessaire pour enregistrer les entrées et les sorties d'argent des activités mises en place par...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Veille juridique — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Maison de la Justice et du Droit du Pays de Meaux
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocat Généraliste
Sur rendez-vous. 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à 12h
- Avocat en droit du Travail
Consultations juridiques.
les 1er mardis du mois de 14h à 17h sur rendez vous
les 3ème mardis du mois de 9h30 à 12h sur rendez vous
- Avocat en droit des Etrangers
Consultations juridiques
Tous les 3ème vendredis du mois de 9h à 12h sur rendez vous
- Conciliateur de justice
Règlement à l'amiable des litiges d'ordre privé (voisinage,...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association avocat droit de la famille
Distinction AJ et protection juridique | Ordres des Avocat ...
Il faut bien distinguer l'Aide juridictionnelle des contrats de protection juridique.
L'assurance de protection juridique, est un contrat dont vous bénéficiez peut-être via votre compagnie d'assurance. L'assurance Protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment :
- de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / association d aide juridique
Distinction AJ et protection juridique | Ordres des Avocat ...
Il faut bien distinguer l'Aide juridictionnelle des contrats de protection juridique.
L'assurance de protection juridique, est un contrat dont vous bénéficiez peut-être via votre compagnie d'assurance. L'assurance Protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment :
- de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridique assurance habitation / aide juridique assurance / association d aide juridique
S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
Site :
dossierfamilial.com