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6 articles sélectionnés
La responsabilité civile du notaire - page 1 - droit civil ...
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Cela confirme mon opinion personnelle . J'ai bien demandé antérieurement au nouveau syndic l'intervention d'un syndic mais j'aurai dû passé par la Présidente du Conseil Syndical . Votre réponse me satisfait totalement M. Bourgeon
La responsabilité...
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / conseil juridique notaire / avocat specialise conseil d'etat
Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique
Conditions de formation et de validité d'un contrat
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : contrat
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
I- Conditions de...
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique formation / conseil juridique contrat / conseil etat et principe securite juridique
Le domicile - page 1 - droit civil - Ius Gentium
Avocat au barreau de Carcassonne
Activités dominantes: Droit du travail, réparation du préjudice corporel
Tél: 04 68 47 71 72
Tags : immobilier
Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
Introduction
Notre étude s'articulera en deux temps. Le premier consistera à préciser la notion de domicile afin de pouvoir la...
Thèmes liés : avocat droit civil / poser une question a un avocat droit du travail / avocat en droit du travail
Conseil-Droit-Civil.com : Conseil ... - Conseil juridique
- merci
II- La renonciation à un droit réel démembré
L'analyse doit être menée sous un double éclairage, selon que la renonciation est pure et simple (A) ou prend la forme d'une conversion (B).
A - La renonciation pure et simple à un usufruit réservé
La réserve d'usufruit est souvent accompagnée d'une renonciation au démembrement dans les quelques années qui suivent. Le contexte...
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur / conseil juridique gratuit bordeaux
La servitude de surplomb. - Conseil juridique - droit civil
Qui Sommes-Nous?
La servitude de surplomb.
Cour de cassation 3ème chambre civile Rejet 12 mars 2008 N° 07-10.164 : Prescription trentenaire en matière de servitude de surplomb.
Les faits :
Le cas d'espèce intéressait une construction édifiée en limite de propriété. Au siège du litige, une corniche (usuellement c'est le débord de la toiture ou la gouttière) se trouve en surplomb par rapport au terrain du voisin. Ce dernier propriétaire y voit un empiétement et demande sa disparition. Pour résister à cette prétention, il est invoqué, avec succès, une servitude dite de surplomb acquise par...
Thèmes liés : conseil juridique en droit social / conseil juridique droit construction
Définition juridique: La novation - Conseil-Droit-Civil.com
Définition juridique: La novation
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : novation
Evaluation :
- J'ai bien aimé le service. Merci. Juste que j'avais une derniere petite question sur un detail et cela s'est cloturé.
La novation est l'extinction d'une obligation par la création d'une obligation...
Thèmes liés : conseiller juridique definition
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