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6 articles sélectionnés

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

À partir de 1163 EUR HT

Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...

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Données personnelles des salariés : comment assurer leur ...

Accueil Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

Données personnelles des salariés : comment assurer leur conformité avec le RGPD ?

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17/04/18 | Contrôles et contentieux

17/04/18 | Contrôles et contentieux Voir l'édition du jour

Le Règlement européen sur la...

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Date: 2018-06-24 15:07:55

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit social

Guide Formation Professionnelle ... - Actualité juridique

Toutes les clés pour gérer la formation !

Guide Formation professionnelle continue

Toutes les clés pour gérer la formation !

Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).

Le Guide Formation...

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres

Editions Législatives | Assurances

Tableau de bord 2018 de la justice dans l'Union européenne

21/06/18

 

Ce tableau comparatif, que vient de publier la Commission européenne, montre que la position de la France se situe dans la moyenne des États européens en matière de justice.

Assurances / Contrat d'assurance

Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle passer un marché ?

21/06/18

 

Elle n'est pas recevable à le...

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Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle