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4 articles sélectionnés
Arrêt de travail d'origine professionnelle : Coût pour l ...
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12/03/14
par William Ivernel
L'absentéisme du salarié génère en lui-même bien souvent des difficultés d'organisation pour l'entreprise et des palliatifs qui représentent un surcoût (travail temporaire ou CDD...).
En outre, l'absence pour cause de maladie conduit fréquemment l'employeur à devoir régler des compléments aux indemnités...
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet medical d'entreprise / travail d un avocat / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d expertise en assurance
Le dispositif définitif de la réforme Pinel des baux ...
Pour le calcul du loyer plafonné (en renouvellement ou en révision), seul l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) seront désormais applicables, l'indice du coût de la construction étant exclu par la loi Pinel.
Mais, l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier n'ayant pas été modifié par la loi Pinel, l'indice du coût de la...
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
La Loi Hamon : Un bouleversement dans la pratique de la ...
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16/01/15
par Sophie Gonthier - Delolme et Grégory Toraldo
Selon le gouvernement, « de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneurs ». Face à ce constat, un dispositif a été créé ayant pour objectif de faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.
A cet effet, la loi Hamon du 31 juillet 2014, entrée en vigueur le...
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats / societe d avocat
Fidal : Le blog - Avis d'experts en droit des affaires
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26/04/18
par Béatrice Espesson et Guillaume Pezzali
La presse se fait l'écho des risques liés à l'utilisation des huiles essentielles [1] . Ces produits spécifiques, dont le principe actif agit sur tout organisme vivant, sont définis par la Commission de la Pharmacopée Européenne [2] comme un « produit odorant, généralement de composition...
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