Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique direct assurance
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Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Site :
https://services.mondevis.com
Le rôle d’un conseiller juridique - Contact-avocat.com
Le rôle d'un conseiller juridique
Le rôle d'un conseiller juridique
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Par Contact Avocat Dans Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire
Conseillère juridique aidant un couple dans les démarches juridique.
Le conseiller juridique se doit d'accompagner ses clients dans ses différentes démarches juridiques. Qu'il agisse au sein d'une entreprise, d'un organisme public ou...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Cartographie des directions juridiques 2016 - afje.org
Cartographie des directions juridiques 2016
Cartographie des directions juridiques 2016
Actualité et évolution de la fonction juridique dans les entreprises en France
Télécharger l'intégralité de la Cartographie des directions juridiques 2016
Paris le 9 juin 2016 - Présentés hier soir dans les locaux de Latham & Watkins, les résultats de la 5ème édition de la Cartographie...
Site :
http://www.afje.org
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou...
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat ...
[Résolu] Protection Juridique incluse dans contrat Habitation Direct
par Poulet Plumé » Dim 28 Oct, 2012 à 09:10:58
Un problème avec Direct Assurance concernant la Protection Juridique incluse dans le contrat Habitation: Coquille vide ? Suite à litige avec employeur, je dois lancer une procédure juridique avec avocat. Pensant avoir une Protection Juridique suivant un Barême avec Direct...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat
Conseil Juridique et Information Juridique par votre Avocat
Le conseil juridique
Régi par la loi n°71-1130 54 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le conseil juridique est une activité réglementée qui est l'exclusivité de professionnels déterminés (avocats, notaires, administrateurs judiciaires etc.). Lors de consultations juridiques, les deux parties sont connues et les discussions...
Site :
http://www.avocatsurinternet.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / avocats conseil juridique / conseil juridique gratuit france / conseil juridique assurance gratuit / conseil juridique acte
Département du conseil juridique général et des services ...
Département du conseil juridique général et des services juridiques
Département du conseil juridique général et des services juridiques
In this section
Rôle
Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (GECL) fournit des services juridiques et conseille les organes statutaires de la Banque et du Fonds. De plus, GECL fournit des conseils en ce qui concerne...
Site :
https://www.afdb.org
Thèmes liés : service conseil juridique / conseil juridique direct assurance / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique financier / conseil juridique contrat
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Conseiller Juridique - Canada
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Conseiller Juridique Principal
Bombardier - Dorval, QC - Montréal, QC
Conseiller Juridique Principal-MON14684 Description Bombardier Chez Bombardier Avions d'affaires, nos employés travaillent...
Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...
La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population française dans son ensemble.
L'assurance protection juridique ou "PJ" pour les initiés est un contrat conclu entre...
Date: 2018-01-14 09:30:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance auto
L’assurance de protection juridique – Cabinet d'Affaires ...
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Qu'est-ce que l'assurance de protection juridique ?
La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique a été publiée au Journal Officiel le 21 février 2007. Elle réaffirme les principes du libre choix de l'avocat et de la liberté de l'honoraire.
Elle a pour but de vous aider à supporter tout ou partie des frais de votre avocat, ainsi...
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Besoin d'aide juridique en ligne un avocat est à votre écoute
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Vous pouvez poser vos questions sur le site directement en remplissant le formulaire. Une démarche...
Date: 2017-11-01 16:24:58
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http://conseilavocat.fr
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
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http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Différence entre conseil juridique et information juridique
Contact
Différence entre conseil juridique et information juridique
Les intervenants en charge de répondre aux questions juridiques ayant le statut d'avocat, ils peuvent à la fois proposer une information juridique pour vous expliquer le droit mais également des conseils juridiques pour vous orienter et vous guider.
Information juridique
Le professionnel effectuant une prestation...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique acte / avocats conseil juridique / service conseil juridique / conseil juridique direct assurance
Audit et Conseil, une societe d'expertise comptable à ...
Accueil et écoute, réactivité et qualité
Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter notre site et nous vous en remercions. C'est la pr [ ... ]
L'expert comptable exerce une profession réglementée par un Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Il est habilité à tenir, réviser, surveiller, organiser et consolider les comptabilités des entreprises ou...
Date: 2017-11-14 10:07:54
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http://acsa.fr
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique financier / conseil juridique en droit social / conseil juridique fiscal / conseil juridique entreprise
Le monopole de l’avocat - Le-droit-des-affaires.com
01 84 88 31 00
appel non surtaxé
Le monopole de l'avocat
L'avocat a le monopole de conseiller et de représenter les entreprises et les particuliers dans le domaine du droit et devant la plupart des juridictions.
Si la loi permet à certaines entreprises exerçant une activité pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue et attestée par un organisme public de donner des...
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JURISQUES : L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
A - LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE n°87/344 du 22 juin 1987
Cette directive a pour objet de :
Faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement promu par la précédente Directive de 1973.
Ecarter le plus possible tout conflit d'intérêts surgissant notamment du fait que l'assureur couvre un autre assuré, ou qu'il couvre à la fois en protection juridique et pour une autre branche et,...
Date: 2008-01-23 08:36:54
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http://www.jurisques.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance / avocat droit contrat / conseil juridique contrat / conseil juridique entreprise
Au Luxembourg, qui peut pratiquer le conseil juridique ...
Entre les services d'avocats et les sociétés de conseil, qui peut pratiquer le conseil juridique et quelles sont les prérogatives de chacun ?
Le métier d'avocat fait partie de ces professions règlementées qui jouissent d'un monopole d'exercice. La loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, telle que modifiée (la « Loi »), a créé un monopole de la consultation juridique pour...
Site :
http://www.bsp.lu
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Question juridique en ligne: obtenez une réponse gratuite
Accueil > Question juridique en ligne
Question juridique en ligne : assistance juridique sur le
09 70 44 60 12
Vous avez des questions à poser à un spécialise en droit ? Vous avez besoin d'une information juridique ? N'hésitez pas à poser votre Question juridique en ligne, vous obtiendrez une réponse de spécialistes du domaine tel qu'avocats, notaires et juristes,...
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Site :
https://rcdpro.fr
Cabinet de conseil juridique et fiscal à Casablanca Maroc
« Al wakil Conseil » est un cabinet de conseil et d'assistance juridique et fiscal. Notre équipe est spécialisée dans les domaines du Droit Foncier et Immobilier, du Droit des Sociétés, du Droit Fiscal et du recouvrement et le Contentieux.
L'expérience acquise au fil des années nous permet de gérer le risque...
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Thèmes liés : cabinet de conseil juridique casablanca maroc / conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier maroc / cabinet de conseil juridique casablanca
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de ...
Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales
Résumé
Titre I: modification de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (articles 1 à 34), Titre II: modification du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux...
Protection juridique - LCL Banque et Assurance
L'assurance Protection Juridique vous apporte une information et une assistance juridique pour des questions ou des litiges tels que soucis de voisinage, de droit du travail ou actes de consommation.
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Vous bénéficiez d'informations juridiques et de conseils dans les domaines suivants : habitation, consommation, loisirs, travail, famille, santé, fiscalité.
En cas de litige,...
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Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation lcl / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil ...
La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de
sécurité
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
Citer ce document / Cite this document :
Lanfranchi Marie-Pierre. La valeur juridique en France des résolutions du Conseil de sécurité. In: Annuaire français de droit
international, volume 43, 1997. pp. 31-57.
doi :...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : valeur juridique des resolutions du conseil de securite / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique acte
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Thèmes liés : aide juridique assurance / aide juridique contrat de travail / conseil juridique direct assurance / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps ...
Juriste pour le conseil juridique téléphonique à temps partiel
Orion est une assurance de protection juridique dynamique et innovante, en constante expansion, basée à Bâle et à Lausanne. Nous souhaitons renforcer notre équipe et recherchons des collaboratrices et des collaborateurs au profil suivant, pour une date d'entrée à convenir.
Ce poste à temps partiel offre une grande...
Site :
https://www.orion.ch
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique par telephone / cabinet d'avocat droit social / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit social
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Conseil juridique indépendant : Nous fournissons des conseils dans votre intérêt.
Recommandation : JLCA&AS est sur la liste des avocats recommandés par les ambassades britanniques, américaines, et irlandaises. Nous sommes également associés avec des organismes réglementaires légaux tels que l'association internationale BAR (IBI...
Site :
https://www.inheritancetaxinspain.com
Thèmes liés : liste cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat en anglais / cabinet d'avocat anglais a paris / cabinet d avocat anglais / cabinet d'avocat droit international
Direction des Affaires juridiques et ... - pantheonsorbonne.fr
Bureau : 1er étage - esc. G
Téléphone : 01 44 07 77 22
Fax : 01 44 07 78 84
Direction des Affaires juridiques et institutionnelles
Direction des affaires juridiques et institutionnelles [DAJI]
Direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne dite « DAJI »
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a une fonction...
Site :
pantheonsorbonne.fr
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / service conseil juridique / bureau d'etude et de conseil / conseil juridique assurance vie / conseil juridique acte
Contacter la compagnie d'assurance GMF par email ...
Pas d'info. Envoyer horaires d'overture
Pour joindre Gmf Assurances, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...
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http://telephone.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / conseil juridique direct assurance / conseil juridique assurance auto / conseil juridique assurance pret immobilier / conseil juridique assurance vie
Droit des affaires: Masters Droit - Accueil
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal — Ville de ...
TITRE I : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL
Chapitre 1er - Le tableau de préséance
Section unique - L'établissement du tableau de préséance
Art.1er
Il est établi un tableau de préséance des conseillers communaux dès après l'installation du Conseil communal.
Art.2
Le tableau de préséance est réglé d'après l'ordre d'ancienneté de service des conseillers à dater...
Site :
namur.be
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / nature juridique deliberations conseil communal / conseil en droit social gratuit / conseil juridique en droit social / conseil en droit social
L’assurance de protection juridique | Fédération Française ...
Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour la résolution du litige bénéficie prioritairement à l'assuré à hauteur des dépenses restées à sa charge.
Les frais engagés par l'assuré avant la déclaration de sinistre sont pris en charge dans les limites contractuelles, lorsque l'assuré peut justifier d'une urgence à les avoir engagés.
En revanche les...
Date: 2018-06-24 14:33:19
Site :
https://www.ffa-assurance.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / tribunal d'instance representation avocat / montant des honoraires d un avocat / conseil juridique direct assurance
Recouvrement des impayes au Maroc - Cabinet de conseil ...
Cabinet de conseil juridique et fiscal à Casablanca Maroc
« Al wakil Conseil» est un cabinet de conseil et d'assistance juridique et fiscal. Notre équipe est spécialisée dans les domaines du Droit Foncier et Immobilier, du Droit des Sociétés, du Droit Fiscal et du recouvrement et le Contentieux.
Conseil en immobilier au Maroc
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Conseil immobilier Casablanca
Al wakil dispose de...
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http://alwakilconseil.com
Thèmes liés : cabinet de conseil juridique casablanca maroc / conseil juridique et fiscal maroc / cabinet conseil juridique et fiscal / conseil juridique immobilier maroc / cabinet conseil juridique maroc
Chef de Service Conseil Juridique - bayt.com
Rattaché à la division des Affaires Juridiques,, vos principales attributions sont :
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise
Contribuer à la rédaction des actes juridiques, appels d'offres, contrats, avenants aux contrats, notes internes, correspondances légales
Assister les opérationnels dans l'exécution des contrats et...
Site :
https://www.bayt.com
Thèmes liés : conseil juridique direct assurance / conseil juridique contrat de travail / conseil juridique contrat / conseil juridique assurance / service conseil juridique
Offre d'emploi Sénégal : Conseiller Juridique - Dakar
L'Organisation mondiale des douanes recrute un Conseiller Juridique.
L'Organisation mondiale des douanes :
Créée en 1952 sous le nom de Conseil de Coopération Douanière, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)1 est une organisation internationale dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations douanières dans le monde.
L'OMD, dont le siège est établi à Bruxelles,...
Date: 2018-01-14 16:17:30
Site :
https://www.emploisenegal.com
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Avocat en ligne : Conseil juridique en ligne par des ...
Avocat en ligne : Comment choisir nos avocats en ligne?
Avocat en ligne vous garantit des consultations téléphonique précises et détaillées avec des avocats spécialisés.
A l'heure où les techniques informatiques de communication sont des outils incontournables sur le marché. Nos collaborateurs ont pris l'initiative de révolutionner la consultation juridique traditionnelle, celle qui...
Site :
avocat-gratuit-en-ligne.com
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Concept - Getavocat - solutions d'abonnement juridique
Des prestations au forfait.
En choisissant un abonnement, vous déterminez à l'avance ce que vous allez payer, pour quelle durée et pour quelles prestations. Il n'y a aucun frais caché, aucune facturation imprévue parce que tout est contractualisé. Ainsi vous lissez sur l'année ce que vous coûtera l'assistance de l'avocat. Vous n'avez plus à hésiter avant d'avoir recours à ses services...
Date: 2018-01-14 10:23:34
Site :
http://www.getavocat.fr
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Obtenez des conseils juridiques gratuits ou à faible coût ...
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Par Stéphanie Perron Mise en ligne : 22 juillet 2015
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Voici une liste d'associations, d'organismes et de ministères que vous pouvez consulter ou contacter tout au long de l'année.
Certains...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
H ÉLIANTHUS - avocat-camus.com
CAISSE D'EPARGNE PROTECTION JURIDIQUE etc.
Deuxième conseil : déterminez la garantie recherchée (professionnelle ou particulière, domaine juridique recherché, pénal, droit de la famille, droit des biens, droit immobilier, droit de la construction, baux, droit médical, droit des affaires etc.) Vérifiez que le domaine juridique pour lequel vous cherchez une couverture est garanti par la...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout - Linfodrome
Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette activité, le courtier doit avoir un agrément. Habib N. Coulibaly, Directeur général du Cabinet...
Date: 2018-06-24 11:29:50
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d expertise en assurance / cabinet d assurance / cabinet de conseil juridique en cote d'ivoire / avocat conseil d entreprise
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Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
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Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
Offres d'Emploi Avocat - Québec | Option-carriere.ca
Montréal, QC
Notre client est un cabinet d'avocats qui rayonne sur la scène des affaires. En pleine croissance, celui-ci cherche à s'adjoindre le talent et les compétences d'un avocat passionné par le litige fiscal avec un minimum de 5 ans d'expérience. Une belle variété de mandats vous sera ...
Montréal, QC
Notre client, un cabinet d'avocats réputé pour l'excellence de ses services et...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be