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Club IDEES | Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Club IDEES

Le conseil départemental, en partenariat avec le C2D, a créé le Club IDEES , Initiatives Durables pour l'Environnement, l'Economie et le Social, pour réunir les acteurs du développement durable des Hauts-de-Seine. 

De nombreux acteurs du territoire départemental se sont engagés dans une démarche de développement durable, entreprises, associations, collectivités et établissements publics.

Pour mutualiser ces expériences tout au long de l'année, le...

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Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat specialise droit public / avocat specialise en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours

Choisir son statut - Statut juridique | Conseil ...

Comment choisir son statut juridique?

Adapter le statut juridique au projet

Avant de choisir le cadre légal du projet, il faut d'abord en définir le contenu : le statut s'adapte aux objectifs du projet et à sa taille. Des statuts différents selon :

les objectifs du projet

Quelques exemples :

Certains statuts tels que la Société d'Economie Mixte ou le Groupement d'Intérêt Public,...

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Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise / conseil juridique fiscal / aide juridique entreprise / association d aide juridique