Site : https://www.jurisexpert.net
Classement : 136 / 2213
8 articles sélectionnés
Cabinet d'avocat international à Lille - Avocat Lille
International
Le cabinet est physiquement présent à Lille, Paris et Montréal.
Le cabinet intervient, en France ou à l'étranger, pour vous conseiller ou vous représenter dans le cadre d'une action en justice. En effet, nous bénéficions d'un réseau nous permettant d'avoir une activité largement internationale.
Pour cela, nous sommes membres de grandes associations...
Thèmes liés : cabinet d'avocat lille / cabinet d'avocat international paris / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat international en france / cabinet d'avocat international
Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...
Contact
Avocats au barreau de Lille, Paris et Montréal
Spécialisé dans le droit de l'internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d'avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes... pour la...
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle paris / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit internet lille / cabinet d'avocat lille
Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille
Le cadre juridique du droit de copie
Par : Blandine Poidevin le
I - La protection accordée par le droit d'auteur
1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.
Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier
Droit à l'image des salariés, pourquoi ... - Avocat Lille
Aucune disposition légale n'impose à l'employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l'employeur s'il ne peut justifier d'une autorisation écrite.
Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d'Appel d'AMIENS a considéré que la preuve apportée par l'employeur au moyen d'attestations de salariés de l'entreprise associés...
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit de l'internet
Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille
Le cadre juridique de la vidéosurveillance
Par : Blandine Poidevin le
Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.
Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.
1. Compétence de la CNIL
L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat
La délégation de pouvoir : conditions de ... - Avocat Lille
La délégation de pouvoir : conditions de validité
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d'entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes.Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées...
Thèmes liés : avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Peut-on refuser de vendre - Avocat Lille : Droit internet ...
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Thèmes liés : avocat droit internet lille / avocat droit de l'internet
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU ... - Avocat Lille
LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU SALARIE
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Divers , Droit du travail , Fiches Pratiques
Le salarié est tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par son contrat de travail, mais aussi celles résultant de dispositions légales.
L'exécution consciencieuse du travail fourni par l'employeur est la principale obligation découlant du...
Thèmes liés : avocat contrat de travail
8 Ressources